Accord de Libre-Échange entre le Canada et le Chili
Annexe D-01: Règles d'origine spécifiques

8418.10-8418.21	Un changement aux sous-positions 8418.10 à 8418.21 de toute sous-position à l'extérieur de ce groupe, sauf de la sous-position 8418.91, du numéro tarifaire 8418.99.aa ou des assemblages comprenant au moins deux des éléments suivants : compresseur, condenseur, évaporateur, tubulure de raccordement.
8418.22	Un changement à la sous-position 8418.22 de toute autre position; ou
	Un changement à la sous-position 8418.22 des sous-positions 8418.91 à 8418.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à : a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8418.29-8418.40	Un changement aux sous-positions 8418.29 à 8418.40 de toute sous-position à l'extérieur de ce groupe, sauf de la sous-position 8418.91, du numéro tarifaire 8418.99.aa ou des assemblages comprenant au moins deux des éléments suivants : compresseur, condenseur, évaporateur, tubulure de raccordement.
8418.50-8418.69	Un changement aux sous-positions 8418.50 à 8418.69 de toute autre position; ou
	Un changement aux sous-positions 8418.50 à 8418.69 des sous-positions 8418.91 à 8418.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à : a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8418.91	Un changement à la sous-position 8418.91 de toute autre sous-position.
8418.99
8418.99.aa	Un changement au numéro tarifaire 8418.99.aa de tout autre numéro tarifaire.
8418.99	Un changement à la sous-position 8418.99 de toute autre position.
8419.11-8419.89	Un changement aux sous-positions 8419.11 à 8419.89 de toute autre position; ou
	Un changement aux sous-positions 8419.11 à 8419.89 de la sous-position 8419.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à : a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8419.90	Un changement à la sous-position 8419.90 de toute autre position; ou
	Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à la sous-position 8419.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à : a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8420.10	Un changement à la sous-position 8420.10 de toute autre position; ou
	Un changement à la sous-position 8420.10 des sous-positions 8420.91 à 8420.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à : a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8420.91-8420.99	Un changement aux sous-positions 8420.91 à 8420.99 de toute autre position.
8421.11	Un changement à la sous-position 8421.11 de toute autre position; ou
	Un changement à la sous-position 8421.11 des sous-positions 8421.91 à 8421.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à : a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8421.12	Un changement à la sous-position 8421.12 de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8421.91.aa ou 8537.10.aa.
8421.19-8421.39 12	Un changement aux sous-positions 8421.19 à 8421.39 de toute autre position; ou
	Un changement aux sous-positions 8421.19 à 8421.39 des sous-positions 8421.91 à 8421.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à : a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8421.91
8421.91.aa	Un changement au numéro tarifaire 8421.91.aa de tout autre numéro tarifaire.
8421.91.bb	Un changement au numéro tarifaire 8421.91.bb de tout autre numéro tarifaire.
8421.91	Un changement à la sous-position 8421.91 de toute autre position.
8421.99	Un changement à la sous-position 8421.99 de toute autre position; ou
	Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8421.99, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à : a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8422.11	Un changement à la sous-position 8422.11 de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8422.90.aa, 8422.90.bb ou 8537.10.aa ou d'un système de circulation d'eau comprenant une pompe, à moteur ou non, et un appareil auxiliaire pour régulariser, filtrer ou disperser un liquide à pulvériser.
8422.19-8422.40	Un changement aux sous-positions 8422.19 à 8422.40 de toute autre position; ou
	Un changement aux sous-positions 8422.19 à 8422.40 de la sous-position 8422.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à : a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8422.90
8422.90.aa	Un changement au numéro tarifaire 8422.90.aa de tout autre numéro tarifaire.
8422.90.bb	Un changement au numéro tarifaire 8422.90.bb de tout autre numéro tarifaire.
8422.90	Un changement à la sous-position 8422.90 de toute autre position.
8423.10-8423.89	Un changement aux sous-positions 8423.10 à 8423.89 de toute autre position; ou
	Un changement aux sous-positions 8423.10 à 8423.89 de la sous-position 8423.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à : a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8423.90	Un changement à la sous-position 8423.90 de toute autre position.
8424.10-8424.89	Un changement aux sous-positions 8424.10 à 8424.89 de toute autre position; ou
	Un changement aux sous-positions 8424.10 à 8424.89 de la sous-position 8424.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à : a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8424.90	Un changement à la sous-position 8424.90 de toute autre position.
84.25-84.26 13	Un changement aux positions 84.25 et 84.26 de toute autre position, y compris une autre position à l'intérieur de ce groupe, sauf de la position 84.31; ou
	Un changement aux positions 84.25 et 84.26 de la position 84.31, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, y compris une autre position à l'intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à : a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8427.10
8427.10.aa	Un changement au numéro tarifaire 8427.10.aa de toute autre position, sauf de la sous-position 8431.20 ou 8483.40 ou de la position 85.01; ou
	Un changement au numéro tarifaire 8427.10.aa de la sous-position 8431.20 ou 8483.40 ou de la position 85.01, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à : a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8427.10	Un changement à la sous-position 8427.10 de toute autre position, sauf de la sous-position 8431.20; ou
	Un changement à la sous-position 8427.10 de la sous-position 8431.20, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à : a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8427.20
8427.20.aa	Un changement au numéro tarifaire 8427.20.aa de toute autre position, sauf des positions 84.07 et 84.08 ou de la sous-position 8431.20 ou 8483.40; ou
	Un changement au numéro tarifaire 8427.20.aa des positions 84.07 et 84.08 ou de la sous-position 8431.20 ou 8483.40, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à : a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8427.20	Un changement à la sous-position 8427.20 de toute autre position, sauf de la sous-position 8431.20; ou
	Un changement à la sous-position 8427.20 de la sous-position 8431.20, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à : a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8427.90	Un changement à la sous-position 8427.90 de toute autre position, sauf de la sous-position 8431.20; ou
	Un changement à la sous-position 8427.90 de la sous-position 8431.20, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à : a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
84.28	Un changement à la position 84.28 de toute autre position, sauf des positions 84.29 à 84.31; ou
	Un changement à la position 84.28 de la position 84.31, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, sauf des positions 84.29 et 84.30, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à : a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8429.11-8429.52	Un changement aux sous-positions 8429.11 à 8429.52 de toute autre position, sauf la position 84.28 ou 84.30 à 84.31; ou
	Un changement aux sous-positions 8429.11 à 8429.52 de la position 84.31, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, sauf la position 84.28 ou 84.30, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à : a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8429.59	Un changement à la sous-position 8429.59 de toute autre position, sauf les positions 84.28 ou 84.30 et 84.31; ou
	Un changement à la sous-position 8429.59 de la position 84.31, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, sauf de la position 84.28 ou 84.30, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à : a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
84.30	Un changement à la position 84.30 de toute autre position, sauf des positions 84.28 et 84.29 ou 84.31; ou
	Un changement à la position 84.30 de la position 84.31, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, sauf des positions 84.28 et 84.29, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à : a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
84.31 14	Un changement à la sous-position 84.31 de toute autre position; ou
	Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 84.31, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à : a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8432.10-8432.80	Un changement aux sous-positions 8432.10 à 8432.80 de toute autre position; ou
	Un changement aux sous-positions 8432.10 à 8432.80 de la sous-position 8433.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à : a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8432.90	Un changement à la sous-position 8432.90 de toute autre position.
8433.11-8433.60	Un changement aux sous-positions 8433.11 à 8433.60 de toute autre position; ou
	Un changement aux sous-positions 8433.11 à 8433.60 de la sous-position 8433.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à : a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8433.90	Un changement à la sous-position 8433.90 de toute autre position.
8434.10-8434.20	Un changement aux sous-positions 8434.10 à 8434.20 de toute autre position; ou
	Un changement aux sous-positions 8434.10 à 8434.20 de la sous-position 8433.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à : a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8434.90	Un changement à la sous-position 8434.90 de toute autre position.
8435.10	Un changement à la sous-position 8435.10 de toute autre position; ou
	Un changement à la sous-position 8435.10 de la sous-position 8435.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à : a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8435.90	Un changement à la sous-position 8435.90 de toute autre position.
8436.10-8436.80	Un changement aux sous-positions 8436.10 à 8436.80 de toute autre position; ou
	Un changement aux sous-positions 8436.10 à 8436.80 des sous-positions 8436.91 à 8436.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à : a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8436.91-8436.99	Un changement aux sous-positions 8436.91 à 8436.99 de toute autre position.
8437.10-8437.80	Un changement aux sous-positions 8437.10 à 8437.80 de toute autre position; ou
	Un changement aux sous-positions 8437.10 à 8437.80 de la sous-position 8437.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à : a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8437.90	Un changement à la sous-position 8437.90 de toute autre position.
8438.10-8438.80	Un changement aux sous-positions 8438.10 à 8438.80 de toute autre position; ou
	Un changement aux sous-positions 8438.10 à 8438.80 de la sous-position 8438.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à : a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8438.90	Un changement à la sous-position 8438.90 de toute autre position.
8439.10-8439.30	Un changement aux sous-positions 8439.10 à 8439.30 de toute autre position; ou
	Un changement aux sous-positions 8439.10 à 8439.30 des sous-positions 8439.91 à 8439.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à : a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8439.91-8439.99	Un changement aux sous-positions 8439.91 à 8439.99 de toute autre position.
8440.10	Un changement à la sous-position 8440.10 de toute autre position; ou
	Un changement à la sous-position 8440.10 de la sous-position 8440.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à : a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8440.90	Un changement à la sous-position 8440.90 de toute autre position.
8441.10-8441.80	Un changement aux sous-positions 8441.10 à 8441.80 de toute autre position; ou
	Un changement aux sous-positions 8441.10 à 8441.80 de la sous-position 8441.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à : a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8441.90	Un changement à la sous-position 8441.90 de toute autre position; ou
	Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8441.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à : a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8442.10-8442.30	Un changement aux sous-positions 8442.10 à 8442.30 de toute autre position; ou
	Un changement aux sous-positions 8442.10 à 8442.30 des sous-positions 8442.40 à 8442.50, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à : a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8442.40-8442.50	Un changement aux sous-positions 8442.40 à 8442.50 de toute autre position.
8443.11-8443.59	Un changement aux sous-positions 8443.11 à 8443.59 de toute autre position; ou
	Un changement aux sous-positions 8443.11 à 8443.59 des sous-positions 8443.60 à 8443.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à : a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8443.60	Un changement à la sous-position 8443.60 de toute autre position; ou
	Un changement à la sous-position 8443.60 de la sous-position 8443.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à : a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8443.90	Un changement à la sous-position 8443.90 de toute autre position.

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