COMMISSION DU
LIBRE-ÉCHANGE DE L’ALENA DÉCLARATION CONJOINTE
" Les fondements de la croissance "
Puerto Vallarta, Mexique
Le 28 mai 2002
Après la réunion de la Commission du libre-échange de
l'ALENA, le secrétaire à l'économie du Mexique, Luis Ernesto Derbez, le
représentant américain au Commerce, Robert B. Zoellick, et le ministre
canadien du Commerce international, Pierre S. Pettigrew, sont heureux de
publier la déclaration commune suivante, qui décrit l'ensemble des résultats
obtenus.
Jetant un regard sur les huit années qui se sont écoulées depuis l'entrée en
vigueur de l'ALENA, nous nous réjouissons de son retentissant succès.
L'Accord a suscité la croissance économique et permis de hausser le niveau
de vie de la population des trois pays. En outre, l'ALENA a jeté de solides
bases pour la croissance et donné un bel exemple des avantages de la
libéralisation des échanges.
Depuis 1994, la valeur des échanges trilatéraux, qui ont plus que doublé,
est maintenant supérieure à 622 milliards de dollars. Des marchandises
valant plus de 1,7 milliard de dollars passent nos frontières tous les jours.
Les investissements dans nos trois pays ont aussi augmenté de façon
considérable, de sorte que l'Amérique du Nord est désormais l'une des
régions les plus concurrentielles, les plus prospères et les mieux
économiquement intégrées dans le monde. Alors qu'approche le 1er janvier
2003, date à laquelle les droits de douane perçus par nos trois pays auront
presque tous été éliminés, nous soulignons avec plaisir que nous sommes sur
le point d'atteindre le but ultime de l'ALENA, à savoir de réduire les coûts
pour les producteurs et les prix pour les consommateurs.
Tournant notre regard vers l'avenir, nous avons réaffirmé notre
détermination de mettre l'Accord en oeuvre intégralement dans les délais
prévus et avons demandé aux responsables d'étudier la possibilité
d'entreprendre d'autres travaux trilatéraux susceptibles de développer
encore plus le commerce entre nos trois pays pour que nous puissions
réaliser tout le potentiel d'une économie nord-américaine intégrée et
efficace.
Après nous être penchés sur le fonctionnement du chapitre 11de l'ALENA, nous
avons demandé aux spécialistes de poursuivre leur examen de la mise en
oeuvre et du fonctionnement du chapitre 11 et d'élaborer des recommandations
au besoin. Pour faciliter cette tâche, nous leur avons demandé de dresser la
liste de nos priorités communes au sujet du fonctionnement du chapitre 11 et
de formuler des mesures pertinentes à l'intention de la Commission. Les
spécialistes feront rapport aux ministres de manière réguler et, au minimum,
d'ici la prochaine réunion de nos sous-ministres à l'automne 2002.
À notre avis, ce travail est nécessaire et fort profitable pour la mise en
oeuvre de ce chapitre ainsi que pour permettre au public de mieux comprendre
comment il fonctionne.
Nous avons par ailleurs réaffirmé notre appui d'une libéralisation plus
poussée des échanges commerciaux régionaux et multilatéraux et surtout de la
coopération entre les dirigeants des pays membres de l'ALÉNA et du rôle de
chef de file qu'ils ont joué au sein d'autres organisations régionales et
mondiales. Ces efforts devraient servir de modèle afin de stimuler notre
coopération au sein d'instances régionales et mondiales comme l'Organisation
de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) et l'Organisation mondiale
du Commerce (OMC). À l'APEC, nous collaborons à la mise en oeuvre des
éléments de la déclaration des dirigeants de l'Organisation en 2001, en
particulier ceux de l'Accord de Shanghaï sur la transparence, la
facilitation du commerce et le nouvel ordre économique, ainsi que ceux ayant
trait à l'acquisition de capacités à l'OMC et à la biotechnologie.
Nous nous sommes engagés à faire des progrès significatifs dans les
négociations de l'OMC d'ici la cinquième réunion ministérielle qui aura lieu
à Cancun en septembre 2003 et à compléter les négociations avant janvier
2005. Nous sommes heureux que dans le cadre de la zone de libre-échange des
Amériques nous soyons parvenus à entreprendre des négociations sur l'accès
aux marchés, qui devraient nous permettre de conclure les pourparlers sur la
ZLEA en janvier 2005 au plus tard. Les travaux de nos négociateurs au
chapitre de sa consolidation du texte continuent d'aller bon train et nous
espérons pouvoir nous pencher sur les nouveaux textes à la ministérielle de
la ZLEA en novembre. Nous travaillerons avec les petites économies afin que
tous les pays puissent se conformer aux délais de négociation convenus.
Nous nous sommes aussi entendus sur un plan de travail trilatéral pour les
communications afin d'informer le public de la mise en oeuvre fructueuse de
l'Accord, de diffuser des renseignements et de favoriser la transparence
propre à une meilleure compréhension de l'Accord.
Enfin, nous avons convenu que le Canada serait l'hôte de la prochaine
réunion ministérielle de la Commission l'an prochain.
Source: International Trade
Canada
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