Accord de libre-échange nord-américain
ANNEX 401: R�gles d'origine sp�cifiques (suite)
Section XVI - Machines et appareils; matériel électrique
et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son,
appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils (chapitres 84-85)
Chapitre 84: Réacteurs nucléaires, chaudières,
machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines
ou appareils
Note 1: Pour les besoins de ce chapitre, l'expression
ìassemblage de circuits imprimésî s'entend d'un circuit
imprimé de la position 85.34 avec au moins un des éléments
actifs assemblés en ceux-ci, avec ou sans éléments
passifs. Pour les besoins de la présente note, ìéléments
actifsî s'entend des diodes, transistors et dispositifs similaires
à semiconducteurs, photosensibles ou non, de la position 85.41,
et des circuits intégrés et micro-assemblages électroniques
de la position 85.42.
Note 2: Le numéro tarifaire canadien 8473.30.30, le
numéro tarifaire américain 8473.30.cc ou le numéro
tarifaire mexicain 8473.30.02 couvre les parties d'imprimantes de la sous-position
8471.92 suivantes:
a) les ensembles de contrôle ou de commande comprenant au moins
deux des éléments suivants: carte de circuits imprimés;
disque dur ou souple (disquette); clavier; interface utilisateur;
b) les ensembles de source d'éclairage comprenant au moins
deux des éléments suivants: diode électroluminescente;
laser à gaz; ensemble de miroir polygonal; moulage de métal
commun;
c) les ensembles d'imagerie laser comprenant au moins deux des éléments
suivants: courroie ou cylindre de photoréception; réserve
de vireur; distributeur de vireur; module de charge/décharge; module
de nettoyage;
d) les ensembles de fixation d'image comprenant au moins deux des
éléments suivants: fixeur; rouleau presseur; élément
chauffant; distributeur d'huile; module de nettoyage; commande électrique;
e) les ensembles de marquage au jet d'encre comprenant au moins deux
des éléments suivants: tête d'impression thermique;
distributeur d'encre; buse et réservoir; chauffe-encre;
f) les ensembles de maintenance/étanchéité comprenant
au moins deux des éléments suivants: élément
de vide; capot du distributeur de jet d'encre; bloc d'étanchéité;
purgeur;
g) les ensembles de transport du papier comprenant au moins deux
des éléments suivants: courroie de transport du papier; rouleau
presseur; barre d'impression; chariot; rouleau tracteur; réserve
de papier; plateau de sortie;
h) les ensembles de transfert thermique comprenant au moins deux
des éléments suivants: tête d'impression thermique;
module de nettoyage; rouleau débiteur ou récepteur;
i) les ensembles d'imagerie ionographique comprenant au moins deux
des éléments suivants: unité de production et d'émission
d'ions; unité d'apport d'air; carte de circuits imprimés;
courroie ou cylindre de réception des charges; réserve de
vireur; distributeur de vireur; réserve et distributeur de révélateur;
module de développement; module de charge/décharge; module
de nettoyage; ou
j) les combinaisons des ensembles ci-dessus.
8401.10-8401.30 Un changement aux sous-positions 8401.10 à 8401.30
de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 8401.10 à 8401.30 de la sous-position
8401.40, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8401.40 Un changement à la sous-position 8401.40 de toute autre
position.
8402.11-8402.20 Un changement aux sous-positions 8402.11 à 8402.20
de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 8401.11 à 8402.20 de la sous-position
8402.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8402.90 Un changement à la sous-position 8402.90 de toute autre
position; ou
Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à
la sous-position 8402.90, qu'il y ait ou non également un changement
de toute autre position, à la condition que la teneur régionale
de la valeur ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8403.10 Un changement à la sous-position 8403.10 de toute autre
position; ou
Un changement à la sous-position 8403.10 de la sous-position
8403.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8403.90 Un changement à la sous-position 8403.90 de toute autre
position.
8404.10-8404.20 Un changement aux sous-positions 8404.10 à 8404.20
de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 8404.10 à 8404.20 de la sous-position
8404.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8404.90 Un changement à la sous-position 8404.90 de toute autre
position.
8405.10 Un changement à la sous-position 8405.10 de toute autre
position; ou
Un changement aux sous-positions 8405.10 de la sous-position 8405.90,
qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position,
à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit
pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8405.90 Un changement à la sous-position 8405.90 de toute autre
position.
8406.11-8406.19 Un changement aux sous-positions 8406.11 à 8406.19
de toute autre sous-position à l'extérieur de ce groupe,
à l'exception des numéros tarifaires canadiens 8406.90.22,
8406.90.24, 8406.90.32 ou 8406.90.34, des numéros tarifaires américains
8406.90.20, 8406.90.40, 8406.90.50 ou 8406.90.70, ou des numéros
tarifaires mexicains 8406.90.01 ou 8406.90.02.
8406.90
8406.90.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8406.90.22
ou 8406.90.32, au numéro tarifaire américain 8406.90.20 ou
8406.90.50, ou au numéro tarifaire mexicain 8406.90.01, du numéro
tarifaire canadien 8406.90.21 ou 8406.90.31, du numéro tarifaire
américain 8406.90.30 ou 8406.90.60, ou du numéro tarifaire
mexicain 8406.90.03, ou de toute autre position.
8406.90.50bb Un changement au numéro tarifaire canadien 8406.90.24
ou 8406.90.34, au numéro tarifaire américain 8406.90.40 ou
8406.90.70, ou au numéro tarifaire mexicain 8406.90.02, ou de tout
autre numéro tarifaire.
8406.90 Un changement à la sous-position 8406.90 de toute autre
position.
84.07-84.08 Un changement aux positions 84.07 à 84.08 de toute
autre position, y compris une autre position à l'intérieur
de ce groupe, à la condition que la teneur régionale de la
valeur ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8409.10 Un changement à la sous-position 8409.10 de toute autre
position.
8409.91 Un changement à la sous-position 8409.91 de toute autre
position; ou
Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à
la sous-position 8409.91, à la condition que la teneur régionale
de la valeur ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8409.99 Un changement à la position 8409.99 de toute autre position;
ou
Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à
la sous-position 8409.99, à la condition que la teneur régionale
de la valeur ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8410.11-8410.13 Un changement aux sous-positions 8410.11 à 8410.13
de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 8410.11 à 8410.13 de la sous-position
8410.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8410.90 Un changement à la sous-position 8410.90 de toute autre
position.
8411.11-8411.82 Un changement aux sous-positions 8411.11 à 8411.82
de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 8411.11 à 8411.82 de l'une ou
l'autre des sous-positions 8411.91 à 8411.99, qu'il y ait ou non
également un changement de toute autre position, à la condition
que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure
à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8411.91-8411.99 Un changement aux sous-positions 8411.91 à 8411.99
de toute autre position.
8412.10-8412.80 Un changement aux sous-positions 8412.10 à 8412.80
de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 8412.10 à 8412.80 de la sous-position
8412.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8412.90 Un changement à la sous-position 8412.90 de toute autre
position.
8413.11-8413.82 Un changement aux sous-positions 8413.11 à 8413.82
de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 8413.11 à 8413.82 de l'une ou
l'autre des sous-positions 8413.91 à 8413.92, qu'il y ait ou non
également un changement de toute autre position, à la condition
que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure
à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8413.91 Un changement à la sous-position 8413.91 de toute autre
position.
8413.92 Un changement à la sous-position 8413.92 de toute autre
position; ou
Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire 8413.92,
à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit
pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8414.10-8414.20 Un changement aux sous-positions 8414.10 à 8414.20
de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 8414.10 à 8414.20 de la sous-position
8414.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8414.30 Un changement à la sous-position 8414.30 de toute autre
sous-position, à l'exception du numéro tarifaire canadien
8414.90.21 ou 8414.90.51, du numéro tarifaire américain 8414.90.20
ou du numéro tarifaire mexicain 8414.90.06 ou 8418.90.14.
8414.40-8414.80 Un changement aux sous-positions 8414.40 à 8414.80
de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 8414.40 à 8414.80 de la sous-position
8414.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8414.90 Un changement à la sous-position 8414.90 de toute autre
position; ou
Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire 8414.90,
à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit
pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8415.10 Un changement à la sous-position 8415.10 de toute autre
sous-position, à l'exception du numéro tarifaire canadien
8415.90.11, 8415.90.21, 8415.90.31 ou 8415.90.41, du numéro tarifaire
américain 8415.90.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8415.90.01
pour les assemblages incorporant au moins deux des éléments
suivants: compresseur, condensateur, évaporateur, tube de
connexion.
8415.81-8415.83 Un changement aux sous-positions 8415.81 à 8415.83
de toute autre sous-position à l'extérieur de ce groupe,
à l'exception des numéros tarifaires canadiens 8415.90.11,
8415.90.21, 8415.90.31 ou 8415.90.41, du numéro tarifaire américain
8415.90.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8415.90.01, ou des ensembles
englobant au moins deux des éléments suivants: compresseur,
condenseur, évaporateur, tubulure de raccordement; ou
Un changement aux sous-positions 8415.81 à 8415.83 de l'un ou
l'autre des numéros tarifaires canadien 8415.90.11, 8415.90.21,
8415.90.31 ou 8415.90.41, du numéro tarifaire américain 8415.90.aa
ou du numéro tarifaire mexicain 8415.90.01, ou des ensembles englobant
au moins deux des éléments suivants: compresseur, condenseur,
évaporateur, tubulure de raccordement, qu'il y ait ou non également
un changement de toute autre sous-position à l'extérieur
de ce groupe, à la condition que la teneur régionale de la
valeur ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8415.90
8415.90.aa Un changement aux numéros tarifaires canadiens 8415.90.11,
8415.90.21, 8415.90.31 ou 8415.90.41, au numéro tarifaire américain
8415.90.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8415.90.aa de tout autre
numéro tarifaire.
8415.90 Un changement à la sous-position 8415.90 de toute autre
position.
8416.10-8416.30 Un changement aux sous-positions 8416.10 à 8416.30
de toute autre position;
Continuation: Annexe 401 (suite):
Chapitre 84 R�acteurs nucl�aires, chaudi�res, machines, appareils et engins m�caniques; parties de ces machines ou appareils. (suite)
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