Accord de libre-échange nord-américain
ANNEX 401: R�gles d'origine sp�cifiques (suite)
Section XVII - Matériel de transport (Chapitres 86-89)
Chapitre 86: Véhicules et matériel pour voies
ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques
(y compris électromécaniques) de signalisation pour voies
de communication.
86.01-86.06 Un changement aux positions 86.01 à 86.06 de toute
autre position, y compris une autre position à l'intérieur
de ce groupe, à l'exception de la position 86.07; ou
Un changement aux sous-positions 86.01 à 86.06 de la position
86.07, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode de coût net est utilisée.
8607.11-8607.12 Un changement aux sous-positions 8607.11 à 8607.12
de toute autre position.
8607.19
8607.19.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8607.19.11,
au numéro tarifaire américain 8607.19.12 ou au numéro
tarifaire mexicain 8607.19.02 ou 8607.19.06 de toute autre position; ou
Un changement au numéro tarifaire canadien 8607.19.11 ou au numéro
tarifaire américain 8607.19.12, au numéro tarifaire mexicain
8607.19.02 ou 8607.19.06 du numéro tarifaire canadien 8607.19.13,
du numéro tarifaire américain 8607.19.16 ou du numéro
tarifaire mexicain 8607.19.07, qu'il y ait ou non également un changement
de toute autre position, à la condition que la teneur régionale
de la valeur ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8607.19.cc Un changement au numéro tarifaire canadien 8607.19.12,
au numéro tarifaire américain 8607.19.22 ou au numéro
tarifaire mexicain 8607.19.03 de toute autre position; ou
Un changement au numéro tarifaire canadien 8607.19.12, au numéro
tarifaire américain 8607.19.22 ou au numéro tarifaire mexicain
8607.19.03 du numéro tarifaire canadien 8607.19.13, du numéro
tarifaire américain 8607.19.26 ou du numéro tarifaire mexicain
8607.19.07, qu'il y ait ou non également un changement de toute
autre position, à la condition que la teneur régionale de
la valeur ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode de coût net est utilisée.
8607.19 Un changement à la sous-position 8607.19 de toute autre
position.
8607.21-8607.99 Un changement aux sous-positions 8607.21 à 8607.99
de toute autre position.
86.08-86.09 Un changement aux positons 86.08 à 86.09 de toute
autre position, y compris une autre position à l'intérieur
de ce groupe.
Chapitre 87:
Véhicules autres que les véhicules
ferroviaires ou de tramway et leurs parties et accessoires
87.01 Un changement à la position 87.01 de toute autre position,
à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit
pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode du
coût net.
87.02
8702.10.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8702.10.10,
au numéro tarifaire américain 8702.10.aa ou au numéro
tarifaire mexicain 8702.10.03 de toute autre position, à la condition
que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure
à 50 p. 100 selon la méthode du coût net. 8702.10.bb
Un changement au numéro tarifaire canadien 8702.10.90, au numéro
tarifaire américain 8702.10.bb ou au numéro tarifaire mexicain
8702.10.01 ou 8702.10.02 de toute autre position, à la condition
que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure
à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.
8702.90.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8702.90.10,
au numéro tarifaire américain 8702.90.aa ou au numéro
tarifaire mexicain 8702.90.04 de toute autre position, à la condition
que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure
à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.
8702.90.bb Un changement au numéro tarifaire canadien 8702.90.90,
au numéro tarifaire américain 8702.90.bb ou au numéro
tarifaire mexicain 8702.90.01, 8702.90.02 ou 8702.90.03 de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode
du coût net.
8703.10 Un changement à la sous-position 8703.10 de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée; ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8703.21-8703.90 Un changement aux sous-positions 8703.21 à 8703.90
de toute autre position, à la condition que la teneur régionale
de la valeur ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon
la méthode du coût net.
8704.10 Un changement à la sous-position 8704.10 de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode
du coût net.
8704.21 Un changement aux sous-position 8704.21 de toute autre position,
à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit
pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode du
coût net.
8704.22-8407.23 Un changement aux sous-positions 8704.22 à 8704.23
de toute autre position, à la condition que la teneur régionale
de la valeur ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon
la méthode du coût net.
8704.31 Un changement à la sous-position 8704.31 de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode
du coût net.
8704.32-8904.90 Un changement aux sous-positions 8704.32 à 8704.90
de toute autre position, à la condition que la teneur régionale
de la valeur ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon
la méthode du coût net.
87.05 Un changement à la position 87.05 de toute autre position,
à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit
pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode du
coût net.
87.06
8706.00.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8706.00.20,
au numéro tarifaire américain 8706.00.aa ou au numéro
tarifaire mexicain 8706.00.02 de toute autre position, à la condition
que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure
à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.
8706.00.bb Un changement au numéro tarifaire canadien 8706.00.10
ou 8706.00.90, au numéro tarifaire américain 8706.00.bb ou
au numéro tarifaire mexicain 8706.00.99 de tout autre chapitre,
à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit
pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode du
coût net.
87.07 Un changement à la position 87.07 de tout autre chapitre;
ou
Un changement à la position 87.07 de la position 87.08, qu'il
y ait ou non un changement d'un autre chapitre, à la condition que
la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à
50 p. 100 selon la méthode du coût net.
8708.10 Un changement à la sous-position 8708.10 de toute autre
position; ou
Un changement à la sous-position 8708.10 de la sous-position
8708.99, qu'il y ait ou non un changement d'une autre position, à
la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure
à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.
8708.21 Un changement à la sous-position 8708.21 de toute autre
position; ou
Un changement à la sous-position 8708.21 de la sous-position
8708.99, qu'il y ait ou non un changement d'une autre position, à
la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure
à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.
8708.29 Un changement à la sous-position 8708.29 de toute autre
position; ou
Aucun changement de la classification tarifaire à la sous-position
8708.29, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode
du coût net.
8708.31 Un changement à la sous-position 8708.31 de toute autre
position; ou
Un changement à la sous-position 8708.31 des sous-positions 8708.39
ou 8708.99, qu'il y ait ou non un changement d'une autre position, à
la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure
à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.
8708.39 Un changement à la sous-position 8708.39 de toute autre
position; ou
Un changement à la sous-position 8708.39 des sous-positions 8708.31
ou 8708.99, qu'il y ait ou non un changement d'une autre position, à
la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure
à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.
8708.40 Un changement à la sous-position 8708.40 de toute autre
position; ou
Un changement à la sous-position 8708.40 de la sous-position
8708.99, qu'il y ait ou non un changement d'une autre position, à
la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure
à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.
8708.50
8708.50.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8708.50.20,
au numéro tarifaire américain 8708.50.50 ou au numéro
tarifaire mexicain 8708.50.06 de toute autre position, à l'exception
des sous-positions 8482.10 à 8482.80; ou
Un changement au numéro tarifaire canadien 8708.50.20, au numéro
tarifaire américain 8708.50.50 ou au numéro tarifaire mexicain
8708.50.06 de l'une ou l'autre des sous-positions 8482.10 à 8482.80
ou 8708.99, qu'il y ait ou non un changement d'une autre position, à
la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure
à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.
8708.50 Un changement à la sous-position 8708.50 de toute autre
position; ou
Un changement à la sous-position 8708.50 de la sous-position
8708.99, qu'il y ait ou non un changement d'une autre position, à
la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure
à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.
8708.60
8708.60.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8708.60.20,
au numéro tarifaire américain 8708.60.aa ou au numéro
tarifaire mexicain 8708.60.07 et à toute autre position, à
l'exception des sous-positions 8482.10 à 8482.80; ou
Un changement au numéro tarifaire canadien 8708.60.20, au numéro
tarifaire américain 8708.60.aa ou au numéro tarifaire mexicain
8708.60.07 de l'une des sous-positions 8482.10 à 8482.80 ou 8708.99,
qu'il y ait ou non un changement d'une autre position, à la condition
que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure
à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.
8708.60 Un changement à la sous-position 8708.60 de toute autre
position; ou
Un changement à la sous-position 8708.60 de la sous-position
8708.99, qu'il y ait ou non un changement d'une autre position, à
la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure
à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.
8708.70 Un changement à la sous-position 8708.70 de toute autre
position; ou
Un changement à la sous-position 8708.70 de la sous-position
8708.99, qu'il y ait ou non un changement d'une autre sous-position, à
la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure
à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.
8708.80
8708.80.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8708.80.10,
au numéro tarifaire américain 8708.80.aa ou au numéro
tarifaire mexicain 8708.80.04 et toute autre sous-position, à la
condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure
à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.
8708.80 Un changement à la sous-position 8708.80 de toute autre
position; ou
Un changement à la sous-position 8708.80 de la sous-position
8708.99, qu'il y ait ou non un changement d'une autre position, à
la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure
à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.
8708.91 Un changement à la sous-position 8708.91 de toute autre
position; ou
Un changement à la sous-position 8708.91 de la sous-position
8708.99, qu'il y ait ou non un changement d'une autre position, à
la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure
à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.
8708.92 Un changement à la sous-position 8708.92 de toute autre
position; ou
Un changement à la sous-position 8708.92 de la sous-position
8708.99, qu'il y ait ou non un changement d'une autre position, à
la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure
à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.
8708.93 Un changement à la sous-position 8708.93 de toute autre
position; ou
Un changement à la sous-position 8708.93 de la sous-position
8708.99, qu'il y ait ou non un changement d'une autre position, à
la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure
à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.
8708.94 Un changement à la sous-position 8708.94 de toute autre
position; ou
Un changement à la sous-position 8708.94 de la sous-position
8708.99, qu'il y ait ou non un changement d'une autre position, à
la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure
à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.
8708.99
8708.99.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8708.99.92,
au numéro tarifaire américain 8708.99.40 ou au numéro
tarifaire mexicain 8708.99.42 de toute autre sous-position, à la
condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure
à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.
8708.99.bb Un changement au numéro tarifaire canadien 8708.99.93,
au numéro tarifaire américain 8708.99.bb ou au numéro
tarifaire mexicain 8708.99.43 de toute autre position, à l'exception
des sous-positions 8482.10 à 8482.80; ou le numéro tarifaire
canadien 8482.99.11 ou 8482.99.91, le numéro tarifaire américain
8482.99.aa ou le numéro tarifaire mexicain 8482.99.03; ou
Un changement au numéro tarifaire canadien 8708.99.93, au numéro
tarifaire américain 8708.99.bb ou au numéro tarifaire mexicain
8708.99.43 de l'une ou l'autre des sous-positions 8482.10 à 8482.80
ou au numéro tarifaire canadien 8482.99.11 ou 8482.99.91, au numéro
tarifaire américain 8482.99.aa ou au numéro tarifaire mexicain
8482.99.03, qu'il y ait ou non un changement d'une autre position, à
la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure
à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.
8708.99 Un changement à la sous-position 8708.99 de toute autre
position; ou
Aucun changement de la classification tarifaire à la sous-position
8708.99, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode
du coût net.
8709.11-8709.19 Un changement aux sous-positions 8709.11 à 8709.19
de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 8709.11 à 8709.19 de la sous-position
8709.90, qu'il y ait ou non un changement de toute autre position, à
la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure
à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée; ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8709.90 Un changement à la sous-position 8709.90 de toute autre
position.
87.10 Un changement à la position 87.10 de toute autre position.
Chapitre 88: Navigation a�rienne ou spatiale
87.11 Un changement à la sous-position 87.11 de toute autre position;
ou
Un changement à la position 87.11 de la position 87.14, qu'il
y ait ou non un changement de toute autre position, à la condition
que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure
à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée; ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
87.12 Un changement à la position 87.12 de toute autre position,
à l'exception de la position 87.41; ou
Un changement à la sous-position 87.12 de la position 87.14,
qu'il y ait ou non un changement de toute autre position, à la condition
que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure
à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée; ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
87.13 Un changement à la position 87.13 de toute autre position,
à l'exception de la position 87.14; ou
Un changement à la sous-position 87.13 de la sous-position 87.14,
qu'il y ait ou non un changement de toute autre position, à la condition
que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure
à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée; ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
87.14 Un changement à la position 87.14 de toute autre position.
87.15 Un changement à la position 87.15 de toute autre position.
8716.10-8716.80 Un changement aux sous-positions 8716.10 à 8716.80
de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 8716.10 à 8716.80 de la sous-position
8716.90, qu'il y ait ou non un changement de toute autre position, à
la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure
à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée; ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8716.90 Un changement à la sous-position 8716.90 de toute autre
position.
8801.10-8803.90 Un changement aux sous-positions 8801.10 à 8803.90
de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à
l'intérieur de ce groupe.
88.04-88.05 Un changement aux positions 88.04 à 88.05 de toute
autre position, y compris une autre position à l'intérieur
de ce groupe.
Chapitre 89 Navigation maritime ou fluviale
89.01-89.02 Un changement aux positions 89.01 à 89.02 de tout
autre chapitre; ou
Un changement aux positions 89.01 à 89.02 de toute autre position
à l'intérieur du chapitre 89, y compris de ce groupe, qu'il
y ait ou non un autre changement d'un autre chapitre, à la condition
que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieur
à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
89.03 Un changement aux positions 89.03 de toute autre position, à
la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure
à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
89.04-89.05 Un changement aux positions 89.04 à 89.05 de tout
autre chapitre; ou
Un changement aux positions 89.04 à 89.05 de toute autre position
à l'intérieur du chapitre 89, y compris de ce groupe, qu'il
y ait ou non un autre changement d'un autre chapitre, à la condition
que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieur
à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
89.06-89.08 Un changement aux positions 89.06 à 89.08 de tout
autre position, y compris une autre position à l'intérieur
de ce groupe.
Continuation: Annexe 401 (suite):
Section XVIII - Chapitre 90
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