Accord de libre-échange nord-américain
ANNEX 401: R�gles d'origine sp�cifiques (suite)
Section XVI - Machines et appareils; matériel électrique
et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son,
appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils (chapitres 84-85)
Chapitre 85: Machines, appareils et matériels électriques
et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son,
appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision,
et parties et accessoires de ces appareils
Note 1: Au sens du présent chapitre, l'expression "carte
de circuit imprimé" désigne une marchandise comportant
au moins un circuit imprimé de la position 85.34, formé d'au
moins un élément actif, avec ou sans élément
passif. Au sens de la présente note, "éléments
actifs" désigne les diodes, les transistors et les autres dispositifs
à semiconducteurs, qu'ils soient ou non photosensibles, de la position
85.41, ainsi que les circuits intégrés et micro-assemblages
de la position 85.42.
Note 2: Le numéro tarifaire canadien 8517.90.11, le numéro
tarifaire américain 8517.90.10 ou le numéro tarifaire mexicain
8517.90.10 couvrent les parties suivantes des appareils de télécopie:
( a) les ensembles de contrôle ou de commande, comprenant au moins
deux des éléments suivants: cartes de circuit imprimé;
modem; disque dur ou lecteur de disquettes; clavier; interface pour l'utilisateur.
( b) les ensembles de modules optiques, comprenant au moins deux des
éléments suivants: lampe optique; dispositif à transfert
de charges et système optique approprié; lentilles; miroir;
(c) les ensembles d'imagerie laser, comprenant au moins deux des éléments
suivants: courroie ou cylindre de réception des charges; réserve
de vireur; module de développement; module de charge-décharge;
module de nettoyage;
(d) les ensembles de marquage par jet d'encre, comprenant au moins deux
des éléments suivants: tête d'impression thermique;
distributeur d'encre; injecteur et réservoir; dispositif de chauffage
de l'encre;
(e) les ensembles de transfert thermique, comprenant au moins deux des
éléments suivants: tête d'impression thermique; module
de nettoyage; rouleau débiteur ou récepteur;
(f) les ensembles d'imagerie ionographique, comprenant au moins deux
des éléments suivants: unité de production et d'émission
d'ions; unité d'apport d'air; carte de circuits imprimés;
courroie ou cylindre de réception des charges; réserve de
vireur; distributeur de vireur; réserve et distributeur de révélateur;
module de développement; module de charge/décharge; module
de nettoyage;
(g) les ensembles de fixation, comprenant au moins deux des éléments
suivants: fixeur, rouleau presseur; élément chauffant; distributeur
d'huile; module de nettoyage; commande électrique;
(h) les ensembles de transport du papier, comprenant au moins deux des
éléments suivants: courroie de transport du papier; rouleau
presseur; barre d'impression; chariot; rouleau tracteur; réserve
de papier; plateau de sortie; ou
(i) les combinaisons des ensembles ci-dessus.
Note 3: Au sens du présent chapitre:
( a) l'expression "haute définition" dans le contexte
des récepteurs de télévision et des tubes à
rayons cathodiques porte sur les produits:
(i) dont le rapport d'image de l'écran est égal ou supérieur
à 16/9, et
(ii) qui comportent un écran de visualisation pouvant afficher
plus de 700 lignes de balayage; et
( b) la diagonale de l'affichage vidéo est évaluée
en mesurant la plus longue droite possible sur la portion visible de la
surface de l'affichage vidéo.
Note 4: Le numéro tarifaire canadien 8528.90.32, le numéro
tarifaire américain 8528.90.cc ou le numéro tarifaire mexicain
8528.90.18 couvrent les parties suivantes des téléviseurs:
( a) les systèmes de détection et d'amplification de fréquence
vidéo intermédiaire (FI);
( b) les systèmes d'amplification et de traitement vidéo;
(c) les circuits de déviation et de synchronisation;
(d) les syntonisateurs et les systèmes de commande des syntonisateurs;
(e) les systèmes d'amplification et de détection audio.
Note 5: Aux sens du numéro tarifaire canandien 8540.91.10,
du numéro tarifaire américain 8540.91.11 ou du numéro
tarifaire mexicain 8540.91.aa, l'expression "ensemble de surface frontale"
désigne un ensemble constitué d'un panneau de verre et d'une
grille ou d'un masque perforé, fixés en vue de l'utilisation
finale, pouvant s'intégrer à un tube image de télévision
couleur à rayons cathodiques (y compris un tube à rayons
cathodiques de moniteur vidéo) et ayant subi le traitement chimique
et physique nécessaire pour fixer des luminophores sur la surface
de verre, avec une précision suffisante pour reproduire une image
vidéo après excitation par un faisceau d'électrons.
85.01 Un changement à la position 85.01 de toute autre position,
à l'exception de numéro tarifaire canadien 8503.00.11 à
8503.00.19 ou 8503.00.21 à 8503.00.29, du numéro tarifaire
américain 8503.00.h1 ou du numéro tarifaire mexicain 8503.00.01
ou 8503.00.05;
Un changement à la position 85.01 du numéro tarifaire
canadien 8503.00.11 à 8503.00.19 ou 8503.00.21 à 8503.00.29,
du numéro tarifaire américain 8503.00.aa ou du numéro
tarifaire mexicain 8503.00.01 ou 8503.00.05, qu'il y ait ou non un changement
de toute autre position, à la condition que la teneur régionale
de la valeur ne soit pas inférieure à:
( a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
( b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
85.02 Un changement à la position 85.02 de toute autre position,
sauf les positions 84.06, 84.11, 85.01 ou 85.03: ou
Un changement à la position 85.02 de n'importe quelle autre des
positions 84.06, 84.11, 85.01 ou 85.03, qu'il y ait ou non un changement
de toute autre position, à la condition que la teneur régionale
de la valeur ne soit pas inférieure à:
( a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
( b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
85.03 Un changement à la position 85.03 de toute autre position.
8504.10-8505.34 Changement aux sous-positions 8504.10 à 8504.34
de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions à 8504.10 à 8504.34 de
la sous-position 8504.90, qu'il y ait ou non un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
( a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
( b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8504.40
8504.40.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8504.40.40,
au numéro tarifaire américain 8504.40.aa ou au numéro
tarifaire mexicain 8504.40.12 de toute autre sous-position.
8504.40.bb Un changement au numéro tarifaire canadien 8504.40.50,
au numéro tarifaire américain 8504.40.bb ou au numéro
tarifaire mexicain 8504.40.13 de toute autre sous-position, à l'exception
du numéro tarifaire canadien 8504.90.11 à 8504.90.16, du
numéro tarifaire américain 8504.90.aa ou du numéro
tarifaire mexicain 8504.90.07
8504.40 Changement à la sous-position 8504.40 de toute autre
position; ou
Un changement à la sous-position 8504.40 de la sous-position
8504.90, qu'il y ait ou non un changement de toute autre position, à
la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure
à:
( a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
( b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8504.50 Changement à la sous-position 8504.50 de toute autre
position; ou
Un changement à la sous-position 8504.50 de la sous-position
8504.90, qu'il y ait ou non un changement de toute autre position, à
la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure
à:
( a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
( b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8504.90.bb Un changement au numéro tarifaire canadien 8504.90.80,
au numéro tarifaire américain 8504.90.bb ou au numéro
tarifaire mexicain 8504.90.bb, de tout autre numéro tarifaire.
8504.90 Un changement à la sous-position 8504.90 de toute autre
position.
8505.11-8505.30 Un changement aux sous-positions 8505.11 à 8505.30
de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 8505.11 à 8505.30 de la sous-position
8505.90, qu'il y ait ou non un changement de toute autre position, à
la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure
à:
( a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
( b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8505.90 Un changement à la sous-position 8505.90 de toute autre
position.
8506.11-8506.20 Un changement aux sous-positions 8506.11 à 8506.20
de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions à 8506.11 à 8506.20 de
la sous-position 8506.90, qu'il y ait ou non un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
( a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
( b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8506.90 Un changement à la sous-position 8506.90 de toute autre
position.
8507.10-8507.80 Changement aux sous-positions 8507.10 à 8507.80
de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 8507.10 à 8507.80 de la sous-position
8507.90, qu'il y ait ou non un changement de toute autre position, à
la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure
à:
( a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
( b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8507.90 Un changement à la sous-position 8507.90 de toute autre
position.
8508.10-8508.80 Un changement aux sous-positions 8508.10 à 8508.80
de toute autre sous-position à l'extérieur de ce groupe,
à l'exception de la position 85.01 du numéro tarifaire canadien
8508.90.10, du numéro tarifaire américain 8508.90.aa ou du
numéro tarifaire mexicain 8508.90.01, ou
Un changement aux sous-positions 8508.10 à 8508.80 de la position
ou du numéro tarifaire canadien 8508.90.10, du numéro tarifaire
américain 8508.90.aa, du numéro tarifaire mexicain 8508.90.01,
qu'il y ait ou non un changement de toute autre sous-position, à
la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure
à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée; ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8508.90 Un changement à la sous-position 8508.90 de toute autre
position.
8509.10-8509.40 Un changement aux sous-positions 8509.10 à 8509.40
de toute autre sous-position à l'extérieur de ce groupe,
à l'exception de la position 8501 ou de numéro tarifaire
canadiens 8509.90.11, 8509.90.21, 8509.90.31 ou 8509.90.41, du numéro
tarifaire américain 8509.90.aa ou du numéro tarifaire mexicain
8509.90.02; ou
Un changement aux sous-positions 8509.10 à 8509.40 de la position
85.01 ou du numéro tarifaire canadien 8509.90.11, 8509.90.21, 8509.90.31
ou 8509.90.41, du numéro tarifaire américain 8509.90.aa ou
du numéro tarifaire mexicain 8509.90.02, qu'il y ait ou non également
un changement de toute autre sous-position, à la condition que la
teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à
:
( a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
( b) 50 p. 100 lorsque la valeur du coût net est utilisée.
8509.80 Changement aux sous-positions 8509.80 de toute autre position;
ou
Un changement à la sous-position 8509.80 de la sous-position
8509.90, qu'il y ait ou non un changement de toute autre position, à
la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure
à:
( a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
( b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8509.90 Un changement à la sous-position 8509.90 de toute autre
position.
8510.10-8510.20 Un changement aux sous-positions 8510.10 à 8510.20
de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions à 8510.10 à 8510.20 de
la sous-position 8510.90, qu'il y ait ou non un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
( a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
( b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8510.90 Un changement à la sous-position 8510.90 de toute autre
position.
8511.10-8511.80 Un changement aux sous-positions 8511.10 à 8511.80
de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 8511.10 à 8511.80 de la sous-position
8511.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
( a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
( b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8511.90 Un changement à la sous-position 8511.90 de toute autre
position.
8512.10-8512.40 Un changement aux sous-positions 8512.10 à 8512.40
de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 8512.10 à 8512.40 de la sous-position
8512.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
( a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
( b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8512.90 Un changement à la sous-position 8512.90 de toute autre
position.
8513.10 Un changement à la sous-position 8513.10 de toute autre
position; ou
Un changement à la sous-position à 8513.10 de la sous-position
8513.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
( a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
( b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8513.90 Un changement à la sous-position 8513.90 de toute autre
position.
8514.10-8514.40 Changement aux sous-positions 8514.10 à 8514.40
de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 8514.10 à 8514.40 de la sous-position
8514.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée; ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8514.90 Un changement à la sous-position 8514.90 de toute autre
position.
Continuation: Annexe 401 (suite):
Chapitre 85 Machines, appareils et mat�riels �lectriques et leurs parties; appareils
d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en t�l�vision, et parties et accessoires de ces appareils (suite)
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