Accord de libre-échange nord-américain

ANNEX 401: R�gles d'origine sp�cifiques (suite)

Section XVI - Machines et appareils; matériel électrique et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils (chapitres 84-85)

Chapitre 84: Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils (suite)

8460.40

8460.40.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8460.40.10, au numéro tarifaire américain 8460.40.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8460.40.02 de toute autre position, à l'exception d'au moins deux des numéros suivants:

    - les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

    - le numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, le numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou le numéro tarifaire mexicain 8466.93.04,

    - la sous-position 8501.32 ou 8501.52,

    - la sous-position 8537.10.

8460.40 Un changement à la sous-position 8460.40 de toute autre position, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8466.93.11, du numéro tarifaire américain 8466.93.aa. ou numéro tarifaire mexicain 8466.93.04 ou de la sous-position 8501.32 ou 8501.52.

8460.90

8460.90.aa Un changement aux numéros tarifaires canadiens 8460.90.11 ou 8460.90.91, au numéro tarifaire américain 8460.90.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8460.90.03 de toute autre position, à l'exception d'au moins deux des numéros suivants:

    - les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

    - le numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, le numéro tarifaire américain 8466.93.99 ou le numéro tarifaire mexicain 8466.93.04,

    - la sous-position 8501.32 ou 8501.52,

    - la sous-position 8537.10.

8460.90 Un changement à la sous-position 8460.90 de toute autre position, à l'exception des numéros tarifaires canadiens 8466.93.11 ou 8466.93.91, du numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8466.93.04, ou de la sous-position 8501.32 ou 8501.52.

8461.10

8461.10.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8461.10.10, au numéro tarifaire américain 8461.10.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8461.10.03 de toute autre position, à l'exception d'au moins deux des numéros suivants:

    - les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

    - les numéros tarifaires canadiens 8466.93.11 ou 8466.93.91, le numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou le numéro tarifaire mexicain 8466.93.04,

    - la sous-position 8501.32 ou 8501.52,

    - la sous-position 8537.10.

8461.10 Un changement à la sous-position 8461.10 de toute autre position, à l'exception des numéros tarifaires canadiens 8466.93.11 ou 8466.93.91, du numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8466.93.04.

8461.20

8461.20.aa Un changement aux numéros tarifaires canadiens 8461.20.11 ou 8461.20.21, au numéro tarifaire américain 8461.20.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8461.20.01, de toute autre position, à l'exception d'au moins deux des numéros suivants:

    - les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

    - les numéros tarifaires canadiens 8466.93.11 ou 8466.93.91, le numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou le numéro tarifaire mexicain 8466.93.04,

    - la sous-position 8501.32 ou 8501.52,

    - la sous-position 8537.10.

8461.20 Un changement à la sous-position 8461.20 de toute autre position, à l'exception des numéros tarifaires canadiens 8466.93.11 ou 8466.93.91, du numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8466.93.04.

8461.30

8461.30.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8461.30.10, au numéro tarifaire américain 8461.30.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8461.30.01 de toute autre position, à l'exception d'au moins deux des numéros suivants:

    - Les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

    - Les numéros tarifaires canadiens 8466.93.11 ou 8466.93.91, le numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou le numéro tarifaire mexicain 8466.93.04,

    - la sous-position 8501.32 ou 8501.52,

    - la sous-position 8537.10.

8461.30 Un changement à la sous-position 8461.30 de toute autre position, à l'exception des numéros tarifaires canadiens 8466.93.11 ou 8466.93.91, du numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8466.93.04.

8461.40 Un changement à la sous-position 8461.40 de toute autre position, à l'exception des numéros tarifaires canadiens 8466.93.11 ou 8466.93.91, du numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8466.93.04.

8461.50

8461.50.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8461.50.10, au numéro tarifaire américain 8461.50.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8461.50.03 de toute autre position, à l'exception d'au moins deux des numéros suivants:

    - les sous-positions 8413.50 à 8413.60, - les numéros tarifaires canadiens 8466.93.11 ou 8466.93.91, le numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou le numéro tarifaire mexicain 8466.93.04,

    - la sous-position 8501.32 ou 8501.52,

    - la sous-position 8537.10.

8461.50 Un changement à la sous-position 8461.50 de toute autre position, à l'exception des numéros tarifaires canadiens 8466.93.11 ou 8466.93.91, du numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8466.93.04.

8461.90

8461.90.aa Un changement aux numéros tarifaires canadiens 8461.90.11 ou 8461.90.91, au numéro tarifaire américain 8461.90.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8461.90.02 de toute autre position, à l'exception d'au moins deux des numéros suivants:

    - les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

    - les numéros tarifaires canadiens 8466.93.11 ou 8466.93.91, le numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou le numéro tarifaire mexicain 8466.93.04,

    - la sous-position 8501.32 ou 8501.52,

    - la sous-position 8537.10.

8461.90 Un changement à la sous-position 8461.90 de toute autre position, à l'exception des numéros tarifaires canadiens 8466.93.11 ou 8466.93.91, du numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8466.93.04.

8462.10 Un changement à la sous-position 8462.10 de toute autre position, à l'exception des numéros tarifaires canadiens 8466.94.11 ou 8466.94.91, des numéros tarifaires américain 8466.94.aa ou du numéro tarifaire mexicain 9466.94.02.

8462.21 Un changement à la sous-position 8462.21 de toute autre position, à l'exception d'au moins deux des numéros suivants:

    - les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

    - les numéros tarifaires canadiens 8466.94.11 ou 8466.94.91, le numéro tarifaire américain 8466.94.aa, le numéro tarifaire mexicain 8466.94.02,

    - la sous-position 8501.32 ou 8501.52,

    - la sous-position 8537.10.

8462.29 Un changement à la sous-position 8462.29 de toute autre position, à l'exception des numéros tarifaires canadiens 8466.94.11 ou 8466.94.91, du numéro tarifaire américain 8466.94.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8466.94.02.

8462.31 Un changement à la sous-position 8462.31 de toute autre position, à l'exception d'au moins deux des numéros suivants:

    - les sous-positions 8413.50 à 8413.60, - les numéros tarifaires canadiens 8466.94.11 ou 8466.94.91, le numéro tarifaire américain 8466.94.aa ou le numéro tarifaire mexicain 8466.94.02,

    - la sous-position 8501.32 ou 8501.52,

    - la sous-position 8537.10.

8462.39 Un changement à la sous-position 8462.29 de toute autre position, à l'exception des numéros tarifaires canadiens 8466.94.11 ou 8466.94.91, du numéro tarifaire américain 8466.94.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8466.94.02.

8462.41 Un changement à la sous-position 8462.41 de toute autre position, à l'exception d'au moins deux des numéros suivants:

    - les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

    - les numéros tarifaires canadiens 8466.94.11 ou 8466.94.91, le numéro tarifaire américain 8466.94.aa ou le numéro tarifaire mexicain 8466.94.02,

    - la sous-position 8501.32 ou 8501.52,

    - La sous-position 8537.10.

8462.49 Un changement à la sous-position 8462.49 de toute autre position, à l'exception des numéros tarifaires canadiens 8466.94.11 ou 8466.94.91, du numéro tarifaire américain 8466.94.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8466.94.02.

8462.91

8462.91.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8462.91.10, au numéro tarifaire américain 8462.91.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8462.91.05 de toute autre position, à l'exception d'au moins deux des numéros suivants:

    - les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

    - les numéros tarifaires canadiens 8466.94.11 ou 8466.94.91, le numéro tarifaire américain 8466.94.aa ou le numéro tarifaire mexicain 8466.94.02,

    - la sous-position 8501.32 ou 8501.52,

    - la sous-position 8537.10.

8462.91 Un changement à la sous-position 8462.91 de toute autre position, à l'exception des numéros tarifaires canadiens 8466.94.11 ou 8466.94.91, du numéro tarifaire américain 8466.94.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8466.94.02.

8462.99

8462.99.a1 Un changement au numéro tarifaire canadien 8462.99.10, au numéro tarifaire américain 8462.99.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8462.99.05 de toute autre position, à l'exception d'au moins deux des numéros suivants:

    - les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

    - les numéros tarifaires canadiens 8466.94.11 ou 8466.94.91, le numéro tarifaire américain 8466.94.aa ou le numéro tarifaire mexicain 8466.94.02,

    - la sous-position 8501.32 ou 8501.52,

    - la sous-position 8537.10.

8462.99 Un changement à la sous-position 8462.99 de toute autre position, à l'exception des numéros tarifaires canadiens 8466.94.11 ou 8466.94.91, du numéro tarifaire américain 8466.94.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8466.94.02.

84.63 Un changement à la position 84.63 de toute autre position, à l'exception des numéros tarifaires canadiens 8466.94.11 ou 8466.94.91, du numéro tarifaire américain 8466.94.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8466.94.02, ou de la sous-position 8501.32 ou 8501.52.

84.64 Un changement à la position 84.64 de toute autre position, à l'exception de la sous-position 8466.91; ou

Un changement à la position 84.64 de la sous-position 8466.91, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à:

    a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

84.65 Un changement à la position 84.65 de toute autre position, à l'exception de la sous-position 8466.92; ou

Un changement à la position 84.65 de la sous-position 8466.92, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à:

    a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

84.66 Un changement à la position 84.66 de toute autre position.

8467.11-8467.89 Un changement aux sous-positions 8467.11 à 8467.89 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8467.11 à 8467.89 de l'une ou l'autre des sous-positions 8467.91, 8467.92 ou 8467.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à:

    a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8467.91-8467.99 Un changement aux sous-positions 8467.91 à 8467.99 de toute autre position.

8468.10-8468.80 Un changement aux sous-positions 8468.10 à 8468.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8468.10 à 8468.80 de la sous-position 8468.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à:

    a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8468.90 Un changement à la sous-position 8468.90 de toute autre position.

84.69

8469.10.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8469.10.20, au numéro tarifaire américain 8469.10.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8469.10.02 de toute autre position, à l'exception de la position 84.73; ou

Un changement au numéro tarifaire canadien 8469.10.20, au numéro tarifaire américain 8469.10.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8469.10.02 de la position 84.73, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.

84.69 Un changement à la position 84.69 de toute autre position, à l'exception de la position 84.73; ou

Un changement à la position 84.69 de la position 84.73, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à:

    a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

84.70 Un changement à la position 84.70 de toute autre position, à l'exception de la position 84.73; ou

Un changement à la position 84.70 de la position 84.73, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à:

    a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8471.10 Un changement à la sous-position 8471.10 de toute autre position, à l'exception de la position 84.73; ou

Un changement à la sous-position 8471.10 de la position 84.73, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à:

    a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8471.20-8471.91 Un changement aux sous-positions 8471.20 à 8471.91 de toute autre sous-position à l'extérieur de ce groupe.

Continuation: Annexe 401 (suite): Chapitre 84 R�acteurs nucl�aires, chaudi�res, machines, appareils et engins m�caniques; parties de ces machines ou appareils. (suite)


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