SICE: Accords commerciaux: ALE Canada-Chili


Préamble
Partie I	Dispositions génerales
Chapitre A	Objectifs
Article A-01	Établissement de la zone de libre-échange
Article A-02	Objectifs
Article A-03	Rapports avec d'autres accords
Article A-04	Rapports avec des accords en matière d'environnement et de conservation
Article A-05	Étendue des obligations

Chapitre B	Définitions génerales
Article B-01	Définitions d'application générale
	Annexe B-01.1: Définitions propres à chaque pays

Partie II	Commerce des produits
Chapitre C	Accès aux marchés pou les produits
Article C-00	Portée et champ d'application
Section I	Traitement national
Article C-01	Traitement national
Section II	Droits de douane
Article C-02	Élimination des droits de douane
Article C-03	Remise des droits de douane
Article C-04	Admission temporaire de produits
Article C-05	Admission en franchise de certains échantillons commerciaux et imprimés publicitaires
Article C-06	Produits réadmis après des réparations ou des modifications
Article C-07	Taux de droit de la nation la plus favorisée à l'égard de certains produits
Section III	Mesures non tarifaires
Article C-08	Restrictions à l'importation et à l'exportation
Article C-09	Redevances douanières
Article C-10	Vins et alcools
Article C-11	Indications géographiques
Article C-12	Taxes à l'exportation
Article C-13	Autres mesures à l'exportation
Article C-14	Subventions à l'exportation de produits agricoles
Section IV	Consultations
Article C-15	Consultations et Comité du commerce des produits et des règles d'origine
Article C-16	Code de la valeur en douane
Article C-17	Système des tranches de prix
Section V	Définitions
Article C-18	Définitions
	Annexe C-01.3: Exceptions aux articles C-01 et C-08
	Annexe C-02.2: Élimination des droits de douane
	Annexe C-03.2: Prorogation des remises de droits de douane existantes
	Annexe C-04.1: Admission temporaire de produits
	Annexe C-07: Taux de droit de la nation la plus favorisée à l'égard de certains produits de traitement automatique de l'information et leurs pièces
	Annexe C-08: Mesures à l'importation et à l'exportation
	Annexe C-09: Redevances douanières existantes
	Annexe C-10.2: Vins et alcools
	Annexe C-11: Indications géographiques
	Annexe C-17.1: Système des tranches de prix
	Annexe C-00-A: Commerce et investissement dans le secteur de l'automobil
	Annexe C-00-B: Produits textiles et vêtements

Chapitre D	Règles d'origine
Article D-01	Produits originaires
Article D-02	Teneur en valeur régionale
Article D-03	Produits automobiles
Article D-04	Cumul
Article D-05	Règle de minimis
Article D-06	Produits et matières fongibles
Article D-07	Accessoires, pièces de rechange et outils
Article D-08	Matières indirectes
Article D-09	Matières de conditionnement et contenants pour la vente au détail
Article D-10	Matières d'emballage et contenants pour l'expédition
Article D-11	Réexpédition
Article D-12	Opérations non admissibles
Article D-13	Interprétation et application
Article D-14	Consultations et modifications
Article D-15	Accession à l'ALENA
Article D-16	Définitions
	Annexe D-03.1: Liste tarifaire aux fins du paragraphe D-03(1)
	Annexe D-03.2: Calcul de la teneur en valeur régionale

Chapitre E	Proceédures douanières
Section I	Certificat d'origine
Article E-01	Certificat d'origine
Article E-02	Obligations relatives aux importations
Article E-03	Exceptions
Article E-04	Obligations relatives aux exportations
Section II	Administration et application
Article E-05	Registers
Article E-06	Vérifications de l'origine
Article E-07	Caractère confidentiel
Article E-08	Sanctions
Section III	Décisions anticipées
Article E-09	Décisions anticipées
Section IV	Examen et appel des déterminations d'origine et des décisions anticipées
Article E-10	Examen et appel
Section V	Réglementation uniforme
Article E-11	Réglementation uniforme
Section VI	Coopération
Article E-12	Coopération
Article E-13	Sous-comité des douanes
Article E-14	Définitions

Chapitre F	Mesures d'urgence
Article F-01	Mesures bilatérales
Article F-02	Mesures globales
Article F-03	Administration des procédures relatives aux mesures d'urgence
Article F-04	Règlement des différends dans les affaires relatives aux mesures d'urgence
Article F-05	Définitions
	Annexe F-03.3: Administration des procédures relatives aux mesures d'urgence
	Annexe F-05: Définitions propres à chaque pays

Partie III	Investissement, services et questions connexes
Chapitre G	Investissement
Section I	Investissement
Article G-01	Portée et champ d'application
Article G-02	Traitement national
Article G-03	Traitement de la nation la plus favorisée
Article G-04	Norme de traitement
Article G-05	Norme minimale de traitement
Article G-06	Prescriptions de résultats
Article G-07	Dirigeants et conseils d'administration
Article G-08	Réserves et exceptions
Article G-09	Transferts
Article G-10	Expropriation et indemnisation
Article G-11	Formalités spéciales et prescriptions en matière d'information
Article G-12	Rapports avec les autres Chapitres
Article G-13	Refus d'accorder des avantages
Article G-14	Mesures environnementales
Article G-15	Mesures de réglementation de l'énergie
Section II	Règlement des différends entre une Partie et un investisseur de l'autre Partie
Article G-16	Objet
Article G-17	Plainte déposée par un investisseur d'une Partie en son nom propre
Article G-18	Plainte déposée par un investisseur d'une Partie au nom d'une entreprise
Article G-19	Règlement d'une plainte par la consultation et la négociation
Article G-20	Notification de l'intention de soumettre une plainte à l'arbitrage
Article G-21	Soumission d'une plainte à l'arbitrage
Article G-22	Conditions préalables à la soumission d'une plainte à l'arbitrage
Article G-23	Consentement à l'arbitrage
Article G-24	Nombre d'arbitres et méthode de nomination
Article G-25	Constitution d'un tribunal lorsqu'une Partie néglige de nommer un arbitre ou que les Parties contestantes sont incapables de s'entendre sur un arbitre en chef
Article G-26	Entente quant à la nomination des arbitres
Article G-27	Jonction
Article G-28	Notification
Article G-29	Participation d'une Partie
Article G-30	Documents
Article G-31	Lieu de l'arbitrage
Article G-32	Droit applicable
Article G-33	Interprétation des annexes
Article G-34	Rapports d'expert
Article G-35	Mesures de protection provisoires
Article G-36	Sentence finale
Article G-37	Irrévocabilité et exécution d'une sentence
Article G-38	Généralités
Article G-39	Exclusions
Section III	Définitions
Article G-40	Définitions
	Annexe G-01.3(b): Libéralisation supplémentaire
	Annexe G-04.2: Norme de traitement
	Annexe G-09.1
	Annexe G-21.1: Soumission d'une plainte à l'arbitrage Chili
	Annexe G-38.2: Signification de documents à une Partie en vertu de la Section II
	Annexe G-38.4: Publication d'une sentence
	Annexe G-39.2: Exclusions du règlement des différends

Chapitre H	Commerce transfrontières des services
Article H-01	Portée et champ d'application
Article H-02	Traitement national
Article H-03	Traitement de la nation la plus favorisée
Article H-04	Norme de traitement
Article H-05	Présence locale
Article H-06	Réserves
Article H-07	Restrictions quantitatives
Article H-08	Libéralisation des mesures non discriminatoires
Article H-09	Procédures
Article H-10	Autorisation d'exercer et reconnaissance professionnelle
Article H-11	Refus d'accorder des avantages
Article H-12	Définitions
	Annexe H-10.5: Services professionnels

Chapitre I	Télécommunications
Article I-01	Portée et champ d'application
Article I-02	Accès et recours aux réseaux et services publics de transport des télécommunications
Article I-03	Conditions régissant la fourniture de services améliorés ou à valeur ajoutée
Article I-04	Mesures normatives
Article I-05	Monopoles
Article I-06	Transparence
Article I-07	Rapports avec les autres Chapitres
Article I-08	Rapports avec les organisations et accords internationaux
Article I-09	Coopération technique et autres consultations
Article I-10	Définitions
	Annexe I-04.8: Comité des normes de télécommunications
	Annexe I-10: Procédures d'évaluation de la conformité

Chapitre J	Politique de concurrence, monopolies et enterprise d'état
Article J-01	Lois sur la concurrence
Article J-02	Monopoles et entreprises d'État
Article J-03	Entreprises d'État
Article J-04	Définitions
	Annexe J-04: Définition d'« entreprise d'État » propre à chaque pays

Chapitre K	Admission temporaire des hommes et des femmes d'affaire
Article K-01	Principes généraux
Article K-02	Obligations générales
Article K-03	Autorisation d'admission temporaire

Article K-04	Information
Article K-05	Groupe de travail
Article K-06	Règlement des différends
Article K-07	Rapports avec les autres Chapitres
Article K-08	Définitions
	Annexe K-03: Admission temporaire des hommes et des femmes d'affaires
	Annexe K-03.1
	Appendice K-03.I.1: Hommes et femmes d'affaires en visite
	Appendice K-03.IV.1: Professionnels
	Appendice K-03.IV.4

Partie III bis	Marchés Publics
Chapitre K bis	Marchés Publics

Partie IV	Dispositions administratives er institutionnelles
Chapitre L	Publication, Notification and Administration Laws
Article L-01	Points de contact
Article L-02	Publication
Article L-03	Notification et information
Article L-04	Procédures administratives
Article L-05	Examen et appel
Article L-06	Définitions

Chapitre M	Droits antidumping et compensateurs
Article M-01	Exemption réciproque touchant l'application de la législation sur les droits antidumping
Article M-02	Règles d'origine
Article M-03	Application progressive
Article M-04	Circonstances exceptionnelles
Article M-05	Comité des mesures antidumping et compensatoires
Article M-06	Examen
Article M-07	Règlement des différends
Article M-08	Définitions

Chapitre N	Dispositions institutionnelles et procédures et règlementes de différends
Section I	Institutions
Article N-01	Commission du libre-échange
Article N-02	Secrétariat
Section II	Règlement des différends
Article N-03	Coopération
Article N-04	Recours aux procédures de règlement des différends
Article N-05	Règlement des différends aux termes de l'Accord sur l'OMC
Article N-06	Consultations
Article N-07	Commission - Bons offices, conciliation et médiation
Article N-08	Demande d'institution d'un groupe spécial arbitral
Article N-09	Liste
Article N-10	Admissibilité des membres des groupes spéciaux
Article N-11	Constitution des groupes spéciaux
Article N-12	Règles de procédure
Article N-13	Rôle des experts
Article N-14	Conseils d'examen scientifique
Article N-15	Rapport initial
Article N-16	Rapport final
Article N-17	Application du rapport final
Article N-18	Non-application - Suspension d'avantages
Section III	Procédures intérieures et règlement des différends commerciaux privés
Article N-19	Renvois d'instances judiciaires ou administratives
Article N-20	Droits privés
Article N-21	Alternative Dispute Resolution
	Annexe N-01.2: Comités et groupe de travail
	Annexe N-02.2: Rémunération et dépenses
	Annexe N-04: Annulation et réduction d'avantages

Partie V	Autres dispositions
Chapitre O	Exceptions
Article O-01	Exceptions générales
Article O-02	Sécurité nationale
Article O-03	Fiscalité
Article O-04	Balance des paiements
Article O-05	Divulgation de renseignements
Article O-06	Industries culturelles
Article O-07	Définitions
	Annexe O-03.1: Double imposition
	Annexe O-03.6: Autorités compétentes
	Annexe O-06: Industries culturelles

Chapitre P	Dispositions finales
Article P-01	Annexes, appendices et notes
Article P-02	Modifications
Article P-03	Entrée en vigueur
Article P-04	Accession du Chili à l'ALENA
Article P-05	Durée et dénonciation
Article P-06	Textes faisant foi

	Notes
	Chapitre B: Définitions génerales Chapitre C: Traitement national et Accès aux marchés pou les produits Chapitre D: Règles d'origine Chapitre E: Proceédures douanières Chapitre G: Investissement Chapitre I: Télécommunications Chapitre J: Politique de concurrence, monopolies et enterprise d'état Chapitre K: Admission temporaire des hommes et des femmes d'affaire

	Listes tarifaires
	Liste tarifaire du Canada (en anglais)
	Liste tarifaire du Chili (en espagnol)

	Annexes
	Annexe D-01: Règles d'origine spécifiques

	Annexe I: Réserves aux mesures existantes et engagements de libéralisation (Chapitres G et H)
	Liste du Canada
	Liste du Chili

	Annexe II: Réserves aux mesures ultérieures (Chapitres G et H)
	Liste du Canada
	Liste du Chili

	Annexe III: Exceptions au traitement de la nation la plus favorisée (Chapitre G)
	Liste du Canada
	Liste du Chili

	Annexe IV: Restrictions quantitatives (Chapitre H)
	Liste du Canada
	Liste du Chili

	Annexe V: Engagements divers (Chapitre H)