Accord de libre-échange nord-américain
ANNEX 401: R�gles d'origine sp�cifiques (suite)
Section XIX- Armes, munitions et leurs parties et accessoires
Chapitre 93: Armes et munitions et leurs parties et accessoires
93.01-93.04 Un changement aux positions 93.01 à 93.04 de tout
autre chapitre 28 à 38; ou
Un changement aux positions 93.01 à 93.04 de la position 93.05
qu'il y ait ou non également un changement d'un autre chapitre,
à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit
pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
93.05 Un changement à la position 93.05 de toute autre position.
93.06-93.07 Un changement aux positions 93.06 à 93.07 de tout
autre chapitre.
Section XX- Marchandises et produits divers (Chapitre 94-96)
Chapitre 94: Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles
de literie et similaires; appareils d'éclairage non dénommés
ni compris ailleurs; lampes - réclame, enseigne lumineuse, plaques
indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées
9401.10-9401.80 Un changement aux sous-positions 9401.10 à 9401.80
de tout autre chapitre; ou
Un changement aux sous-positions 9401.10 à 9401.80 de la sous-position
9401.90, qu'il y ait ou non également un changement d'un autre chapitre,
à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit
pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
94.02 Un changement à la position 94.02 de tout autre chapitre.
9403.10-9403.80 Un changement aux sous-positions 9403.10 à 9403.80
de tout autre chapître; ou
Un changement aux sous-positions 9403.10 à 9403.80 de la sous-position
9403.90, qu'il y ait ou non également un changement d'un autre chapitre,
à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit
pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
9403.90 Un changement à la sous-position 9403.90 de toute autre
position.
9404.10-9404.30 Un changement aux sous-positions 9404.10 à 9404.30
de tout autre chapitre.
9404.90 Un changement à la sous-position 9404.90 de tout autre
chapitre, à l'exception des positions 50.07, 51.11 à 51.13,
52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08 ou 55.12
à 55.16.
9405.10-9405.60 Un changement aux sous-positions 9405.10 à 9405.60
de tout autre chapitre; ou
Un changement aux sous-positions 9405.10 à 9405.60 de l'une ou
l'autre des sous-positions 9405.91, 9605.99, qu'il y ait ou non également
un changement d'un autre chapitre, à la condition que la teneur
régionale de la valeur ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
9405.91-9405.99 Un changement aux sous-positions 9405.91 à 9405.99
de toute autre position.
94.06 Un changement à la position 94.06 de tout autre chapitre.
Chapitre 95: Jouets, jeux, articles pour divertissement ou pour sports;
leurs parties et accessoires
95.01 Un changement à la position 95.01 de tout autre chapitre.
9502.10 Un changement à la sous-position 9502.10 de tout autre
chapitre; ou
Un changement à la sous-position 9502.10 de l'une ou l'autre
des sous-positions 9502.91 à 9502.99, qu'il y ait ou non également
un changement d'un autre chapitre, à la condition que la teneur
régionale de la valeur ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
9502.91-9502.99 Un changement aux sous-positions 9502.91 à 9502.99
de toute autre position.
95.03-95.05 Un changement aux positions 95.03 à 95.05 de tout
autre chapitre.
9506.11-9506.29 Un changement aux sous-positions 9506.11 à 9506.29
de tout autre chapitre.
9506.31 Un changement à la sous-position 9506.31 de tout autre
chapitre; ou Un changement à la sous-position 9506.31 de la sous-position
9506.39, qu'il y ait ou non également un changement d'un autre chapitre,
à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit
pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. cent lorsque la méthode du coût net est utilisée.
9506.32 Un changement à la sous-position 9506.32 de tout autre
chapitre.
9506.39
9506.39.aa Un changement au numéro tarifaire mexicain 9506.39.01
de tout autre chapitre; ou
Un changement au numéro tarifaire mexicain 9506.39.aa de tout
autre numéro tarifaire; qu'il y ait ou non également un changement
de tout autre chapitre, à la condition que la teneur régionale
de la valeur ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée;
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
9506.39 Un changement à la sous-position 9506.39 de tout autre
chapitre.
9506.40-9506.99 Un changement aux sous-positions 9506.40 à 9506.99
de tout autre chapitre.
95.07-95.08 Un changement aux positions 95.07 à 95.08 de tout
autre chapitre.
Chapitre 96: Ouvrage divers
96.01-96.05 Un changement aux positions 96.01 à 96.05 de tout
autre chapitre.
9606.10 Un changement à la sous-position 9606.10 de tout autre
chapitre.
9606.21-9606.29 Un changement aux sous-positions 9606.21 à 9606.29
de tout autre chapitre; ou
Un changement aux sous-positions 9606.21 à 9606.29 de la sous-position
9606.30, qu'il y ait ou non également un changement d'un autre chapitre,
à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit
pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
9606.30 Un changement à la sous-position 9606.30 de toute autre
position.
9607.11-9607.19 Un changement aux sous-positions 9607.11 à 9607.19
de tout autre chapitre; ou
Un changement aux sous-positions 9607.11 à 9607.19 de la sous-position
9609.20, qu'il y ait ou non également un autre changement d'un autre
chapitre, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. cent lorsque la méthode du coût net est utilisée.
9607.20 Un changement à la sous-position 9607.20 de toute autre
position.
9608.10-9608.50 Un changement aux sous-positions 9608.10 à 9608.50
de tout autre chapitre; ou
Un changement aux sous-positions 9608.10 à 9608.50 de l'une ou
l'autre des sous-positions 9608.60 à 9608.99, qu'il y ait ou non
également un changement d'un autre chapitre, à la condition
que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure
à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
9608.60-9608.99 Un changement aux sous-positions 9608.60 à 9608.99
de toute autre position.
96.09-96.12 Un changement aux positions 96.09 à 96.12 de tout
autre chapitre.
9613.10-9613.80 Un changement aux sous-positions 9613.10 à 9613.80
de tout autre chapitre; ou
Un changement aux sous-positions 9613.10 à 9613.80 de la sous-position
9613.90, qu'il y ait ou non également un changement d'un autre chapitre,
à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit
pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
9613.90 Un changement à la sous-position 9613.90 de toute autre
position.
9614.10 Un changement à la sous-position 9614.10 de tout autre
chapitre.
9614.20 Un changement à la sous-position 4016.93 de toute autre
position, à l'exception de la sous-position 9614.90.
9614.90 Un changement à la sous-position 9614.90 de toute autre
position.
9615.11-9615.19 Un changement aux sous-positions 9615.11 à 9615.19
de tout autre chapitre; ou
Un changement aux sous-positions 9615.11 à 9615.19 de la sous-position
9615.90, qu'il y ait ou non également un autre changement d'un autre
chapitre, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
9615.90 Un changement à la sous-position 9615.90 de toute autre
position.
96.16-96.18 Un changement aux positions 96.16 à 96.18 de tout
autre chapitre.
Section XXI- Objets d'art, de collection ou d'antiquité (Chapitre 97)
Chapitre 97: Objets d'art, de collection ou d'antiquité
97.01-97.06 Un changement aux positions 97.01 à 97.06 de tout
autre chapitre.
606.30 Un changement à la sous-position 9606.30 de toute autre position.
Continuation: Nouveaux num�ros tarifaires pour l'Alena
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