OEA
 
 
Accords Multitalérales: Textes juridiques antérieurs à l'OMC
 
GATT 1947  
   
Codes issus du Tokyo Round  
Antidumping: Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce PDF  
Antidumping: Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce PDF  
Balance des paiements: Déclaration relative aux mesures commerciales PDF  
Évaluation en douane: Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce PDF  
Les Aéronefs civils: Accord relatif aux commerces des aéronefs civils PDF  
Licences d'importation: Accord relatif aux procedures en matiere de licences d'importationPDF  
Marchés publics: Accord relatif aux marches publics PDF  
Obstacles techniques au commerce: Accord relatif aux obstacles techniques au commerce PDF  
Pays en développement: Décision sur les mesures de sauvegarde PDF  
Pays en développement: Décision concernant le traitement différencié et plus favorable PDF  
Règlement des différends: Memorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des differends et la surveillance PDF  
Sauvegardes: Décision sur les mesures de sauvegarde à des fins de développement PDF  
Subventions: Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce PDF  
Traitement différencié et plus favorable: Décision concernant le traitement différencié et plus favorable, la réciprocité et la participation plus complète des pays en voie de développement PDF  
Arrangement relatif à la viande bovine PDF  
Arrangement international relatif au secteur laitier PDF  
   
   
   
 

 

 

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À propos de l'accord
  Accord OMC