|
84.63 |
Un changement à la position 84.63 de toute autre position, sauf de plus de deux des numéros suivants :
- le numéro tarifaire 8466.94.aa,
- le numéro tarifaire 8433.50.aa,
- la sous-position 8501.32 ou 8501.52. |
|
84.64 |
Un changement à la position 84.64 de toute autre position, sauf de la sous-position 8466.91; ou |
|
|
Un changement à la position 84.64 de la sous-position 8466.91, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
84.65 |
Un changement à la position 84.65 de toute autre position, sauf de la sous-position 8466.92; ou |
|
|
Un changement à la position 84.65 de la sous-position 8466.92, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
84.66 |
Un changement à la position 84.66 de toute autre position. |
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8467.11-8467.89 |
Un changement aux sous-positions 8467.11 à 8467.89 de toute autre position; ou |
|
|
Un changement aux sous-positions 8467.11 à 8467.89 de la sous-position 8467.91, 8467.92 ou 8467.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8467.91-8467.99 |
Un changement aux sous-positions 8467.91 à 8467.99 de toute autre position. |
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8468.10-8468.80 |
Un changement aux sous-positions 8468.10 à 8468.80 de toute autre position; ou |
|
|
Un changement aux sous-positions 8468.10 à 8468.80 de la sous-position 8468.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8468.90 |
Un changement à la sous-position 8468.90 de toute autre position. |
|
8469.11-8469.30 |
Un changement aux sous-positions 8469.11 à 8469.30 de toute autre position, sauf de la position 84.73; ou |
|
|
Un changement aux sous-positions 8469.11 à 8469.30 de la position 84.73, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
84.70 |
Un changement à la position 84.70 de toute autre position, sauf de la position 84.73; ou |
|
|
Un changement à la position 84.70 de la position 84.73, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8471.10 |
Un changement à la sous-position 8471.10 de toute autre position, sauf de la position 84.73; ou |
|
|
Un changement à la sous-position 8470.10 de la position 84.73, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8471.30-8471.41 |
Un changement aux sous-positions 8471.30 à 8471.41 de toute sous-position à l'extérieur de ce groupe, à l'exception des sous-positions 8471.49 et 8471.50. |
|
8471.49 |
Note : L'origine de chaque unité présentée dans le cas d'un système doit être déterminée comme si chaque unité était présentée séparément et classée sous la disposition tarifaire appropriée pour cette unité. Aux fins de la présente note, l'expression « unité présentée dans un système » signifie :
a) une unité distincte décrite dans la note 5(B) du chapitre 84 du Système harmonisé; ou
b) toute autre machine distincte qui est présentée et classée avec un système en vertu de la sous-position 8471.49. |
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8471.50 |
Un changement à la sous-position 8471.50 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 8471.30 à 8471.49. |
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8471.60 |
Un changement à la sous-position 8471.60 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 8471.49. |
|
8471.70 |
Un changement à la sous-position 8471.70 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 8471.49. |
|
8471.80 |
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8471.80.aa |
Un changement au numéro tarifaire 8471.80.aa de tout autre numéro tarifaire, sauf de la sous-position 8471.49. |
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8471.80.cc |
Un changement au numéro tarifaire 8471.80.cc de tout autre numéro tarifaire, sauf de la sous-position 8471.49. |
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8471.80 |
Un changement à tout autre numéro tarifaire à l'intérieur de la sous-position 8471.80 du numéro tarifaire 8471.80.aa ou 8471.80.cc ou de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 8471.49. |
|
8471.90 |
Un changement de la sous-position 8471.90 de toute autre sous-position. |
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84.72 |
Un changement à la position 84.72 de toute autre position, sauf de la position 84.73; ou |
|
|
Un changement à la position 84.72 de la position 84.73, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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|
8473.10 |
|
|
8473.10.aa |
Un changement au numéro tarifaire 8473.10.aa de toute autre position. |
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8473.10.bb |
Un changement au numéro tarifaire 8473.10.bb de toute autre position; ou |
|
|
Aucun changement nécessaire de classement tarifaire au numéro tarifaire 8473.10.bb, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8473.10 |
Un changement à la sous-position 8473.10 de toute autre position. |
|
8473.21 |
Un changement à la sous-position 8473.21 de toute autre position; ou |
|
|
Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8473.21, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8473.29 |
Un changement à la sous-position 8473.29 de toute autre position; ou |
|
|
Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8473.29, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8473.30 |
|
|
8473.30.aa |
Un changement au numéro tarifaire 8473.30.aa de tout autre numéro tarifaire. |
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8473.30.bb |
Un changement au numéro tarifaire 8473.30.bb de tout autre numéro tarifaire. |
|
8473.30.cc |
Un changement au numéro tarifaire 8473.30.cc de tout autre numéro tarifaire. |
|
8473.30 |
Un changement à la sous-position 8473.30 de toute autre position. |
|
8473.40 |
Un changement à la sous-position 8473.40 de toute autre position; ou |
|
|
Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8473.40, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8473.50 |
|
|
8473.50.aa |
Un changement au numéro tarifaire 8473.50.aa de tout autre numéro tarifaire. |
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8473.50.bb |
Un changement au numéro tarifaire 8473.50.bb de tout autre numéro tarifaire. |
|
8473.50 |
Note : La règle prévoyant une teneur en valeur régionale ne s'applique pas à une pièce ou un accessoire prévu à la sous-position 8473.50 si la pièce ou l'accessoire en question est utilisé dans la fabrication d'une marchandise visée à la sous-position 8469.11 ou à la position 84.71. |
|
|
Un changement à la sous-position 8473.50 de toute autre position; ou |
|
|
Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8473.50, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8474.10-8474.80 |
Un changement aux sous-positions 8474.10 à 8474.80 de toute autre position; ou |
|
|
Un changement aux sous-positions 8474.10 à 8474.80 de la sous-position 8474.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8474.90 |
Un changement à la sous-position 8474.90 de toute autre position; ou |
|
|
Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8474.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8475.10-8475.29 |
Un changement aux sous-positions 8475.10 à 8475.29 de toute autre position; ou |
|
|
Un changement aux sous-positions 8475.10 à 8475.29 de la sous-position 8475.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8475.90 |
Un changement à la sous-position 8475.90 de toute autre position. |
|
8476.21-8476.89 |
Un changement aux sous-positions 8476.21 à 8476.89 de toute autre position; ou |
|
|
Un changement aux sous-positions 8476.21 à 8476.89 de la sous-position 8476.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8476.90 |
Un changement à la sous-position 8476.90 de toute autre position. |
|
8477.10 |
Un changement à la sous-position 8477.10 de toute autre sous-position, sauf de plus de deux des numéros suivants :
- le numéro tarifaire 8477.90.aa,
- le numéro tarifaire 8477.90.bb;
- la sous-position 8537.10. |
|
8477.20 |
Un changement à la sous-position 8477.20 de toute autre sous-position, sauf de plus de deux des numéros suivants :
- le numéro tarifaire 8477.90.aa,
- le numéro tarifaire 8477.90.bb,
- la sous-position 8537.10. |
|
8477.30 |
Un changement à la sous-position 8477.30 de toute autre sous-position, sauf de plus de deux des numéros suivants :
- le numéro tarifaire 8477.90.aa,
- le numéro tarifaire 8477.90.bb,
- la sous-position 8537.10. |
|
8477.40-8477.80 |
Un changement aux sous-positions 8477.40 à 8477.80 de toute autre position; ou |
|
|
Un changement aux sous-positions 8477.40 à 8477.80 de la sous-position 8477.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8477.90 |
Un changement à la sous-position 8477.90 de toute autre position. |
|
8478.10 |
Un changement à la sous-position 8478.10 de toute autre position. |
|
8478.90 |
Un changement à la sous-position 8478.90 de toute autre position. |
|
8479.10-8479.20 |
Un changement aux sous-positions 8479.10 à 8479.20 de toute autre position; ou |
|
|
Un changement aux sous-positions 8479.10 à 8479.20 de la sous-position 8479.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8479.30 |
Un changement à la sous-position 8479.30 de toute autre position; ou |
|
|
Un changement aux sous-positions 8479.30 à 8479.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8479.40-8479.82 |
Un changement aux sous-positions 8479.40 à 8479.82 de toute autre position; ou |
|
|
Un changement aux sous-positions 8479.40 à 8479.82 de la sous-position 8479.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8479.89 |
|
|
8479.89.aa |
Un changement au numéro tarifaire 8479.89.aa de tout autre numéro tarifaire, sauf du numéro tarifaire 8479.90.aa, 8479.90.bb, 8479.90.cc ou 8479.90.dd, ou de toute combinaison de ces numéros. |
|
8479.89 |
Un changement à la sous-position 8479.89 de toute autre position; ou |
|
|
Un changement à la sous-position 8479.89 de la sous-position 8479.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8479.90 |
|
|
8479.90.aa |
Un changement au numéro tarifaire 8479.90.aa de tout autre numéro tarifaire. |
|
8479.90.bb |
Un changement au numéro tarifaire 8479.90.bb de tout autre numéro tarifaire. |
|
8479.90.cc |
Un changement au numéro tarifaire 8479.90.cc de tout autre numéro tarifaire. |
|
8479.90.dd |
Un changement au numéro tarifaire 8479.90.dd de tout autre numéro tarifaire. |
|
8479.90 |
Un changement à la sous-position 8479.90 de toute autre position. |
|
84.80 |
Un changement à la position 84.80 de toute autre position. |
|
8481.10-8481.80 15 |
Un changement aux sous-positions 8481.10 à 8481.80 de toute autre position; ou |
|
|
Un changement aux sous-positions 8481.10 à 8481.80 de la sous-position 8481.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8481.90 |
Un changement à la sous-position 8481.90 de toute autre position. |
|
8482.10-8482.80 16 |
Un changement aux sous-positions 8482.10 à 8482.80 de toute sous-position à l'extérieur de ce groupe, sauf du numéro tarifaire 8482.99.aa; ou |
|
|
Un changement aux sous-positions 8482.10 à 8482.80, du numéro tarifaire 8482.99.aa, qu'il y ait ou non également un changement de toute sous-position à l'extérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8482.91-8482.99 |
Un changement aux sous-positions 8482.91 à 8482.99 de toute autre position. |
|
8483.10 17 |
Un changement à la sous-position 8483.10 de toute autre position; ou |
|
|
Un changement à la sous-position 8483.10 de la sous-position 8483.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8483.20 18 |
Un changement à la sous-position 8483.20 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 8482.10 à 8482.80, du numéro tarifaire 8482.99.aa ou de la sous-position 8483.90; ou |
|
|
Un changement à la sous-position 8483.20 des sous-positions 8482.10 à 8482.80, du numéro tarifaire 8482.99.aa ou de la sous-position 8483.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8483.30 19 |
Un changement à la sous-position 8483.30 de toute autre position; ou |
|
|
Un changement à la sous-position 8483.30 de la sous-position 8483.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
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8483.40-8483.60 20 |
Un changement aux sous-positions 8483.40 à 8483.60 de toute sous-position à l'extérieur de ce groupe, sauf des sous-positions 8482.10 à 8482.80, du numéro tarifaire 8482.99.aa ou de la sous-position 8483.90; ou |
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|
Un changement aux sous-positions 8483.40 à 8483.60 des sous-positions 8482.10 à 8482.80, du numéro tarifaire 8482.99.aa ou de la sous-position 8483.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute sous-position à l'extérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
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8483.90 |
Un changement à la sous-position 8483.90 de toute autre position. |
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84.84-84.85 |
Un changement aux positions 84.84 et 84.85 de toute autre position, y compris une autre position à l'intérieur de ce groupe. |
