Accord de libre-échange nord-américain

ANNEX 401: R�gles d'origine sp�cifiques (suite)

Section XVI - Machines et appareils; matériel électrique et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils (chapitres 84-85)

Chapitre 84: Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils (suite)

8452.10-8452.30 Un changement aux sous-positions 8452.10 à 8452.30 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8452.10 à 8452.30 des sous-positions 8452.40 à 8452.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à:

    a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8452.40-8452.90 Un changement aux sous-positions 8452.40 à 8452.90 de toute autre position.

8453.10-8453.80 Un changement aux sous-positions 8453.10 à 8453.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8453.10 à 8453.80 de la sous-position 8453.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à:

    a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8453.90 Un changement à la sous-position 8453.90 de toute autre position.

8454.10-8454.30 Un changement aux sous-positions 8454.10 à 8454.30 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8454.10 à 8454.30 de la sous-position 8454.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à:

    a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8454.90 Un changement à la sous-position 8454.90 de toute autre position.

8455.10-8455.22 Un changement aux sous-positions 8455.10 à 8455.22 de toute autre sous-position à l'extérieur de ce groupe, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8455.90.10, du numéro tarifaire américain 8455.90.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8455.90.01.

8455.30 Un changement à la sous-position 8455.30 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8455.30 de la sous-position 8455.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à:

    a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8455.90 Un changement à la sous-position 8455.90 de toute autre position.

8456.10 Un changement à la sous-position 8456.10 de toute autre position, à l'exception d'au moins deux des numéros suivants:

    - le numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, le numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou le numéro tarifaire mexicain 8466.93.04,

    - la sous-position 8537.10,

    - la sous-position 9013.20.

8456.20-8456.90 Un changement aux sous-positions 8456.20 à 8456.90 de toute autre position, à l'exception d'au moins deux des numéros suivants:

    - les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

    - le numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, le numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou le numéro tarifaire mexicain 8466.93.04,

    - les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,

    - la sous-position 8537.10.

84.57 Un changement à la position 84.57 de toute autre position, à l'exception de la position 84.59 ou d'au moins deux des numéros suivants:

    - les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

    - le numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, le numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou le numéro tarifaire mexicain 8466.93.04,

    - la sous-position 8501.32 ou 8501.52,

    - la sous-position 8537.10.

8458.11 Un changement à la sous-position 8458.11 de toute autre position, à l'exception d'au moins deux des numéros suivants:

    - les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

    - le numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, le numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou le numéro tarifaire mexicain 8466.93.04,

    - la sous-position 8501.32 ou 8501.52,

    - la sous-position 8537.10.

8458.19 Un changement à la sous-position 8458.19 de toute autre position, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, du numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8466.93.04, ou de la sous-position 8501.32 ou 8501.52.

8458.91 Un changement à la sous-position 8458.91 de toute autre position, à l'exception d'au moins deux des numéros suivants:

    - les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

    - le numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, le numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou le numéro tarifaire mexicain 8466.93.04,

    - la sous-position 8501.32 ou 8501.52,

    - la sous-position 8537.10.

8458.99 Un changement à la sous-position 8458.99 de toute autre position, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, du numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8466.93.04, ou de la sous-position 8501.32 ou 8501.52.

8459.10 Un changement à la sous-position 8459.10 de toute autre position, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, du numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8466.93.04, ou de la sous-position 8501.32 ou 8501.52.

8459.21 Un changement à la sous-position 8459.21 de toute autre position, à l'exception d'au moins deux des numéros suivants:

    - les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

    - le numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, le numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou le numéro tarifaire mexicain 8466.93.04,

    - la sous-position 8501.32 ou 8501.52,

    - la sous-position 8537.10; ou

Un changement à la sous-position 8459.21 d'au moins deux des numéros suivants:

    - les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

    - le numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, le numéro tarifaire américain 8466.93.aa, ou le numéro tarifaire mexicain 8466.93.04,

    - la sous-position 8501.32 ou 8501.52,

    - la sous-position 8537.10,

qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à:

    a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8459.29 Un changement à la sous-position 8459.29 de toute autre position, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, du numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8466.93.04, ou de la sous-position 8501.22 ou 8501.52.

8459.31 Un changement à la sous-position 8459.31 de toute autre position, à l'exception d'au moins deux des numéros suivants:

    - les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

    - le numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, le numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou le numéro tarifaire mexicain 8466.93.04,

    - la sous-position 8501.32 ou 8501.52,

    - la sous-position 8537.10; ou

Un changement à la sous-position 8459.31 d'au moins deux des numéros suivants:

    - les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

    - le numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, le numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou le numéro tarifaire mexicain 8466.93.04,

    - la sous-position 8501.32 ou 8501.52,

    - la sous-position 8537.10,

qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à:

    a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8459.39 Un changement à la sous-position 8459.39 de toute autre position, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, du numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8466.93.04, ou de la sous-position 8501.32 ou 8501.52.

8459.40-8459.51 Un changement aux sous-positions 8459.40 à 8459.51 de toute autre position, à l'exception d'au moins deux des numéros suivants:

    - les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

    - le numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, le numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8466.93.04,

    - la sous-position 8501.32 ou 8501.52,

    - la sous-position 8537.10; ou

Un changement aux sous-positions 8459.40 à 8459.51 d'au moins deux des numéros suivants:

    - les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

    - le numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, le numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou le numéro tarifaire mexicain 8466.93.04,

    - la sous-position 8501.32 ou 8501.52,

    - la sous-position 8537.10,

qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à:

    a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8459.59 Un changement à la sous-position 8459.59 de toute autre sous-position, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, du numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8466.93.04, ou de la sous-position 8501.32 ou 8501.52.

8459.61 Un changement à la sous-position 8459.61 de toute autre position, à l'exception d'au moins deux des numéros suivants:

    - les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

    - le numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, le numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou le numéro tarifaire mexicain 8466.93.04,

    - la sous-position 8501.32 ou 8501.52,

    - la sous-position 8537.10; ou

Un changement à la sous-position 8459.61 d'au moins deux des numéros suivants:

    - les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

    - le numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, le numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou le numéro tarifaire mexicain 8466.93.04,

    - la sous-position 8501.32 ou 8501.52,

    - la sous-position 8537.10,

qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à:

    a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8459.69 Un changement à la sous-position 8459.69 de toute autre position, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, du numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8466.93.04, ou de la sous-position 8501.32 ou 8501.52.

8459.70

8459.70.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8459.70.10, au numéro tarifaire américain 8459.70.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8459.70.03 de toute autre position, à l'exception d'au moins deux des numéros suivants:

    - les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

    - le numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, le numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou le numéro tarifaire mexicain 8466.93.04,

    - la sous-position 8501.32 ou 8501.52,

    - la sous-position 8537.10; ou

Un changement au numéro tarifaire canadien 8459.70.10, au numéro tarifaire américain 8459.70.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8459.70.03 d'au moins deux des numéros suivants:

    - les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

    - le numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, le numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou le numéro tarifaire mexicain 8466.93.04,

    - la sous-position 8501.32 ou 8501.52,

    - la sous-position 8537.10,

qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à:

    a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée,; ou

    b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8459.70 Un changement à la sous-position 8459.70 de toute autre position, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, du numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8466.93.04, ou de la sous-position 8501.32 ou 8501.52.

8460.11 Un changement à la sous-position 8460.11 de toute autre position, à l'exception d'au moins deux des numéros suivants:

    - les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

    - le numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, le numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou le numéro tarifaire mexicain 8466.93.04,

    - la sous-position 8501.32 ou 8501.52,

    - la sous-position 8537.10.

8460.19 Un changement à la sous-position 8460.19 de toute autre position, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, du numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8466.93.04, ou de la sous-position 8501.32 ou 8501.52.

8460.21 Un changement à la sous-position 8460.21 de toute autre position, à l'exception d'au moins deux des numéros suivants:

    - les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

    - le numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, le numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou le numéro tarifaire mexicain 8466.93.04,

    - la sous-position 8501.32 ou 8501.52,

    - la sous-position 8537.10.

8460.29 Un changement à la sous-position 8460.29 de toute autre position, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, du numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8466.93.04, ou de la sous-position 8501.32 ou 8501.52.

8460.31 Un changement à la sous-position 8460.31 de toute autre position, à l'exception d'au moins deux des numéros suivants:

    - les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

    - le numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, le numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou le numéro tarifaire mexicain 8466.93.04,

    - la sous-position 8501.32 ou 8501.52,

    - la sous-position 8537.10.

8460.39 Un changement à la sous-position 8560.39 de toute autre position, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, du numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8466.93.04, ou de la sous-position 8501.32 ou 8501.52.

Continuation: Annexe 401 (suite): Chapitre 84: R�acteurs nucl�aires, chaudi�res, machines, appareils et engins m�caniques; parties de ces machines ou appareils. (suite)


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