Accord de libre-échange nord-américain
ANNEX 401: R�gles d'origine sp�cifiques (suite)
Chapitre 67: Plumes et duvet apprêtés
et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages
en cheveux
67.01
6701.00.aa Un changement au numéro tarifaire
canadien 6701.00.10, au numéro tarifaire américain
6701.00.10 ou aux numéros tarifaires mexicains 6701.00.01
ou 6701.00.02 de tout autre numéro tarifaire.
67.01 Un changement à la position 67.01 de tout
autre chapitre.
67.02 Un changement à la position 67.02 de toute autre
position.
67.03 Un changement à la position 67.03 de tout autre
chapitre.
67.04 Un changement à la position 67.04 de toute autre
position.
Section XIII - Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante,
mica ou matières analogues; produits céramiques;
verres et ouvrages en verres (chapitres 68-70)
Chapitre 68: Ouvrages en pierres, plâtre, ciment,
amiante, mica ou matières anologues
68.01-68.11 Un changement aux positions 68.01 à 68.11
de tout autre chapitre.
6812.10 Un changement à la sous-position 6812.10 de
tout autre chapitre.
6812.20 Un changement à la sous-position 6812.20 de
toute autre sous-position.
6812.30-6812.40 Un changement aux sous-positions 6812.30 à
6812.40 de toute autre sous-position à l'extérieur
de ce groupe.
6812.50 Un changement à la sous-position 6812.50 de
toute autre sous-position.
6812.60-6812.90 Un changement aux sous-positions 6812.60 à
6812.90 de toute autre sous-position à l'extérieur
de ce groupe.
68.13 Un changement à la position 68.13 de toute autre
position.
68.14-68.15 Un changement aux positions 68.14 à 68.15
de tout autre chapitre.
Chapitre 69: Produits céramiques
69.01-69.14 Un changement aux positions 69.01 à 69.14
de tout autre chapitre.
Chapitre 70: Verres et ouvrages en verres
70.01-70.02 Un changement aux positions 70.01 à 70.02
de tout autre chapitre.
70.03-70.09 Un changement aux positions 70.03 à 70.09
de toute autre position à l'extérieur de ce groupe.
70.10-70.20 Un changement aux positions 70.10 à 70.20
de toute autre position, à l'exception des positions 70.07
à 70.20.
Section XIV - Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou
similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés
de métaux précieux et ouvrages en ces matières;
bijouteries de fantaisie; monnaies (chapitre 71)
Chapitre 71: Perles fines ou de cultures, pierres gemmes
ou similaires, métaux précieux, plaqués ou
doublés de métaux précieux et ouvrages en
ces matières; bijouteries de fantaisie; monnaies (chapitre
71) 71.01-71.12 Un changement aux positions
71.01 à 71.12 de tout autre chapitre.
71.13-71.18
Note:
Les perles enfilées de façon
temporaire ou permanente, mais sans l'addition d'agrafes ou d'autre
élément décoratif de métaux précieux
ou de pierres, seront traitées comme des marchandises du
pays où les perles ont été obtenues.
Un changement aux positions 71.13 à 71.18 de toute autre
position à l'extérieur de ce groupe.
Section XV - Métaux communs et ouvrages en ces métaux
(chapitres 72-83)
Chapitre 72: Fonte, fer et acier
72.01 Un changement à la position 72.01 de tout autre
chapitre.
7202.11-7202.60 Un changement aux sous-positions 7202.11 à
7202.60 de tout autre chapitre.
7202.70 Un changement à la sous-position 7202.70 de
tout autre chapitre, à l'exception de la sous-position
2613.10.
7202.80-7202.99 Un changement aux sous-positions 7202.80 à
7202.99 de tout autre chapitre.
72.03-72.05 Un changement aux positions 72.03 à 72.05
de tout autre chapitre.
72.06-72.07 Un changement aux positions 72.06 à 72.07
de toute autre position à l'extérieur de ce groupe.
72.08-72.16 Un changement aux positions 72.08 à 72.16
de toute autre position à l'extérieur de ce groupe.
72.17 Un changement à la position 72.17 de toute autre
position, à l'exception des positions 72.13 à 72.15.
72.18-72.22 Un changement aux positions 72.18 à 72.22
de toute autre position à l'extérieur de ce groupe.
72.23 Un changement à la position 72.23 de toute autre
position, à l'exception des positions 72.21 à 72.22.
72.24-72.28 Un changement aux positions 72.24 à 72.28
de toute autre position à l'extérieur de ce groupe.
72.29 Un changement à la position 72.29 de toute autre
position, à l'exception des positions 72.27 à 72.28.
Chapitre 73: Ouvrages en fonte, fer ou acier
73.01-73.03 Un changement aux positions 73.01 à 73.03
de tout autre chapitre.
7304.10-7304.39 Un changement aux sous-positions 7304.10 à
7304.39 de tout autre chapitre.
7304.41
7304.41.aa Un changement au numéro tarifaire canadien
7304.41.10, au numéro tarifaire américain 7304.41.10
ou aux numéros tarifaires mexicains 7304.41.02 ou 7304.41.03
de la sous-position 7304.49 ou tout autre chapitre.
7304.41 Un changement à la position 7304.41 de tout
autre chapitre.
7304.49-7304.90 Un changement aux sous-positions 7304.49 à
7304.90 de tout autre chapitre.
73.05-73.07 Un changement aux positions 73.05 à 73.07
de tout autre chapitre.
73.08 Un changement à la position 73.08 de toute autre
position, à l'exception des changements effectués
sur les profilés de la position 72.16 suite à l'utilisation
des procédés suivants:
a) Perçage, poinçonnage, entaillage, coupage, cintrage
ou moulage, effectués individuellement ou combinés;
b) Ajout d'accessoires fixés ou soudés pour la construction
mixte;
c) Ajout d'accessoires destinés à faciliter la manutention;
d) Ajout d'accessoires soudés ou fixés, ou de connecteurs
à des profilés en H ou en I; pourvu que la dimension
des accessoires soudés ou fixés, ou des connecteurs,
ne soit pas plus grande que la distance entre les surfaces intérieures
des ailes des profilés en H ou en I;
e) Peinture, galvanisation ou tout autre revêtement; ou
f) Ajout d'une simple plaque de base sans élément
de renforcement, individuellement ou combiné au perçage,
au poinçonnage, à l'entaillage ou au coupage, pour
créer un article pouvant servir de colonne.
73.09-73.11 Un changement aux positions 73.09 à 73.11
de toute autre position à l'extérieur de ce groupe.
73.12-73.14 Un changement aux positions 73.12 à 73.14
de toute autre position, y compris une autre position à
l'intérieur de ce groupe.
7315.11-7315.12 Un changement aux sous-positions 7315.11 à
7315.12 de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 7315.11 à 7315.12 de la
sous-position 7315.19, qu'il y ait ou non également un
changement de toute autre position, à la condition que
la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure
à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur
transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût
net est utilisée.
7315.19 Un changement à la sous-position 7315.19 de
toute autre position.
7315.20-7315.89 Un changement aux sous-positions 7315.20 à
7315.89 de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 7315.20 à 7315.89 de la
sous-position 7315.90, qu'il y ait ou non également un
changement de toute autre position, à la condition que
la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure
à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur
transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût
net est utilisée.
7315.90 Un changement à la sous-position 7315.90 de
toute autre position.
73.16 Un changement à la position 73.16 de toute autre
position, à l'exception de la position 73.12 ou 73.15.
73.17-73.18 Un changement aux positions 73.17 à 73.18
de toute autre position à l'extérieur de ce groupe.
73.19-73.20 Un changement aux positions 73.19 à 73.20
de toute autre position à l'extérieur de ce groupe.
7321.11
7321.11.aa Un changement au numéro tarifaire canadien
7321.11.19, au numéro tarifaire américain 7321.11.30
ou au numéro tarifaire mexicain 7321.11.02 de toute autre
sous-position, à l'exception des numéros tarifaires
canadiens 7321.90.51, 7321.90.52 ou 7321.90.53, des numéros
tarifaires américains 7321.90.32, 7321.90.34 ou 7321.90.36
ou des numéros tarifaires mexicains 7321.90.05, 7321.90.06
ou 7321.90.07.
7321.11 Un changement à la sous-position 7321.11 de toute
autre position; ou
Un changement à la sous-position 7321.11 de la sous-position
7321.90, qu'il y ait ou non également un changement de
toute autre position, à la condition que la teneur régionale
de la valeur ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur
transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût
net est utilisée.
7321.12-7321.83 Un changement aux sous-positions 7321.12 à
7321.83 de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 7321.12 à 7321.83 de la
sous-position 7321.90, qu'il y ait ou non également un
changement de toute autre position, à la condition que
la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure
à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur
transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût
net est utilisée.
7321.90
7321.90.aa Un changement au numéro tarifaire canadien
7321.90.51, au numéro tarifaire américain 7321.90.32
ou au numéro tarifaire mexicain 7321.90.05 de tout autre
numéro tarifaire.
7321.90.bb Un changement au numéro tarifaire canadien
7321.90.52, au numéro tarifaire américain 7321.90.34
ou au numéro tarifaire mexicain 7321.90.06 de tout autre
numéro tarifaire.
7321.90.cc Un changement au numéro tarifaire canadien
7321.90.53, au numéro tarifaire américain 7321.90.36
ou au numéro tarifaire mexicain 7321.90.07 de tout autre
numéro tarifaire.
7321.90 Un changement à la sous-position 7321.90 de toute
autre position.
73.22-73.23 Un changement aux positions 73.22 à 73.23
de toute autre position à l'extérieur de ce groupe.
7324.10-7324.29 Un changement aux sous-positions 7324.10 à
7324.29 de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 7324.10 à 7324.29 de la
sous-position 7324.90, qu'il y ait ou non également un
changement de toute autre position, à la condition que
la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure
à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur
transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût
net est utilisée.
7324.90 Un changement à la sous-position 7324.90 de toute
autre position.
73.25-73.26 Un changement aux positions 73.25 à 73.26
de toute autre position à l'extérieur de ce groupe.
Chapitre 74: Cuivre et ouvrages en cuivre
74.01-74.02 Un changement aux positions 74.01 à 74.02
de tout autre chapitre.
74.03 Un changement à la position 74.03 de tout autre
chapitre; ou
Un changement à la position 74.03 des numéros tarifaires
canadiens 7404.00.11, 7404.00.21 ou 7404.11.91, du numéro
tarifaire américain 7404.00.10 ou du numéro tarifaire
mexicain 7404.00.03, ou à la position 74.01 ou 74.02, qu'il
y ait ou non également un changement de tout autre chapitre,
à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur
transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût
net est utilisée.
74.04 Aucun changement nécessaire de la classification
tarifaire à la position 74.04, à la condition que
les déchets et débris soient obtenus ou produits
totalement sur le territoire de l'une ou de plusieurs des parties,
selon la définition de l'alinéa 415(h) du présent
chapitre.
74.05-74.07 Un changement aux positions 74.05 à 74.07
de tout autre chapitre; ou
Un changement aux positions 74.05 à 74.07 des numéros
tarifaires canadiens 7404.00.11, 7404.00.21 ou 7404.00.91, du
numéro tarifaire américain 7404.00.10 ou du numéro
tarifaire mexicain 7404.00.03 ou des positions 74.01 ou 74.02,
qu'il y ait ou non également un changement de tout autre
chapitre, à la condition que la teneur régionale
de la valeur ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur
transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût
net est utilisée.
7408.11
7408.11.aa Un changement aux numéros tarifaires canadiens
7408.11.11 ou 7408.11.21, au numéro tarifaire américain
7408.11.60 ou au numéro tarifaire mexicain 7408.11.01 de
tout autre chapitre; ou
Un changement aux numéros tarifaires canadiens 7408.11.11
ou 7408.11.12, au numéro tarifaire américain 7408.11.60
ou au numéro tarifaire mexicain 7408.11.01 de l'un ou l'autre
des numéros tarifaires canadiens 7404.00.11, 7404.00.21
ou 7404.00.91, du numéro tarifaire américain 7404.00.10,
ou du numéro tarifaire mexicain 7404.00.03, ou de la position
74.01 ou 74.02, qu'il y ait ou non également un changement
de tout autre chapitre, à la condition que la teneur régionale
de la valeur ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur
transactionnelle est utilisée; ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût
net est utilisé.
7408.11 Un changement à la sous-position 7408.11
de toute autre position, à l'exception de la position 74.07.
7408.19-7408.29 Un changement aux sous-positions 7408.19 à
7408.29 de toute autre position, à l'exception de la position
74.07.
74.09 Un changement à la position 74.09 de toute autre
position.
74.10 Un changement à la position 74.10 de toute autre
position, à l'exception de la position 74.09.
74.11 Un changement à la position 74.11 de toute autre
position, à l'exception de la position 74.09 ou des numéros
tarifaires canadiens 7407.10.13, 7407.10.22 7407.21.13, 7407.21.22,
7407.22.14, 7407.22.22, 7407.29.13 ou 7407.29.22, des numéros
tarifaires américains 7407.10.20, 7407.21.20, 7407.22.20
ou 7407.29.20, ou des numéros tarifaires mexicains 7407.10.03,
7407.21.03, 7407.22.03 ou 7407.29.03.
74.12 Un changement à la position 74.12 de toute autre
position, à l'exception de la position 74.11. 74.13
Un changement à la position 74.13 de toute autre position,
à l'exception des positions 74.07 à 74.08; ou
Un changement à la position 74.13 de toute autre des positions
74.07 à 74.08, qu'il y ait ou non également un changement
de toute autre position, à la condition que la teneur régionale
de la valeur ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur
transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût
net est utilisée.
74.14-74.18 Un changement aux positions 74.14 à 74.18
de toute autre position, y compris d'une autre position à
l'intérieur de ce groupe.
7419.10 Un changement à la sous-position 7419.10 de
toute autre position, à l'exception de la position 74.07.
7419.91-7419.99 Un changement aux sous-positions 7419.91 à
7419.99 de toute autre position.
Chapitre 75: Nickel et ouvrages en nickel
75.01-75.04 Un changement aux positions 75.01 à 75.04
de tout autre chapitre.
75.05 Un changement à la position 75.05 de toute autre
position.
75.06
7506.10.aa Un changement au numéro tarifaire canadien
7506.10.22, au numéro tarifaire américain 7506.10.50
ou au numéro tarifaire mexicain 7506.10.01 de tout autre
numéro tarifaire.
7506.20.aa Un changement au numéro tarifaire canadien
7506.20.92, au numéro tarifaire américain 7506.20.50
ou au numéro tarifaire mexicain 7506.20.01 de tout autre
numéro tarifaire.
75.06 Un changement à la position 75.06 de toute
autre position.
75.07-75.08 Un changement aux positions 75.07 à 75.08
de toute autre position à l'extérieur de ce groupe.
Chapitre 76: Aluminium et ouvrages en aluminium
76.01-76.03 Un changement aux positions 76.01 à 76.03
de tout autre chapitre.
76.04-76.06 Un changement aux positions 76.04 à 76.06
de toute autre position à l'extérieur de ce groupe.
76.07 Un changement à la position 76.07 de toute autre
position.
76.08-76.09 Un changement aux positions 76.08 à 76.09
de toute autre position à l'extérieur de ce groupe.
76.10-76.13 Un changement aux positions 76.10 à 76.13
de toute autre position, y compris d'une autre position à
l'intérieur de ce groupe.
76.14 Un changement à la position 76.14 de toute autre
position, à l'exception des positions 76.04 à 76.05.
76.15-76.16 Un changement aux positions 76.15 à 76.16
de toute autre position, y compris d'une autre position à
l'intérieur de ce groupe.
Chapitre 78: Plomb et ouvrages en plomb
78.01-78.02 Un changement aux positions 78.01 à 78.02 de tout autre
chapitre.
78.03-78.06 Un changement aux positions 78.03 à 78.06
de tout autre chapitre; ou
Un changement aux sous-positions 78.03 à 78.06 de toute
autre position à l'intérieur du chapitre 78,
y compris une autre position à l'intérieur de ce
groupe, qu'il y ait ou non également un changement de tout
autre chapitre, à la condition que la teneur régionale
de la valeur ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur
transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût
net est utilisée.
Chapitre 79: Zinc et ouvrages en zinc
79.01-79.03 Un changement aux positions 79.01 à 79.03
de tout autre chapitre.
79.04-79.07 Un changement aux positions 79.04 à 79.07
de tout autre chapitre; ou
Un changement aux positions 79.04 à 79.07 de toute autre
position à l'intérieur du chapitre 79, y compris
une autre position à l'intérieur de ce groupe, qu'il
y ait ou non également un changement d'un autre chapitre,
à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur
transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût
net est utilisée.
Chapitre 80: Étain et ouvrages en étain
80.01-80.02 Un changement aux positions 80.01 à 80.02
de tout autre chapitre.
80.03-80.04 Un changement aux positions 80.03 à 80.04
de toute autre position à l'extérieur de ce groupe.
80.05-80.07 Un changement aux positions 80.05 à 80.07
de toute autre position à l'extérieur de ce groupe.
Chapitre 81: Autres métaux communs; cermets;
ouvrages en ces matières
8101.10-8101.91 Un changement aux sous-positions 8101.10 à
8101.91 de tout autre chapitre.
8101.92 Un changement à la sous-position 8101.92 de
toute autre sous-position.
8101.93 Un changement à la sous-position 8101.93 de
tout autre chapitre.
8101.99 Un changement à la sous-position 8101.99 de
toute autre sous-position.
8102.10-8102.91 Un changement aux sous-positions 8102.10 à
8102.91 de tout autre chapitre.
8102.92 Un changement à la sous-position 8102.92 de
toute autre sous-position.
8102.93 Un changement à la sous-position 8102.93 de
toute autre sous-position, à l'exception du numéro
tarifaire canadien 8102.92.10, du numéro tarifaire américain
8102.92.10 ou du numéro tarifaire mexicain 8102.92.01.
8102.99 Un changement à la sous-position 8102.99 de
toute autre sous-position.
8103.10 Un changement à la sous-position 8103.10 de
tout autre chapitre.
8103.90 Un changement à la sous-position 8103.90 de
toute autre sous-position.
8104.11-8104.30 Un changement aux sous-positions 8104.11 à
8104.30 de tout autre chapitre. 8104.90 Un changement à
la sous-position 8104.90 de toute autre sous-position.
8105.10 Un changement à la sous-position 8105.10 de
tout autre chapitre.
8105.90 Un changement à la sous-position 8105.90 de
toute autre sous-position.
81.06 Un changement à la position 81.06 de tout autre
chapitre.
8107.10 Un changement à la sous-position 8107.10 de
tout autre chapitre.
8107.90 Un changement à la sous-position 8107.90 de
toute autre sous-position.
8108.10 Un changement à la sous-position 8108.10 de
tout autre chapitre.
8108.90 Un changement à la sous-position 8108.90 de
toute autre sous-position.
8109.10 Un changement à la sous-position 8109.10 de
tout autre chapitre.
8109.90 Un changement à la sous-position 8109.90 de
toute autre sous-position.
81.10 Un changement à la position 81.10 de tout autre
chapitre.
81.11
8111.00.aa Un changement aux numéros tarifaires canadiens
8111.00.21, 8111.00.22, 8111.00.40, au numéro tarifaire
américain 8111.00.60 ou au numéro tarifaire mexicain
8111.00.01 de tout autre numéro tarifaire.
81.11 Un changement à la position 81.11 de tout
autre chapitre.
81.12-81.13 Un changement aux positions 81.12 à 81.13
de tout autre chapitre.
Chapitre 82: Outils et outillages, articles de coutellerie
et couverts de table, en métaux communs; parties de ces
articles, en métaux communs
82.01-82.15 Un changement aux positions 82.01 à 82.15
de tout autre chapitre.
Chapitre 83: Ouvrage divers en métaux communs
8301.10-8301.50 Un changement aux sous-positions 8301.10 à
8301.50 de tout autre chapitre; ou
Un changement aux sous-positions 8301.10 à 8301.50 de la
sous-position 8301.60, qu'il y ait ou non également un
changement de tout autre chapitre, à la condition que la
teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure
à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur
transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût
net est utilisée.
8301.60-8301.70 Un changement aux sous-positions 8301.60 à
8301.70 de tout autre chapitre.
83.02-83.04 Un changement aux positions 83.02 à 83.04
de toute autre position.
8305.10-8305.20 Un changement aux sous-positions 8305.10 à
8305.20 de tout autre chapitre; ou
Un changement aux sous-positions 8305.10 à 8305.20 de la
position 8305.90, qu'il y ait ou non également un changement
de tout autre chapitre, à la condition que la teneur régionale
de la valeur ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur
transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût
net est utilisée.
8305.90 Un changement à la sous-position 8305.90 de
toute autre position.
83.06-83.07 Un changement aux positions 83.06 à 83.07
de tout autre chapitre.
8308.10-8308.20 Un changement aux sous-positions 8308.10 à
8308.20 de tout autre chapitre; ou
Un changement aux sous-positions 8308.10 à 8308.20 de la
sous-position 8308.90, qu'il y ait ou non également un
changement de tout autre chapitre, à la condition que
la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure
à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur
transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût
net est utilisée.
8308.90 Un changement à la sous-position 8308.90 de
toute autre position.
83.09-83.10 Un changement aux positions 83.09 à 83.10
de tout autre chapitre.
8311.10-8311.30 Un changement aux sous-positions 8311.10 à
8311.30 de tout autre chapitre; ou
Un changement aux sous-positions 8311.10 à 8311.30 de la
sous-position 8311.90, qu'il y ait ou non également un
changement de tout autre chapitre, à la condition que la
teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure
à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur
transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût
net est utilisée.
8311.90 Un changement à la position 8311.90 de toute
autre position.
Continuation: Annexe 401 (suite):
Chapitre 84 R�acteurs nucl�aires, chaudi�res, machines, appareils et engins m�caniques; parties de ces machines ou
appareils.
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