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Chapitre 85 |
Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
Note 1 : Aux fins du présent chapitre, l'expression « assemblage de circuits imprimés » désigne une marchandise comportant au moins un circuit imprimé de la position 85.34, formé d'au moins un élément actif, avec ou sans éléments passifs. Aux fins de la présente note, « éléments actifs » s'entend des diodes, transistors et autres dispositifs similaires à semiconducteurs, photosensibles ou non, de la position 85.41, et des circuits intégrés et micro-assemblages électroniques de la position 85.42.
Note 2 : Le numéro tarifaire 8517.90.cc couvre les parties suivantes des machines de facsimilés :
a) les ensembles de contrôle ou de commande, comprenant au moins deux des éléments suivants : assemblage de circuits imprimés; modem; disque dur ou lecteur de disquettes; clavier; interface pour l'utilisateur;
b) les ensembles de modules optiques, comprenant au moins deux des éléments suivants : lampe optique; dispositif à transfert de charges et système optique approprié; lentilles; miroir;
c) les ensembles d'imagerie laser, comprenant au moins deux des éléments suivants : courroie ou cylindre de réception des charges; réserve de vireur; module de développement; module de charge/décharge; module de nettoyage;
d) les ensembles de marquage par jet d'encre, comprenant au moins deux des éléments suivants : tête d'impression thermique; distributeur d'encre; injecteur et réservoir; dispositif de chauffage de l'encre;
e) les ensembles de transfert thermique, comprenant au moins deux des éléments suivants : tête d'impression thermique; module de nettoyage; rouleau débiteur ou récepteur;
f) les ensembles d'imagerie ionographique, comprenant au moins deux des éléments suivants : unité de production et d'émission d'ions; unité d'apport d'air; assemblage de circuits imprimés; courroie ou cylindre de réception des charges; réserve de vireur; distributeur de vireur; réserve et distributeur de révélateur; module de développement; module de charge/décharge; module de nettoyage;
g) les ensembles de fixation, comprenant au moins deux des éléments suivants : fixeur, rouleau presseur; élément chauffant; distributeur d'huile; module de nettoyage; commande électrique;
h) les ensembles de transport du papier, comprenant au moins deux des éléments suivants : courroie de transport du papier; rouleau presseur; barre d'impression; chariot; rouleau tracteur; réserve de papier; plateau de sortie; ou
i) les combinaisons des ensembles ci-dessus.
Note 3 : Aux fins du présent chapitre :
a) l'expression « haute définition » dans le contexte des récepteurs de télévision et des tubes à rayons cathodiques porte sur les produits :
(i) dont le rapport d'image de l'écran est égal ou supérieur à 16/9, et
(ii) qui comportent un écran de visualisation pouvant afficher plus de 700 lignes de balayage; et
b) la diagonale de l'affichage vidéo est évaluée en mesurant la plus longue droite possible sur la portion visible de la surface de l'affichage vidéo.
Note 4 : Le numéro tarifaire 8529.90.cc couvre les parties suivantes des téléviseurs (y compris les moniteurs vidéo et les projecteurs vidéo) :
a) les systèmes de détection et d'amplification de fréquence vidéo intermédiaire (FI);
b) les systèmes d'amplification et de traitement vidéo;
c) les circuits de déviation et de synchronisation;
d) les syntonisateurs et les systèmes de commande des syntonisateurs;
e) les systèmes d'amplification et de détection audio.
Note 5 : Aux fins du numéro tarifaire 8540.91.aa, l'expression « ensemble de surface frontale » désigne
a) pour ce qui est d'un tube image de télévision couleur à rayons cathodiques, ou d'un tube à rayons cathodiques de moniteur vidéo ou de projecteur vidéo, un ensemble constitué d'un panneau de verre et d'une grille ou d'un masque perforé, fixés en vue de l'utilisation finale, pouvant s'intégrer à un tube image de télévision couleur à rayons cathodiques ou tube à rayons cathodiques de moniteur vidéo ou de projecteur vidéo et ayant subi le traitement chimique et physique nécessaire pour fixer des luminophores sur la surface de verre, avec une précision suffisante pour reproduire une image vidéo après excitation par un faisceau d'électrons;
b) pour ce qui est d'un tube image de télévision monochrome à rayons cathodiques, ou d'un tube à rayons cathodiques de moniteur vidéo ou de projecteur vidéo, un ensemble constitué d'un panneau de verre ou d'une enveloppe de verre, pouvant s'intégrer à un tube image de télévision monochrome à rayons cathodiques ou un tube à rayons cathodiques de moniteur vidéo ou de projecteur vidéo et ayant subi le traitement chimique et physique nécessaire pour fixer des luminophores sur la surface ou l'enveloppe de verre, avec une précision suffisante pour reproduire une image vidéo après excitation par un faisceau d'électrons.
Note 6 : L'origine d'un téléviseur combiné doit être déterminée conformément à la règle qui s'appliquerait s'il s'agissait d'un simple téléviseur. |
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85.01 21 |
Un changement à la position 85.01 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8503.00.aa; ou |
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Un changement à la position 85.01 du numéro tarifaire 8503.00.aa, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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85.02 |
Un changement à la position 85.02 de toute autre position, sauf de la position 84.06, 84.11, 85.01 ou 85.03; ou |
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Un changement à la position 85.02 de la position 84.06, 84.11, 85.01 ou 85.03, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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85.03 |
Un changement à la position 85.03 de toute autre position. |
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8504.10-8504.34 |
Un changement aux sous-positions 8504.10 à 8504.34 de toute autre position; ou |
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Un changement aux sous-positions 8504.10 à 8504.34 de la sous-position 8504.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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8504.40 |
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8504.40.aa |
Un changement au numéro tarifaire 8504.40.aa de tout autre numéro tarifaire, sauf de la sous-position 8471.49. |
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8504.40.bb |
Un changement au numéro tarifaire 8504.40.bb de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaires 8504.90.aa. |
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8504.40 |
Un changement à la sous-position 8504.40 de toute autre position; ou |
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Un changement à la sous-position 8504.40 de la sous-position 8504.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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8504.50 |
Un changement à la sous-position 8504.50 de toute autre position; ou |
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Un changement à la sous-position 8504.50 de la sous-position 8504.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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8504.90 |
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8504.90.bb |
Un changement au numéro tarifaire 8504.90.bb de tout autre numéro tarifaire. |
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8504.90 |
Un changement à la sous-position 8504.90 de toute autre position. |
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8505.11-8505.30 |
Un changement aux sous-positions 8505.11 à 8505.30 de toute autre position; ou |
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Un changement aux sous-positions 8505.11 à 8505.30 de la sous-position 8505.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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8505.90 |
Un changement à la sous-position 8505.90 de toute autre position. |
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8506.10-8506.80 |
Un changement aux sous-positions 8506.10 à 8506.80 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8548.10.aa; ou |
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Un changement aux sous-positions 8506.10 à 8506.80 de la sous-position 8506.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8548.10.aa, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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8506.90 |
Un changement à la sous-position 8506.90 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8548.10.aa. |
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8507.10-8507.80 22 |
Un changement aux sous-positions 8507.10 à 8507.80 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8548.10.aa; ou |
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Un changement aux sous-positions 8507.10 à 8507.80 de la sous-position 8507.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position sauf du numéro tarifaire 8548.10.aa, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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8507.90 |
Un changement à la sous-position 8507.90 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8548.10.aa. |
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8508.10-8508.80 |
Un changement aux sous-positions 8508.10 à 8508.80 de toute sous-position à l'extérieur de ce groupe, sauf de la position 85.01 ou du numéro tarifaire 8508.90.aa; ou |
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Un changement aux sous-positions 8508.10 à 8508.80 de la position 85.01 ou du numéro tarifaire 8508.90.aa, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position à l'extérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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8508.90 |
Un changement à la sous-position 8508.90 de toute autre position. |
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8509.10-8509.40 |
Un changement aux sous-positions 8509.10 à 8509.40 de toute sous-position à l'extérieur de ce groupe, sauf de la position 85.01 ou du numéro tarifaire 8509.90.aa; ou |
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Un changement aux sous-positions 8509.10 à 8509.40 de la position 85.01 ou du numéro tarifaire 8509.90.aa, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position à l'extérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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8509.80 |
Un changement à la sous-position 8509.80 de toute autre position; ou |
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Un changement à la sous-position 8509.80 de la sous-position 8509.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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8509.90 |
Un changement à la sous-position 8509.90 de toute autre position. |
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8510.10-8510.30 |
Un changement aux sous-positions 8510.10 à 8510.30 de toute autre position; ou |
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Un changement aux sous-positions 8510.10 à 8510.30 de la sous-position 8510.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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8510.90 |
Un changement à la sous-position 8510.90 de toute autre position. |
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8511.10-8511.80 23 |
Un changement aux sous-positions 8511.10 à 8511.80 de toute autre position; ou |
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Un changement aux sous-positions 8511.10 à 8511.80 de la sous-position 8511.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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8511.90 |
Un changement à la sous-position 8511.90 de toute autre position. |
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8512.10-8512.40 24 |
Un changement aux sous-positions 8512.10 à 8512.40 de toute autre position; ou |
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Un changement aux sous-positions 8512.10 à 8512.40 de la sous-position 8512.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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8512.90 |
Un changement à la sous-position 8512.90 de toute autre position. |
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8513.10 |
Un changement à la sous-position 8513.10 de toute autre position; ou |
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Un changement à la sous-position 8513.10 de la sous-position 8513.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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8513.90 |
Un changement à la sous-position 8513.90 de toute autre position. |
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8514.10-8514.40 |
Un changement aux sous-positions 8514.10 à 8514.40 de toute autre position; ou |
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Un changement aux sous-positions 8514.10 à 8514.40 de la sous-position 8514.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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8514.90 |
Un changement à la sous-position 8514.90 de toute autre position. |
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8515.11-8515.80 |
Un changement aux sous-positions 8515.11 à 8515.80 de toute autre position; ou |
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Un changement aux sous-positions 8515.11 à 8515.80 de la sous-position 8515.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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8515.90 |
Un changement à la sous-position 8515.90 de toute autre position. |
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8516.10-8516.29 25 |
Un changement aux sous-positions 8516.10 à 8516.29 de la sous-position 8516.80 ou de toute autre position; ou |
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Un changement aux sous-positions 8516.10 à 8516.29 de la sous-position 8516.90, qu'il y ait ou non également un changement de la sous-position 8516.80 ou de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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8516.31 |
Un changement à la sous-position 8516.31 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 8516.80 ou de la position 85.01. |
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8516.32 |
Un changement à la sous-position 8516.32 de la sous-position 8516.80 ou de toute autre position; ou |
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Un changement à la sous-position 8516.32 de la sous-position 8516.90, qu'il y ait ou non également un changement de la sous-position 8516.80 ou de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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8516.33 |
Un changement à la sous-position 8516.33 de toute autre sous-position, sauf de la position 85.01, de la sous-position 8516.80 ou du numéro tarifaire 8516.90.aa. |
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8516.40 |
Un changement à la sous-position 8516.40 de toute autre sous-position, sauf de la position 84.02, de la sous-position 8481.40 ou du numéro tarifaire 8516.90.bb. |
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8516.50 |
Un changement à la sous-position 8516.50 de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8516.90.cc ou 8516.90.dd. |
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8516.60 |
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8516.60.aa |
Un changement au numéro tarifaire 8516.60.aa de tout autre numéro tarifaire, sauf du numéro tarifaire 8516.90.ee, 8516.90.ff, 8516.90.gg ou 8537.10.aa. |
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8516.60 |
Un changement à la sous-position 8516.60 de la sous-position 8516.80 ou de toute autre position; ou |
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Un changement à la sous-position 8516.60 de la sous-position 8516.90, qu'il y ait ou non également un changement de la sous-position 8516.80 ou de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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8516.71 |
Un changement à la sous-position 8516.71 de la sous-position 8516.80 ou de toute autre position; ou |
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Un changement à la sous-position 8516.71 de la sous-position 8516.90, qu'il y ait ou non également un changement de la sous-position 8516.80 ou de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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8516.72 |
Un changement à la sous-position 8516.72 de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8516.90.hh ou de la sous-position 9032.10; ou |
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Un changement à la sous-position 8516.72 du numéro tarifaire 8516.90.hh ou de la sous-position 9032.10, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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8516.79 |
Un changement à la sous-position 8516.79 de la sous-position 8516.80 ou de toute autre position; ou |
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Un changement à la sous-position 8516.79 de la sous-position 8516.90, qu'il y ait ou non également un changement de la sous-position 8516.80 ou de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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8516.80 |
Un changement à la sous-position 8516.80 de toute autre position; ou |
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Un changement à la sous-position 8516.80 de la sous-position 8516.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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8516.90 |
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8516.90.cc |
Un changement au numéro tarifaire 8516.90.cc de tout autre numéro tarifaire. |
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8516.90.dd |
Un changement au numéro tarifaire 8516.90.dd de tout autre numéro tarifaire. |
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8516.90.ee |
Un changement au numéro tarifaire 8516.90.ee de tout autre numéro tarifaire. |
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8516.90.ff |
Un changement au numéro tarifaire 8516.90.ff de tout autre numéro tarifaire. |
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8516.90.gg |
Un changement au numéro tarifaire 8516.90.gg de tout autre numéro tarifaire. |
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8516.90 |
Un changement à la sous-position 8516.90 de toute autre position. |
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8517.11 |
Un changement à la sous-position 8517.11 de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8517.90.aa ou 8517.90.ee. |
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8517.19 |
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8517.19.aa |
Un changement au numéro tarifaire 8517.19.aa de toute autre sous-position, à la condition que, relativement aux assemblages de circuits imprimés (ACI) du numéro tarifaire 8473.30.aa, 8517.90.aa, 8517.90.bb ou 8517.90.ee :
a) sous réserve de l'alinéa b), pour chaque multiple de trois ACI, ou toute portion de cette quantité, qui est contenu dans la marchandise, un ACI seulement soit non originaire, et
b) si la marchandise contient moins de trois ACI, tous les ACI soient des ACI originaires. |
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8517.19 |
Un changement à la sous-position 8517.19 de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8517.90.aa ou 8517.90.ee. |
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8517.21 |
Un changement à la sous-position 8517.21 de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8517.90.cc. |
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8517.22-8517.30 |
Un changement aux sous-positions 8517.22 à 8517.30 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position de ce groupe, à la condition que, relativement aux assemblages de circuits imprimés (ACI) du numéro tarifaire 8473.30.aa, 8517.90.bb ou 8517.90.ee :
a) sous réserve de l'alinéa b), pour chaque multiple de trois ACI, ou toute portion de cette quantité, qui est contenu dans la marchandise, un ACI seulement soit non originaire, et
b) si la marchandise contient moins de trois ACI, tous les ACI soient des ACI originaires. |
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8517.50 |
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8517.50.aa |
Un changement à la sous-position 8517.50.aa de toute autre sous-position. |
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8517.50.bb |
Un changement au numéro tarifaire 8517.50.bb de toute autre sous-position, à la condition que, relativement aux assemblages de circuits imprimés (ACI) du numéro tarifaire 8473.30.aa, 8517.90.bb ou 8517.90.ee :
a) sous réserve de l'alinéa b), pour chaque multiple de trois ACI, ou toute portion de cette quantité, qui est contenu dans la marchandise, un ACI seulement soit non originaire, et
b) si la marchandise contient moins de trois ACI, tous les ACI soient des ACI originaires. |
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8517.50 |
Un changement à la sous-position 8517.50 de toute autre sous-position. |
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8517.80 |
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8517.80.aa |
Un changement au numéro tarifaire 8517.80 de toute autre sous-position, à la condition que, relativement aux assemblages de circuits imprimés (ACI) du numéro tarifaire 8473.30.aa, 8517.90.bb ou 8517.90.ee :
a) sous réserve de l'alinéa b), pour chaque multiple de trois ACI, ou toute portion de cette quantité, qui est contenu dans la marchandise, un ACI seulement soit non originaire, et
b) si la marchandise contient moins de trois ACI, tous les ACI soient des ACI originaires. |
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8517.80 |
Un changement à la sous-position 8517.80 de toute autre sous-position. |
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8517.90 |
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8517.90.aa |
Un changement au numéro tarifaire 8517.90.aa de tout autre numéro tarifaire, sauf du numéro tarifaire 8517.90.ee. |
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8517.90.bb |
Un changement au numéro tarifaire 8517.90.bb de tout autre numéro tarifaire, à la condition que, relativement aux assemblages de circuits imprimés (ACI) du numéro tarifaire 8473.30.aa, 8517.90.dd ou 8517.90.ee :
a) sous réserve de l'alinéa b), pour chaque multiple de trois ACI, ou toute portion de cette quantité, qui est contenu dans la marchandise, un ACI seulement soit non originaire, et
b) si la marchandise contient moins de trois ACI, tous les ACI soient des ACI originaires. |
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8517.90.cc |
Un changement au numéro tarifaire 8517.90.cc de tout autre numéro tarifaire. |
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8517.90.dd |
Un changement au numéro tarifaire 8517.90.dd de tout autre numéro tarifaire. |
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8517.90.ee |
Un changement au numéro tarifaire 8517.90.ee de tout autre numéro tarifaire. |
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8517.90.ff |
Un changement au numéro tarifaire 8517.90.ff de tout autre numéro tarifaire. |
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8517.90.gg |
Un changement au numéro tarifaire 8517.90.gg du numéro tarifaire 8517.90.ff ou de toute autre position. |
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8517.90 |
Un changement à la sous-position 8517.90 de toute autre position. |
