Accord de libre-échange nord-américain
ANNEX 401: R�gles d'origine sp�cifiques (suite)
Section XVI - Machines et appareils; matériel électrique
et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son,
appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils (chapitres 84-85)
Chapitre 84: Réacteurs nucléaires, chaudières,
machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines
ou appareils (suite)
8471.92
8471.92.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8471.92.31,
au numéro tarifaire américain 8471.92.aa ou au numéro
tarifaire mexicain 8471.92.02 de tout autre sous-position, à l'exception
de la sous-position 8540.30.
8471.92.bb Un changement au numéro tarifaire canadien 8471.92.21,
au numéro tarifaire américain 8471.92.bb ou au numéro
tarifaire mexicain 8471.92.03 de tout autre numéro tarifaire, à
l'exception des numéros tarifaires canadiens 8473.30.10, 8473.30.21
ou 8473.30.22, des numéros tarifaires américains 8473.30.aa
ou 8473.30.cc, ou des numéros tarifaires mexicains 8473.30.02 ou
8473.30.03.
8471.92.cc Un changement au numéro tarifaire canadien 8471.92.22,
au numéro tarifaire américain 8471.92.cc ou au numéro
tarifaire mexicain 8471.92.99 de tout autre numéro tarifaire, à
l'exception des numéros tarifaires canadiens 8473.30.21 ou 8473.30.22,
du numéro tarifaire américain 8473.30.aa ou du numéro
tarifaire mexicain 8473.30.03.
8471.92.dd Un changement au numéro tarifaire canadien 8471.92.23,
au numéro tarifaire américain 8471.92.dd ou au numéro
tarifaire mexicain 8471.92.04 de tout autre numéro tarifaire, à
l'exception des numéros tarifaires canadiens 8473.30.10, 8473.30.21
ou 8473.30.22, des numéros tarifaires américains 8473.30.aa
ou 8473.30.cc, ou des numéros tarifaires mexicains 8473.30.02, ou
8473.30.03.
8471.92.ee Un changement au numéro tarifaire canadien 8471.92.24,
au numéro tarifaire américain 8471.92.ee ou au numéro
tarifaire mexicain 8471.92.05 de tout autre numéro tarifaire, à
l'exception du numéro tarifaire canadien 8473.30.10, du numéro
tarifaire américain 8473.30.cc ou du numéro tarifaire mexicain
8473.30.02.
8471.92.ff Un changement au numéro tarifaire canadien 8471.92.25,
au numéro tarifaire américain 8471.92.ff ou au numéro
tarifaire mexicain 8471.92.06 de tout autre numéro tarifaire, à
l'exception du numéro tarifaire canadien 8473.30.10, du numéro
tarifaire américain 8473.30.cc ou du numéro tarifaire mexicain
8473.30.02.
8471.92.gg Un changement au numéro tarifaire canadien 8471.92.26,
au numéro tarifaire américain 8471.92.gg ou au numéro
tarifaire mexicain 8471.92.07 de tout autre numéro tarifaire, à
l'exception du numéro tarifaire canadien 8473.30.10, du numéro
tarifaire américain 8473.30.cc ou du numéro tarifaire mexicain
8473.30.02.
8471.92 Un changement à la sous-position 8471.92 de toute autre
sous-position.
8471.93 Un changement à la sous-position 8471.93 de toute autre
sous-position.
8471.99
8471.99.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8471.99.91,
au numéro tarifaire américain 8471.99.15 ou au numéro
tarifaire mexicain 8471.99.01 de tout autre numéro tarifaire.
8471.99.bb Un changement au numéro tarifaire canadien 8471.99.92,
aux numéros tarifaires américains 8471.99.32 ou 8471.99.34,
ou au numéro tarifaire mexicain 8471.99.02 de tout autre numéro
tarifaire.
8471.99.cc Un changement au numéro tarifaire canadien 8471.99.98,
au numéro tarifaire américain 8471.99.60 ou au numéro
tarifaire mexicain 8471.99.03 de tout autre numéro tarifaire.
8471.99 Un changement à tout autre numéro tarifaire à
l'intérieur de la sous-position 8471.99 des numéros tarifaires
canadiens 8471.99.91, 8471.99.92 ou 8471.99.93, des numéros tarifaires
américains 8471.99.15, 8471.99.32, 8471.99.34 ou 8471.99.60 ou des
numéros tarifaires mexicains 8471.99.01, 8471.99.02 ou 8471.99.03,
ou de toute autre sous-position.
84.72 Un changement à la position 84.72 de toute autre position,
à l'exception de la position 84.73; ou
Un changement à la position 84.72 de la position 84.73, qu'il
y ait ou non également un changement de toute autre position, à
la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure
à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8473.10
8473.10.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8473.10.91,
au numéro tarifaire américain 8473.10.aa ou au numéro
tarifaire mexicain 8473.10.01 de toute autre position.
8473.10.bb Un changement au numéro tarifaire canadien 8473.10.92,
au numéro tarifaire américain 8473.10.bb ou au numéro
tarifaire mexicain 8473.10.02 de toute autre position.
Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire aux
numéros tarifaires canadiens 8473.10.92 ou 8473.10.93, au numéro
tarifaire américain 8473.10.bb ou au numéro tarifaire mexicain
8473.10.02, à la condition que la teneur régionale de la
valeur ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8473.21 Un changement à la sous-position 8473.21 de toute autre
position; ou
Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à
la sous-position 8473.21, à la condition que la teneur régionale
de la valeur ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8473.29 Un changement à la sous-position 8473.29 de toute autre
position; ou
Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à
la sous-position 8473.29, à la condition que la teneur régionale
de la valeur ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8473.30
8473.30.aa Un changement aux numéros tarifaires canadiens 8473.30.21
ou 8473.30.22, au numéro tarifaire américain 8473.30.aa ou
au numéro tarifaire mexicain 8473.30.03 de tout autre numéro
tarifaire.
8473.30.bb Un changement aux numéros tarifaires canadiens 8473.30.23
ou 8473.30.29, au numéro tarifaire américain 8473.30.bb ou
au numéro tarifaire mexicain 8473.30.04 de tout autre numéro
tarifaire.
8473.30.cc Un changement au numéro tarifaire canadien 8473.30.10,
au numéro tarifaire américain 8473.30.cc ou au numéro
tarifaire mexicain 8473.30.02 de tout autre numéro tarifaire.
8473.30 Un changement à la sous-position 8473.30 de toute autre
position.
8473.40 Un changement à la sous-position 8473.40 de toute autre
position; ou
Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à
la sous-position 8473.40, à la condition que la teneur régionale
de la valeur ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8474.10-8474.80 Un changement aux sous-positions 8474.10 à 8474.80
de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 8474.10 à 8474.80 de la sous-position
8474.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8474.90 Un changement à la sous-position 8474.90 de toute autre
position; ou
Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à
la sous-position 8474.90, à la condition que la teneur régionale
de la valeur ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8475.10-8475.20 Un changement aux sous-positions 8475.10 à 8475.20
de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 8475.10 à 8475.20 de la sous-position
8475.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8475.90 Un changement à la sous-position 8475.90 de toute autre
position.
8476.11-8476.19 Un changement aux sous-positions 8476.11 à 8476.19
de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 8476.11 à 8476.19 de la sous-position
8476.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8476.90 Un changement à la sous-position 8476.90 de toute autre
position. 8477.10 Un changement à la sous-position 8477.10 de toute
autre sous-position, à l'exception des numéros tarifaires
canadiens 8477.90.11 ou 8477.90.21, du numéro tarifaire américain
8477.90.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8477.90.01, ou d'au moins
deux des numéros suivants:
- Les numéros tarifaires canadiens 8477.90.12 ou 8477.90.22,
le numéro tarifaire américain 8477.90.bb ou le numéro
tarifaire mexicain 8477.90.02;
- La sous-position 8537.10.
8477.20 Un changement à la sous-position 8477.20 de toute autre
sous-position, à l'exception des numéros tarifaires canadiens
8477.90.11 ou 8477.90.11 ou 8477.90.21, du numéro tarifaire américain
8477.90.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8477.90.01, ou d'au moins
deux des numéros suivants:
- Les numéros tarifaires canadiens 8477.90.12 ou 8477.90.23,
le numéro tarifaire américain 8477.90.bb ou le numéro
tarifaire mexicain 8477.90.02;
- La sous-position 8537.10.
8477.30 Un changement à la sous-position 8477.30 de toute autre
sous-position, à l'exception des numéros tarifaires canadiens
8477.90.11 ou 8477.90.21, du numéro tarifaire américain 8477.90.aa
ou du numéro tarifaire mexicain 8477.90.01, ou d'au moins deux des
numéros suivants:
- Les numéros tarifaires canadiens 8477.90.13 ou 8477.90.23,
le numéro tarifaire américain 8477.90.cc ou le numéro
tarifaire mexicain 8477.90.03,
- La sous-position 8537.10.
8477.40-8477.80 Un changement aux sous-positions 8477.40 à 8477.80
de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 8477.40 à 8477.80 de la sous-position
8477.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8477.90 Un changement à la sous-position 8477.90 de toute autre
position.
8478.10 Un changement à la sous-position 8478.10 de toute autre
position; ou
Un changement à la sous-position 8478.10 de la sous-position
8478.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8478.90 Un changement à la sous-position 8478.90 de toute autre
position.
8479.10-8479.81 Un changement aux sous-positions 8479.10 à 8479.81
de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 8479.10 à 8479.81 de la sous-position
8479.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8479.82
8479.82.aa Un changement au numéro tarifaire mexicain 8479.82.03
de tout autre numéro tarifaire, à l'exception des numéros
tarifaires canadiens 8479.90.61, 8479.90.62, 8479.90.63 ou 8479.90.64,
des numéros tarifaires américains 8479.90.aa, 8479.90.bb,
8479.90.cc ou 8479.90.dd ou des numéros tarifaires mexicains 8479.90.17,
8479.90.18, 8479.90.19 ou 8479.90.20, ou de toute combinaison de ceux-ci.
8479.82 Un changement à la sous-position 8479.82 de toute autre
position; ou
Un changement à la sous-position 8479.82 de la sous-position
8479.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8479.89
8479.89.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8479.89.91
ou au numéro tarifaire américain 8479.89.aa, de tout autre
numéro tarifaire, à l'exception des numéros tarifaires
canadiens 8479.90.61, 8479.90.62, 8479.90.63 ou 8479.90.64, des numéros
tarifaires américains 8479.90.aa, 8479.90.bb, 8479.90.cc ou 8479.90.dd,
ou des numéros tarifaires mexicains 8479.90.17, 8479.90.18, 8479.90.19
ou 8479.90.20, ou de toute combinaison de ceux-ci.
8479.89 Un changement à la sous-position 8479.89 de toute autre
position; ou
Un changement à la sous-position 8479.89 de la sous-position
8479.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8479.90
8479.90.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8479.90.61,
au numéro tarifaire américain 8479.90.aa ou au numéro
tarifaire mexicain 8479.90.17 de tout autre numéro tarifaire.
8479.90.bb Un changement au numéro tarifaire canadien 8479.90.62,
au numéro tarifaire américain 8479.90.bb ou au numéro
tarifaire mexicain 8479.90.18 de tout autre numéro tarifaire.
8479.90.cc Un changement au numéro tarifaire canadien 8479.90.63,
au numéro tarifaire américain 8479.90.cc ou au numéro
tarifaire mexicain 8479.90.19 de tout autre numéro tarifaire.
8479.90.dd Un changement au numéro tarifaire canadien 8479.90.64,
au numéro tarifaire américain 8479.90.dd ou au numéro
tarifaire mexicain 8479.90.20 de tout autre numéro tarifaire.
8479.90 Un changement à la sous-position 8479.90 de toute autre
position.
84.80 Un changement à la position 84.80 de toute autre position.
8481.10-8481.80 Un changement aux sous-positions 8481.10 à 8481.80
de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 8481.10 à 8481.80 de la sous-position
8481.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8481.90 Un changement à la sous-position 8481.90 de toute autre
position.
8482.10-8482.80 Un changement aux sous-positions 8482.10 à 8482.80
de toute autre sous-position à l'extérieur de ce groupe,
à l'exception des numéros tarifaires canadiens 8482.99.11
ou 8482.99.91, du numéro tarifaire américain 8482.99.aa ou
du numéro tarifaire mexicain 8482.99.03; ou
Un changement aux sous-positions 8482.10 à 8482.80, des numéros
tarifaires canadiens 8482.99.11 ou 8482.99.91, du numéro tarifaire
américain 8482.99.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8482.99.03,
qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position,
à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit
pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8482.91-8482.99 Un changement aux sous-positions 8482.91 à 8482.99
de toute autre position.
8483.10 Un changement à la sous-position 8483.10 de toute autre
position; ou
Un changement à la sous-position 8483.10 de la sous-position
8483.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8483.20 Un changement à la sous-position 8483.20 de toute autre
sous-position, à l'exception des sous-positions 8482.10 à
8482.80, des numéros tarifaires canadiens 8482.99.11 ou 8482.99.91,
du numéro tarifaire américain 8482.99.aa du numéro
tarifaire mexicain 8482.99.03, ou de la sous-position 8483.90; ou
Un changement à la sous-position 8483.20 de n'importe laquelle
des sous-positions 8482.10 à 8482.80, des numéros tarifaires
canadiens 8482.99.11 ou 8482.99.91, du numéro tarifaire américain
8482.99.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8482.99.03, ou de la
sous-position 8483.90, qu'il y ait ou non également un changement
de toute autre sous-position, à la condition que la teneur régionale
de la valeur ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8483.30 Un changement à la sous-position 8483.30 de toute autre
position; ou
Un changement à la sous-position 8483.30 de la sous-position
8483.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8483.40-8483.60 Un changement aux sous-positions 8483.40 à 8483.60
de toute autre sous-position à l'extérieur de ce groupe,
à l'exception des sous-positions 8482.10 à 8482.80, des numéros
tarifaires canadiens 8482.99.11 ou 8482.99.91, du numéro tarifaire
américain 8482.99.aa, du numéro tarifaire mexicain 8482.99.03,
ou de la sous-position 8483.90; ou
Un changement aux sous-positions 8483.40 à 8483.60 de n'importe
laquelle des sous-positions 8482.10 à 8482.80, des numéros
tarifaires canadiens 8482.99.11 ou 8482.99.91, du numéro tarifaire
américain 8482.99.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8482.99.03,
ou de la sous-position 8483.90, qu'il y ait ou non également un
changement de toute autre sous-position à l'extérieur de
ce groupe, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8483.90 Un changement à la sous-position 8483.90 de toute autre
position.
84.84-84.85 Un changement aux positions 84.84 à 84.85 de toute
autre position, y compris d'une autre position à l'intérieur
de ce groupe. 8483.10 Un changement à la sous-position 8483.10 de
toute autre position;
Continuation: Annexe 401 (suite):
Chapitre 85: Machines, appareils et mat�riels �lectriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en t�l�vision, et parties et accessoires de ces appareils
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