|
85.35 |
|
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8535.90.aa |
Un changement au numéro tarifaire 8535.90.aa de tout autre numéro tarifaire, sauf du numéro tarifaire 8538.90.aa; ou |
|
|
Un changement au numéro tarifaire 8535.90.aa du numéro tarifaire 8538.90.aa, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre numéro tarifaire, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
85.35 |
Un changement à la position 85.35 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8538.90.bb ou 8538.90.cc; ou |
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|
Un changement à la position 85.35 du numéro tarifaire 8538.90.bb ou 8538.90.cc, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
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85.36 26 |
|
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8536.30.aa |
Un changement au numéro tarifaire 8536.30.aa de tout autre numéro tarifaire, sauf du numéro tarifaire 8538.90.aa; ou |
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Un changement au numéro tarifaire 8536.30.aa du numéro tarifaire 8538.90.aa, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre numéro tarifaire, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8536.41.aa |
Un changement au numéro tarifaire 8536.41.aa de tout autre numéro tarifaire, sauf du numéro tarifaire 8538.90.aa; ou |
|
|
Un changement au numéro tarifaire 8536.41.aa du numéro tarifaire 8538.90.aa, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre numéro tarifaire, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net. |
|
8536.50.aa |
Un changement au numéro tarifaire 8536.50 de tout autre numéro tarifaire, sauf du numéro tarifaire 8538.90.aa; ou |
|
|
Un changement au numéro tarifaire 8536.50 du numéro tarifaire 8538.90.aa, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre numéro tarifaire, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net. |
|
8536.50.bb |
Un changement au numéro tarifaire 8536.50.bb de tout autre numéro tarifaire, sauf du numéro tarifaire 8538.90.aa; ou |
|
|
Un changement au numéro tarifaire 8536.50.bb du numéro tarifaire 8538.90.aa, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre numéro tarifaire, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net. |
|
8536.90.aa |
Un changement au numéro tarifaire 8536.90.aa de tout autre numéro tarifaire, sauf du numéro tarifaire 8538.90.aa; ou |
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Un changement au numéro tarifaire 8536.90.aa du numéro tarifaire 8538.90.aa, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre numéro tarifaire, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net. |
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85.36 |
Un changement au numéro tarifaire 85.36 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8538.90.bb ou 8538.90.cc; ou |
|
|
Un changement au numéro tarifaire 85.36 du numéro tarifaire 8538.90.bb ou 8538.90.cc, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre numéro tarifaire, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
85.37 27 |
|
|
8537.10.bb |
Un changement au numéro tarifaire 8537.10.bb de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8538.90.bb ou 8538.90.cc; ou |
|
|
Un changement au numéro tarifaire 8537.10.bb du numéro tarifaire 8538.90.bb ou 8538.90.cc, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée. |
|
85.37 |
Un changement à la position 85.37 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8538.90.bb ou 8538.90.cc; ou |
|
|
Un changement à la position 85.37 du numéro tarifaire 8538.90.bb ou 8538.90.cc, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
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85.38 |
Un changement à la position 85.38 de toute autre position. |
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8539.10-8539.49 28 |
Un changement aux sous-positions 8539.10 à 8539.49 de toute autre position; ou |
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|
Un changement aux sous-positions 8539.10 à 8539.49 de la sous-position 8539.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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8539.90 |
Un changement à la sous-position 8539.90 de toute autre position. |
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8540.11 |
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8540.11.aa |
Un changement au numéro tarifaire 8540.11.aa de toute autre sous-position, sauf de plus d'un des numéros suivants :
- le numéro tarifaire 7011.20.aa,
- le numéro tarifaire 8540.91.aa. |
|
8540.11.bb |
Un changement au numéro tarifaire 8540.11.bb de toute autre sous-position, sauf de plus d'un des numéros suivants :
- le numéro tarifaire 7011.20.aa,
- le numéro tarifaire 8540.91.aa. |
|
8540.11.cc |
Un changement au numéro tarifaire 8540.11.cc de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8540.91.aa. |
|
8540.11.dd |
Un changement au numéro tarifaire 8540.11.dd de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8540.91.aa. |
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8540.11 |
Un changement à la sous-position 8540.11 de toute autre position; ou |
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|
Un changement à la sous-position 8540.11 de la sous-position 8540.91, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8540.12 |
Note : La règle qui suit s'applique à une marchandise visée au numéro tarifaire 8540.12.aa comportant un panneau de verre visé à l'alinéa b) de la note 5 du chapitre 85 et un cône de verre visé au numéro tarifaire 7011.20.aa : |
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8540.12.aa |
Un changement au numéro tarifaire 8540.12.aa de toute autre sous-position, sauf de plus d'un des numéros suivants :
- le numéro tarifaire 7011.20.aa,
- le numéro tarifaire 8540.91.aa.
Note : La règle qui suit s'applique à une marchandise visée au numéro tarifaire 8540.12.aa comportant une enveloppe de verre visée à l'alinéa b) de la note 5 du chapitre 85 : |
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8540.12.aa |
Un changement au numéro tarifaire 8540.12.aa de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8540.91.aa. |
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8540.12.bb |
Un changement au numéro tarifaire 8540.12.bb de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8540.91.aa. |
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8540.12 |
Un changement à la sous-position 8540.12 de toute autre position; ou |
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|
Un changement à la sous-position 8540.12 de la sous-position 8540.91, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
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8540.20 |
Un changement à la sous-position 8540.20 de toute autre position; ou |
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|
Un changement à la sous-position 8540.20 des sous-positions 8540.91 à 8540.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8540.40-8540.60 |
Un changement aux sous-positions 8540.40 à 8540.60 de toute sous-position à l'extérieur de ce groupe, sauf du numéro tarifaire 8540.91.aa. |
|
8540.71-8540.79 |
Un changement aux sous-positions 8540.71 à 8540.79 de toute sous-position à l'extérieur de ce groupe, sauf du numéro tarifaire 8540.99.aa. |
|
8540.81-8540.89 |
Un changement aux sous-positions 8540.81 à 8540.89 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe. |
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8540.91 |
|
|
8540.91.aa |
Un changement au numéro tarifaire 8540.91.aa de tout autre numéro tarifaire. |
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8540.91 |
Un changement à la sous-position 8540.91 de toute autre position. |
|
8540.99 |
|
|
8540.99.aa |
Un changement au numéro tarifaire 8540.99.aa de tout autre numéro tarifaire. |
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8540.99 |
Un changement à la sous-position 8540.99 de toute autre position. |
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8541.10-8542.90 |
Note : Nonobstant l'article D-11 (Réexpédition), une marchandise visée aux sous-positions 8541.10 à 8541.60 ou 8542.12 à 8542.50 admissible comme étant une marchandise originaire aux termes de la règle ci-dessous peut faire l'objet d'une production complémentaire à l'extérieur du territoire des Parties et, au moment de son importation sur le territoire d'une Partie, être considérée comme étant une marchandise originaire si cette production complémentaire n'a pas entraîné un changement à une sous-position à l'extérieur de ce groupe. |
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|
Un changement aux sous-positions 8541.10 à 8542.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe. |
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8543.11-8543.81 |
Un changement aux sous-positions 8543.11 à 8543.81 de toute autre position; ou |
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|
Un changement aux sous-positions 8543.11 à 8543.81 de la sous-position 8543.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8543.89 |
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8543.89.aa |
Un changement au numéro tarifaire 8543.89.aa de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 8504.40 ou du numéro tarifaire 8543.90.aa; ou |
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|
Un changement au numéro tarifaire 8543.89.aa de la sous-position 8504.40 ou du numéro tarifaire 8543.90.aa, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8543.89 |
Un changement à la sous-position 8543.89 de toute autre position; ou |
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|
Un changement à la sous-position 8543.89 de la sous-position 8543.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
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8543.90 |
Un changement à la sous-position 8543.90 de toute autre position. |
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8544.11-8544.60 29 |
Un changement aux sous-positions 8544.11 à 8544.60 de toute sous-position à l'extérieur de ce groupe, sauf de la position 74.08, 74.13, 76.05 ou 76.14; ou |
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|
Un changement aux sous-positions 8544.11 à 8544.60 de toute autre sous-position à l'intérieur de ce groupe ou de la sous-position 74.08, 74.13, 76.05 ou 76.14, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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8544.70 |
Un changement à la sous-position 8544.70 de toute autre sous-position, sauf de la position 70.02 ou 90.01; ou |
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|
Un changement à la sous-position 8544.70 de la position 70.02 ou 90.01, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
85.45-85.47 |
Un changement aux positions 85.45 à 85.47 de toute autre position, y compris d'une autre position à l'intérieur de ce groupe. |
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8548.10 |
Un changement à la sous-position 8548.10 de tout autre chapitre. |
|
8548.90 |
Un changement à la sous-position 8548.90 de toute autre position. |
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Section XVII - |
Matériel de transport (Chapitres 86-89) |
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Chapitre 86 |
Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communication |
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86.01 |
Un changement à la position 86.01 de toute autre position, sauf de la position 86.07; ou |
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|
Un changement aux positions 86.01 à 86.07, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8602.10 |
Un changement à la sous-position 8602.10 de toute autre position, sauf de la position 86.07; ou |
|
|
Un changement à la sous-position 8602.10 de la position 86.07, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 30 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8602.90 |
Un changement à la sous-position 8602.90 de toute autre position, sauf de la position 86.07; ou |
|
|
Un changement à la sous-position 8602.90 de la position 86.07, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
86.03 |
Un changement à la position 86.03 de toute autre position, sauf de la position 86.07; ou |
|
|
Un changement à la position 86.03 de la position 86.07, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
86.04 |
Un changement à la position 86.04 de toute autre position, sauf de la position 86.07; ou |
|
|
Un changement à la position 86.04 de la position 86.07, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
86.05 |
Un changement à la position 86.05 de toute autre position, sauf de la position 86.07; ou |
|
|
Un changement à la position 86.05 de la position 86.07, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
86.06 |
Un changement à la position 86.06 de toute autre position, sauf de la position 86.07; ou |
|
|
Un changement à la position 86.06 de la position 86.07, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8607.11-8607.12 |
Un changement aux sous-positions 8607.11 à 8607.12 de toute autre position. |
|
8607.19 |
|
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8607.19.aa |
Un changement au numéro tarifaire 8607.19.aa de toute autre position; ou |
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|
Un changement au numéro tarifaire 8607.19.aa du numéro tarifaire 8607.19.bb, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8607.19.cc |
|
|
|
Un changement au numéro tarifaire 8607.19.cc du numéro tarifaire 8607.19.dd, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8607.19 |
|
|
8607.21-8607.99 |
Un changement aux sous-positions 8607.21 à 8607.99 de toute autre position. |
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86.08-86.09 |
Un changement aux positions 86.08 et 86.09 de toute autre position, y compris une autre position à l'intérieur de ce groupe. |
|
Chapitre 87 |
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires
Note : Les dispositions de l'article D-03 s'appliquent à une marchandise visée aux positions 87.01 et 87.02, aux sous-positions 8603.21 à 8703.90 ou aux positions 87.04 à 87.08. |
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87.01 |
Un changement à la position 87.01 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 20 p. 100 selon la méthode du coût net. |
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87.02 |
Un changement à la position 87.02 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 20 p. 100 selon la méthode du coût net. |
|
8703.10 |
Un changement à la sous-position 8703.10 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8703.21-8703.90 |
Un changement aux sous-positions 8703.21 à 8703.90 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 20 p. 100 selon la méthode du coût net. |
|
87.04 |
Un changement à la position 87.04 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 20 p. 100 selon la méthode du coût net. |
|
87.05 |
Un changement à la position 87.05 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 20 p. 100 selon la méthode du coût net. |
|
87.06 |
Un changement à la position 87.06 de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net. |
|
87.07 |
Un changement à la position 87.07 de tout autre chapitre; ou |
|
|
Un changement à la position 87.07 de la position 87.08, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net. |
|
8708.10 |
Un changement à la sous-position 8708.10 de toute autre position; ou |
|
|
Un changement à la sous-position 8708.10 de la sous-position 8708.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net. |
|
8708.21 |
Un changement à la sous-position 8708.21 de toute autre position; ou |
|
|
Un changement à la sous-position 8708.21 de la sous-position 8708.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net. |
|
8708.29 |
Un changement à la sous-position 8708.29 de toute autre position; ou |
|
|
Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8708.29, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net. |
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8708.31 |
Un changement à la sous-position 8708.31 de toute autre position; ou |
|
|
Un changement à la sous-position 8708.31 de la sous-position 8708.39 ou 8708.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net. |
|
8708.39 |
Un changement à la sous-position 8708.39 de toute autre position; ou |
|
|
Un changement à la sous-position 8708.39 de la sous-position 8708.31 ou 8708.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net. |
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8708.40 |
Un changement à la sous-position 8708.40 de toute autre position; ou |
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Un changement à la sous-position 8708.40 de la sous-position 8708.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net. |
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8708.50 |
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8708.50.aa |
Un changement au numéro tarifaire 8708.50.aa de toute autre position, sauf des sous-positions 8482.10 à 8482.80; ou |
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Un changement au numéro tarifaire 8708.50.aa des sous-positions 8482.10 à 8482.80 ou 8708.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net. |
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8708.50 |
Un changement à la sous-position 8708.50 de toute autre position; ou |
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Un changement à la sous-position 8708.50 de la sous-position 8708.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net. |
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8708.60 |
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8708.60.aa |
Un changement au numéro tarifaire 8708.60.aa de toute autre position, sauf des sous-positions 8482.10 à 8482.80; ou |
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Un changement au numéro tarifaire 8708.60.aa des sous-positions 8482.10 à 8482.80 ou 8708.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net. |
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8708.60 |
Un changement à la sous-position 8708.60 de toute autre position; ou |
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Un changement à la sous-position 8708.60 de la sous-position 8708.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net. |
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8708.70 |
Un changement à la sous-position 8708.70 de toute autre position; ou |
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Un changement à la sous-position 8708.70 de la sous-position 8708.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net. |
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8708.80 |
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8708.80.aa |
Un changement au numéro tarifaire 8708.80.aa de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net. |
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8708.80 |
Un changement à la sous-position 8708.80 de toute autre position; ou |
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Un changement à la sous-position 8708.80 de la sous-position 8708.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net. |
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8708.91 |
Un changement à la sous-position 8708.91 de toute autre position; ou |
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Un changement à la sous-position 8708.91 de la sous-position 8708.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net. |
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8708.92 |
Un changement à la sous-position 8708.92 de toute autre position; ou |
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Un changement à la sous-position 8708.92 de la sous-position 8708.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net. |
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8708.93 |
Un changement à la sous-position 8708.93 de toute autre position; ou |
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Un changement à la sous-position 8708.93 de la sous-position 8708.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net. |
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8708.94 |
Un changement à la sous-position 8708.94 de toute autre position; ou |
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Un changement à la sous-position 8708.94 de la sous-position 8708.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net. |
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8708.99 |
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8708.99.aa |
Un changement au numéro tarifaire 8708.99.aa de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net. |
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8708.99.bb |
Un changement au numéro tarifaire 8708.99.bb de toute autre position, sauf des sous-positions 8482.10 à 8482.80 ou du numéro tarifaire 8482.99.aa; ou |
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Un changement au numéro tarifaire 8708.99.bb des sous-positions 8482.10 à 8482.80 ou du numéro tarifaire 8482.99.aa, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net. |
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8708.99 |
Un changement à la sous-position 8708.99 de toute autre position; ou |
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Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8708.99, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net. |
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8709.11-8709.19 |
Un changement aux sous-positions 8709.11 à 8709.19 de toute autre position; ou |
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Un changement aux sous-positions 8709.11 à 8709.19 de la sous-position 8709.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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8709.90 |
Un changement à la sous-position 8709.90 de toute autre position. |
