Accord de libre-échange nord-américain
ANNEX 401: R�gles d'origine sp�cifiques (suite)
Section XVI - Machines et appareils; matériel électrique
et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son,
appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils (chapitres 84-85)
Chapitre 85: Machines, appareils et matériels électriques
et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son,
appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision,
et parties et accessoires de ces appareils (suite)
85.36
8536.30.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8536.30.12
ou au numéro tarifaire américain 8536.30.aa de tout autre
numéro tarifaire, à l'exception du numéro tarifaire
canadien 8538.90.20, du numéro tarifaire américain 8538.90.aa
ou du numéro tarifaire mexicain 8538.90.12; ou
Un changement au numéro tarifaire canadien 8536.30.12 ou au numéro
tarifaire américain 8536.30.aa du numéro tarifaire canadien
8538.90.20, du numéro tarifaire américain 8538.90.aa ou du
numéro tarifaire mexicain 8538.90.12, qu'il y ait ou non également
un changement de tout autre numéro tarifaire, à la condition
que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure
à:
(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8536.50.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8536.50.21
ou 8536.50.29 ou au numéro tarifaire américain 8536.50.aa
de tout autre numéro tarifaire, à l'exception du numéro
tarifaire canadien 8538.90.20, du numéro tarifaire américain
8538.90.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8538.90.12; ou
Un changement au numéro tarifaire canadien 8536.50.21 ou 8536.50.29
ou au numéro tarifaire américain 8536.50.aa du numéro
tarifaire canadien 8538.90.20, du numéro tarifaire américain
8538.90.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8538.90.12, qu'il y ait
ou non également un changement de tout autre numéro tarifaire,
à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit
pas inférieure à:
(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8536.90.aa Un changement au numéro tarifaire mexicain 8536.90.07
ou 8536.90.27 de tout autre numéro tarifaire, à l'exception
du numéro tarifaire canadien 8538.90.20, du numéro tarifaire
américain 8538.90.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8538.90.12;
ou
Un changement du numéro tarifaire mexicain 8536.90.07 ou 8536.90.27
du numéro tarifaire canadien 8538.90.20, du numéro tarifaire
américain 8538,90.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8538.90.12,
qu'il y ait ou non également un changement de tout autre numéro
tarifaire, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
85.36 Un changement à la position 85.36 de toute autre position,
à l'exception du numéro tarifaire canadien 8538.90.30 ou
8538.90.40, du numéro tarifaire américain 8538.90.bb ou 8538.90.cc
ou du numéro tarifaire mexicain 8538.90.13 ou 8538.90.14; ou
Un changement à la position 85.36 du numéro tarifaire
canadien 8538.90.30 ou 8538.90.40, du numéro tarifaire américain
8538.90.bb ou 8538.90.cc ou du numéro tarifaire mexicain 8538.90.13
ou 8538.90.14, qu'il y ait ou non également un changement de toute
autre position, à la condition que la teneur régionale de
la valeur ne soit pas inférieure à:
(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
85.37 Un changement à la position 85.37 de toute autre position
à l'exception du numéro tarifaire canadien 8538.90.30 ou
8538.90.40, du numéro tarifaire américain 8538.90.bb ou 8538.90.cc
ou du numéro tarifaire mexicain 8538.90.13 ou 8538.90.14; ou
Un changement à la position 85.37 du numéro tarifaire
canadien 8538.90.30 ou 8538.90.40, du numéro tarifaire américain
8538.90.bb ou 8538.90.cc ou du numéro tarifaire mexicain 8538.90.13
ou 8538.90.14, qu'il y ait ou non également un changement de toute
autre position, à la condition que la teneur régionale de
la valeur ne soit pas inférieure à:
(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
85.38 Un changement à la sous-position 85.38 de toute autre position.
8539.10-8539.40 Un changement aux sous-positions 8539.10 à 8539.40
de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 8539.10 à 8539.40 de la sous-position
8539.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8539.90 Un changement à la sous-position 8539.90 de toute autre
position.
8540.11
8540.11.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8540.11.22,
au numéro tarifaire américain 8540.11.aa ou au numéro
tarifaire mexicain 8540.11.aa de toute autre sous-position, à l'exception
d'au moins deux des numéros suivants:
- le numéro tarifaire canadien 8540.91.10, le numéro tarifaire
américain 8540.91.11 ou le numéro tarifaire mexicain 8540.91.03,
- le numéro tarifaire canadien 7011.20.10, le numéro tarifaire
américain 7011.20.11 ou le numéro tarifaire mexicain 7011.20.aa.
8540.11.bb Un changement au numéro tarifaire canadien 8540.11.21,
au numéro tarifaire américain 8540.11.bb ou au numéro
tarifaire mexicain 8540.11.bb de toute autre sous-position, à l'exception
d'au moins deux des numéros suivants:
- le numéro tarifaire canadien 8540.91.10, le numéro tarifaire
américain 8540.91.11 ou le numéro tarifaire mexicain 8540.91.03,
- le numéro tarifaire canadien 7011.20.10, le numéro tarifaire
américain 7011.20.11 ou le numéro tarifaire mexicain 7011.20.aa.
8540.11.cc Un changement au numéro tarifaire canadien 8540.11.12,
au numéro tarifaire américain 8540.11.cc ou au numéro
tarifaire mexicain 8540.11.cc de toute autre sous-position, à l'exception
du numéro tarifaire canadien 8540.91.10, du numéro tarifaire
américain 8540.91.11 ou du numéro tarifaire mexicain 8540.91.03.
8540.11.dd Un changement au numéro tarifaire canadien 8540.11.11,
au numéro tarifaire américain 8540.11.dd ou au numéro
tarifaire mexicain 8540.11.dd de toute autre sous-position, à l'exception
du numéro tarifaire canadien 8540.91.10, du numéro tarifaire
américain 8540.91.11 ou du numéro tarifaire mexicain 8540.91.03.
8540.11 Un changement à la sous-position 8540.11 de toute autre
position; ou
Un changement à la sous-position 8540.11 de la sous-position
8540.91, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8540.12
8540.12.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8540.12.90,
au numéro tarifaire américain 8540.12.aa ou au numéro
tarifaire mexicain 8540.12.99 de toute autre sous-position, à l'exception
d'au moins deux des numéros suivants:
- le numéro tarifaire canadien 8540.91.10, le numéro tarifaire
américain 8540.91.11 ou le numéro tarifaire mexicain 8540.91.03,
- le numéro tarifaire canadien 7011.20.10, le numéro tarifaire
américain 7011.20.11 ou le numéro tarifaire mexicain 7011.20.aa.
8540.12.a2 Un changement au numéro tarifaire canadien 8540.12.10,
au numéro tarifaire américain 8540.12.bb ou au numéro
tarifaire mexicain 8540.12.01 de toute autre sous-position, à l'exception
du numéro tarifaire canadien 8540.91.10, du numéro tarifaire
américain 8540.91.11 ou du numéro tarifaire mexicain 8540.91.03.
8540.12 Un changement à la sous-position 8540.12 de toute autre
position; ou
Un changement à la sous-position 8540.12 de la sous-position
8540.91, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8540.20 Un changement à la sous-position 8540.20 de toute autre
position; ou
Un changement à la sous-position 8540.20 des sous-positions 8540.91
à 8540.99, qu'il y ait ou non également un changement de
toute autre position, à la condition que la teneur régionale
de la valeur ne soit pas inférieure à:
(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8540.30 Un changement à la sous-position 8540.30 de toute autre
sous-position, à l'exception du numéro tarifaire canadien
8540.91.10, du numéro tarifaire américain 8540.91.11 ou du
numéro tarifaire mexicain 8540.91.03.
8540.41-8540.49 Un changement aux sous-positions 8540.41 à 8540.49
de toute autre sous-position à l'extérieur de ce groupe,
à l'exception du numéro tarifaire canadien 8540.99.10, du
numéro tarifaire américain 8540.99.aa ou du numéro
tarifaire mexicain 8540.99.05.
8540.81-8540.89 Un changement aux sous-positions 8540.81 à 8540.89
de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à
l'intérieur de ce groupe.
8540.91
8540.91.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8540.91.10,
au numéro tarifaire américain 9540.91.11 ou au numéro
tarifaire mexicain 8540.91.03 de tout autre numéro tarifaire.
8540.91 Un changement à la sous-position 8540.91 de toute autre
position.
8540.99
8540.99.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8540.99.10,
au numéro tarifaire américain 8540.99.aa ou au numéro
tarifaire mexicain 8540.99.05 de tout autre numéro tarifaire.
8540.99 Un changement à la sous-position 8540.99 de toute autre
position.
85.41-85.42
Note: Nonobstant l'article 411 (Transbordement), les marchandises
admissibles aux termes de la règle ci-dessous comme étant
des marchandises originaires peuvent faire l'objet d'un surcroît
de production à l'extérieur du territoire des Parties et,
lorsqu'importées dans le territoire d'une Partie, seront originaires
du territoire d'une Partie, à la condition que ce surcroît
de production n'a pas résulté en un changement à une
sous-position à l'extérieur des positions 85.41 et 85.42.
Un changement aux sous-positions 8541.10 à 8542.90 de toute autre
sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur
de ce groupe.
8543.10-8543.30 Un changement aux sous-positions 8543.10 à 8543.30
de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 8543.10 à 8543.30 de la sous-position
8543.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8543.80
8543.80.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8543.80.60,
au numéro tarifaire américain 8543.80.aa ou au numéro
tarifaire mexicain 8543.80.20 de toute autre sous-position, à l'exception
de la sous-position 8504.40 ou du numéro tarifaire canadien 8543.90.11,
8543.90.12, 8543.90.13 ou 8543.90.14, du numéro tarifaire américain
8543.90.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8543.90.01; ou
Un changement au numéro tarifaire canadien 8543.80.60, au numéro
tarifaire américain 8543.80.aa ou au numéro tarifaire mexicain
8543.80.20 de la sous-position 8504.40 ou des numéros tarifaires
canadiens 8543.90.11, 8543.90.12, 8543.90.13 ou 8543.90.14, du numéro
tarifaire américain 8543.90.aa ou du numéro tarifaire mexicain
8543.90.01, qu'il y ait ou non également un changement d'une autre
sous-position, à la condition que la teneur régionale de
la valeur ne soit pas inférieure à:
(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8543.80 Un changement à la sous-position 8543.80 de toute autre
position; ou
Un changement à la sous-position 8543.80 de la sous-position
8543.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8543.90 Un changement à la sous-position 8543.90 de toute autre
position.
8544.11-8544.60 Un changement aux sous-positions 8544.1 à 8544.60
de toute autre sous-position, à l'exception de la position 74.08,
74.13, 76.05 ou 76.14; ou
Un changement aux sous-positions 8544.11 à 8544.60 des sous-positions
74.08, 74.13, 76.05 ou 76.14, qu'il y ait ou non également un changement
de toute autre sous- position, à la condition que la teneur régionale
de la valeur ne soit pas inférieure à:
(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8544.70 Un changement à la sous-position 8544.70 de toute autre
sous-position, à l'exception de la position 90.01 ou 70.02; ou
Un changement à la sous-position 8544.70 de la position 90.01
ou 70.02, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
sous- position, à la condition que la teneur régionale de
la valeur ne soit pas inférieure à:
(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
85.45-85.48 Un changement aux positions 85.45 à 85.48 de toute
autre position, y compris d'une autre position à l'intérieur
de ce groupe.
Continuation: Annexe 401 (suite):
Chapitre 86: V�hicules et mat�riel pour voies ferr�es ou similaires et leurs parties; appareils m�caniques (y compris �lectrom�caniques) de signalisation pour voies de communication.
|
