Accord de libre-échange nord-américain
ANNEX 401: R�gles d'origine sp�cifiques (suite)
Chapitre 63: Autres articles textiles confectionnés;
assortiments; friperie et chiffons
Note 1: Aux fins de la détermination de l'origine
d'une marchandise de ce chapitre, la règle applicable à cette
marchandise s'applique seulement à la composante qui détermine
la classification tarifaire de la marchandise, et la composante doit satisfaire
aux exigences de changement tarifaire stipulées dans la règle
s'appliquant à la marchandise.
63.01-63.02 Un changement aux positions 63.01 à 63.02 de tout
autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13,
52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, des
chapitres 54 à 55, ou des positions 58.01 à 58.02 ou 60.01
à 60.02, à la condition que la marchandise soit taillée
(ou façonnée) ou autrement assemblée sur le territoire
d'au moins une des Parties.
63.03
6303.92.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 6303.92.10,
au numéro tarifaire américain 6303.92.aa ou au numéro
tarifaire mexicain 6302.92.01 des numéros tarifaires canadiens 5402.43.10
ou 5402.52.10 ou des numéros tarifaires américains 5402.43.10,
ou 5402.52.10, ou des numéros tarifaires mexicains 5402.43.01 ou
5402.52.02 de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06
à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08, ou 53.10 à
53.11, des chapitres 54 à 55, ou des positions 58.01 à
58.02 ou 60.01 à 60.02, à la condition que la marchandise
soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire
d'au moins une des Parties.
63.03 Un changement à la position 63.03 de tout autre chapitre,
à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à
52.12, 53.07 à 53.08, ou 53.10 à 53.11, des chapitres 54
à 55, ou des positions 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.02,
à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée)
et cousue ou autrement assemblée sur le territoire d'au moins une
des Parties.
63.04-63.10 Un changement aux positions 63.04 à 63.10 de tout
autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13,
52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08, ou 53.10 à 53.11, des
chapitres 54 à 55, ou des positions 58.01 à 58.02 ou 60.01
à 60.02, à la condition que la marchandise soit taillée
(ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur
le territoire d'au moins une des Parties.
Section XII - Chaussures, coiffures, parapluies, parasols, cannes,
fouets, cravaches et leurs parties; plumes apprêtées et articles
en plumes, fleurs artificielles; ouvrages en cheveux (chapitres 64-67)
Chapitre 64: Chaussures, guêtres et articles analogues; parties
de ces objets
6401.10-6406.10 Un changement aux sous-positions 6401.10 à 6406.10
de toute autre sous-position à l'extérieur de ce groupe,
à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit
pas inférieure à 55 p. 100 selon la méthode
du coût net.
6406.20-6406.99 Un changement aux sous-positions 6406.20 à 6406.99
de tout autre chapitre.
Chapitre 65: Coiffures et parties de coiffures
65.01-65.02 Un changement aux positions 65.01 à 65.02 de tout
autre chapitre.
65.03-65.07 Un changement aux positions 65.03 à 65.07 de toute
autre position à l'extérieur de ce groupe.
Chapitre 66: Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges,
fouets, cravaches et leurs parties
66.01 Un changement à la position 66.01 de toute autre position,
à l'exception d'une combinaison:
a) de la sous-position 6603.20; et
b) des positions 39.20 à 39.21, 50.07, 51.11 à 51.13,
52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12
à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.01 à 58.11, 59.01 à
59.11, 60.01 à 60.02.
66.02 Un changement à la position 66.02 de toute autre position.
66.03 Un changement à la position 66.03 de toute autre position.
Continuation: Annexe 401 (suite):
Chapitre 67: Plumes et duvet appr�t�s et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux
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