Accord de libre-échange nord-américain
ANNEX 401: R�gles d'origine sp�cifiques (suite)
Section XVI - Machines et appareils; matériel électrique
et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son,
appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils (chapitres 84-85)
Chapitre 84: Réacteurs nucléaires, chaudières,
machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines
ou appareils (suite)
Un changement aux sous-positions 8416.10 à 8416.30 de la sous-position
8416.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8416.90 Un changement à la sous-position 8416.90 de toute autre
position.
8417.10-8417.80 Un changement aux sous-positions 8417.10 à 8417.80
de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 8417.10 à 8417.80 de la sous-position
8417.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8417.90 Un changement à la sous-position 8417.90 de toute autre
position.
8418.10-8418.21 Un changement aux sous-positions 8418.10 à 8418.21
de toute autre sous-position à l'exception de la sous-position 8418.91
ou des numéros tarifaires canadiens 8418.99.11, 8418.99.21, 8418.99.31,
8418.99.41 ou 8418.99.51, du numéro tarifaire américain 8418.99.aa
ou du numéro tarifaire mexicain 8418.99.12, ou des ensembles englobant
au moins deux des éléments suivants: compresseur,
condenseur, évaporateur, tubulure de raccordement.
8418.22 Un changement à la sous-position 8418.22 de toute autre
position; ou
Un changement à la sous-position 8418.22 des sous-positions 8418.91
à 8418.99, qu'il y ait ou non également un changement de
toute autre position, à la condition que la teneur régionale
de la valeur ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8418.29-8418.40 Un changement aux sous-positions 8418.29 à 8418.40
de toute autre sous-position à l'extérieur de ce groupe,
à l'exception de la sous-position 8418.91 ou des numéros
tarifaires canadiens 8418.99.11, 8418.99.21, 8418.99.31, 8418.99.41 ou
8418.99.51, du numéro tarifaire américain 8418.99.aa ou du
numéro tarifaire mexicain 8418.99.12, ou des ensembles englobant
au moins deux des éléments suivants: compresseur, condenseur,
évaporateur, tubulure de raccordement.
8418.50-8418.69 Un changement aux sous-positions 8418.50 à 8418.69
de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 8418.50 à 8418.69 des sous-positions
8418.91 à 8418.99, qu'il y ait ou non également un changement
de toute autre position, à la condition que la teneur régionale
de la valeur ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8418.91 Un changement à la sous-position 8418.91 de toute autre
sous-position.
8418.99
8418.99.aa Un changement aux numéros tarifaires canadiens 8418.99.11,
8418.99.21, 8418.99.31, 8418.99.41 ou 8418.99.51, au numéro tarifaire
américain 8418.99.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8418.99.12
de tout autre numéro tarifaire.
8418.99 Un changement à la sous-position 8418.99 de toute autre
position.
8419.11-8419.89 Un changement aux sous-positions 8419.11 à 8419.89
de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 8419.11 à 8419.89 de la sous-position
8419.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8419.90 Un changement à la sous-position 8419.90 de toute autre
position; ou
Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à
la sous-position 8419.90, à la condition que la teneur régionale
de la valeur ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8420.10 Un changement à la sous-position 8420.10 de toute autre
position; ou
Un changement à la sous-position 8420.10 des sous-positions 8420.91
à 8420.99, qu'il y ait ou non également un changement de
toute autre position, à la condition que la teneur régionale
de la valeur ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8420.91-8420.99 Un changement aux sous-positions 8420.91 à 8420.99
de toute autre position.
8421.11 Un changement à la sous-position 8421.11 de toute autre
position; ou
Un changement à la sous-position 8421.11 de la sous-position
8421.91, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8421.12 Un changement à la sous-position 8421.12 de toute autre
sous-position, à l'exception des numéros tarifaires canadiens
8421.91.11, 8421.91.12 ou 8537.10.10, des numéros tarifaires américains
8421.91.aa, 8421.91.bb ou 8537.10.aa ou des numéros tarifaires mexicains
8421.91.02, 8421.91.03 ou 8537.10.05.
8421.19-8421.39 Un changement aux sous-positions 8421.19 à 8421.39
de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 8421.19 à 8421.39 des sous-positions
8421.91 à 8421.99, qu'il y ait ou non également un changement
de toute autre position, à la condition que la teneur régionale
de la valeur ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8421.91
8421.91.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8421.91.11,
au numéro tarifaire américain 8421.91.aa ou au numéro
tarifaire mexicain 8421.91.02 de tout autre numéro tarifaire.
8421.91.bb Un changement au numéro tarifaire canadien 8421.91.12,
au numéro tarifaire américain 8421.91.bb ou au numéro
tarifaire mexicain 8421.91.03 de tout autre numéro tarifaire.
8421.91 Un changement à la sous-position 8421.91 de toute autre
position.
8421.99 Un changement à la sous-position 8421.99 de toute autre
position; ou
Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à
la sous-position 8421.99, à la condition que la teneur régionale
de la valeur ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8422.11 Un changement à la sous-position 8422.11 de toute autre
sous-position, à l'exception des numéros tarifaires canadiens
8422.90.11, 8422.90.12, 8422.90.22, 8422.90.23 ou 8537.10.10, des numéros
tarifaires américains 8422.90.aa ou 8422.90.bb ou 8537.10.aa ou
des numéros tarifaires mexicains 8422.90.05, 8422.90.06 ou 8537.10.05,
ou d'un système de circulation d'eau comprenant une pompe, à
moteur ou non, et un appareil auxiliaire pour régulariser, filtrer
ou disperser un liquide à pulvériser.
8422.19-8422.40 Un changement aux sous-positions 8422.19 à 8422.40
de toute autre position; ou Un changement aux sous-positions 8422.19 à
8422.40 de la sous-position 8422.90, qu'il y ait ou non également
un changement de toute autre position, à la condition que la teneur
régionale de la valeur ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8422.90
8422.90.aa Un changement aux numéros tarifaires canadiens 8422.90.11
ou 8422.90.22, au numéro tarifaire américain 8422.90.aa ou
au numéro tarifaire mexicain 8422.90.05 de tout autre numéro
tarifaire.
8422.90.bb Un changement aux numéros tarifaires canadiens 8422.90.12
ou 8422.90.23, au numéro tarifaire américain 8422.90.bb ou
au numéro tarifaire mexicain 8422.90.06 de tout autre numéro
tarifaire.
8422.90 Un changement à la sous-position 8422.90 de toute autre
position.
8423.10-8423.89 Un changement aux sous-positions 8423.10 à 8423.89
de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 8423.10 à 8423.89 de la sous-position
8423.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8423.90 Un changement à la sous-position 8423.90 de toute autre
position. 8424.10-8424.89 Un changement aux sous-positions 8424.10 à
8424.89 de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 8424.10 à 8424.89 de la sous-position
8424.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8424.90 Un changement à la sous-position 8424.90 de toute autre
position.
84.25-84.26 Un changement aux positions 84.25 à 84.26 de toute
autre position, à l'exception de la position 84.31.
Un changement aux positions 84.25 à 84.26 de la position 84.31,
qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position,
à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit
pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8427.10
8427.10.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8427.10.10,
au numéro tarifaire américain 8427.10.aa, ou au numéro
tarifaire mexicain 8427.10.03 de toute autre position, à l'exception
des sous-positions 8431.20 ou 8483.40 ou de la position 85.01; ou
Un changement au numéro tarifaire canadien 8427.10.10, au numéro
tarifaire américain 8427.10.aa ou au numéro tarifaire mexicain
8427.10.03 de l'une ou l'autre des sous-positions 8431.20 ou 8483.40 ou
de la position 85.01, qu'il y ait ou non également un changement
de toute autre position, à la condition que la teneur régionale
de la valeur ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8427.10 Un changement à la sous-position 8427.10 de toute autre
position, à l'exception de la sous-position 8431.20; ou
Un changement à la sous-position 8427.10 de la sous-position
8431.20, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8427.20
8427.20.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8427.20.10,
au numéro tarifaire américain 8427.20.aa ou au numéro
tarifaire mexicain 8427.20.04 de toute autre position, à l'exception
des positions 84.07 ou 84.08 ou des sous-positions 8431.20 ou 8483.40;
ou
Un changement au numéro tarifaire canadien 8427.20.10, au numéro
tarifaire américain 8427.20.aa ou au numéro tarifaire mexicain
8427.20.04 de l'une ou l'autre des positions 84.07 ou 84.08 ou des sous-positions
8431.20 ou 8483.40, qu'il y ait ou non également un changement de
toute autre position, à la condition que la teneur régionale
de la valeur ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8427.20 Un changement à la sous-position 8427.20 de toute autre
position à l'exception de la sous-position 8431.20; ou
Un changement à la sous-position 8427.20 de la sous-position
8431.20, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8427.90 Un changement à la sous-position 8427.90 de toute autre
position à l'exception de la sous-position 8431.20; ou
Un changement à la sous-position 8427.90 de la sous-position
8431.20, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
84.28-84.30 Un changement aux positions 84.28 à 84.30 de toute
autre position à l'extérieur de ce groupe, à l'exception
de la position 84.31; ou
Un changement aux positions 84.28 à 84.30 de la position 84.31,
qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position,
à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit
pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
Continuation: Annexe 401 (suite):
Chapitre 84 R�acteurs nucl�aires, chaudi�res, machines, appareils et engins m�caniques; parties de ces machines ou appareils. (suite)
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