Accord de libre-échange nord-américain
ANNEX 401: R�gles d'origine sp�cifiques (suite)
Section XVI - Machines et appareils; matériel électrique
et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son,
appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils (chapitres 84-85)
Chapitre 85: Machines, appareils et matériels électriques
et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son,
appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision,
et parties et accessoires de ces appareils (suite)
8515.11-8515.80 Un changement aux sous-positions 8515.11 à 8515.80
de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 8515.11 à 8515.80 de la sous-position
8515.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée; ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8515.90 Un changement à la sous-position 8515.90 de toute autre
position.
8516.10-8516.29 Un changement aux sous-positions 8516.10 à 8516.29
de la sous-position 8516.80 ou de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 8516.10 à 8516.29 de la sous-position
8516.90, qu'il y ait ou non également un changement de la sous-position
8516.80 ou de toute autre position, à la condition que la teneur
régionale de la valeur ne soit pas inférieure à:
(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8516.31 Un changement à la sous-position 8516.31 de toute autre
sous-position, à l'exception de la sous-position 8516.80 ou de la
position 85.01.
8516.32 Un changement à la sous-position 8516.32 de la sous-position
8516.80 ou de toute autre position; ou
Un changement à la sous-position 8516.32 de la sous-position
8516.90, qu'il y ait ou non également un changement de la sous-position
8516.80 ou de toute autre position, à la condition que la teneur
régionale de la valeur ne soit pas inférieure à:
(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8516.33 Un changement à la sous-position 8516.33 de toute autre
sous-position à l'exception de la sous-position 8516.80, de la position
85.01 ou du numéro tarifaire canadien 8516.90.21 124, du numéro
tarifaire américain 8516.90.aa ou du numéro tarifaire mexicain
8516.90.07.
8516.40 Un changement à la sous-position 8516.40 de toute autre
sous-position, à l'exception de la position 84.02, de la sous-position
8481.40 ou du numéro tarifaire canadien 8516.90.71, du numéro
tarifaire américain 8516.90.bb ou du numéro tarifaire mexicain
8516.90.08.
8516.50 Un changement à la sous-position 8516.50 de toute autre
sous-position à l'exception du numéro tarifaire canadien
8516.90.41 ou 8516.90.42, du numéro tarifaire américain 8516.90.cc
ou 8516.90.dd ou du numéro tarifaire mexicain 8516.90.09 ou 8516.90.10.
8516.60
8516.60.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8516.60.aa,
au numéro tarifaire américain 8516.60.02 ou au numéro
tarifaire mexicain 8516.60.02 de tout autre numéro tarifaire, à
l'exception du numéro tarifaire canadien 8516.90.51, 8516.90.52,
8516.90.53 ou 8537.10.10, de numéro tarifaire américain 8516.90.ee,
8516.90.ff ou 8537.10.gg ou 8537.10.aa ou des tarifs mexicains 8516.90.11,
8516.90.12, 8516.90.13 ou 8537.10.05.
8516.60 Un changement à la sous-position 8516.60 de la sous-position
8516.80 ou de toute autre position; ou
Un changement à la sous-position 8516.60 de la sous-position
8516.90, qu'il y ait ou non également un changement de la sous-position
8516.80 ou de toute autre position, à la condition que la teneur
régionale de la valeur ne soit pas inférieure à:
(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8516.71 Un changement à la sous-position 8516.71 de la sous-position
8516.80 ou de toute autre position; ou
Un changement à la sous-position 8516.71 de la sous-position
8516.90, qu'il y ait ou non également un changement de la sous-position
8516.80 ou de toute autre position, à la condition que la teneur
régionale de la valeur ne soit pas inférieure à:
(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8516.72 Un changement à la sous-position 8516.72 de toute autre
sous-position à l'exception du numéro tarifaire canadien
8516.90.62, du numéro tarifaire américain 8516.90.hh ou du
numéro tarifaire mexicain 8516.90.03 ou de la sous-position 9032.10;
ou
Un changement à la sous-position 8516.72 du numéro tarifaire
canadien 8516.90.a8 ou 8516.90.62, du numéro tarifaire américain
8516.90.hh ou du numéro tarifaire mexicain 8516.90.08 ou de la sous-position
9032.10, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
sous-position, à la condition que la teneur régionale de
la valeur ne soit pas inférieure à:
(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8516.79 Un changement à la sous-position 8516.79 de la sous-position
8516.80 ou de toute autre position; ou
Un changement à la sous-position 8516.79 de la sous-position
8516.90, qu'il y ait ou non également un changement de la sous-position
8516.80 ou de toute autre position, à la condition que la teneur
régionale de la valeur ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée; ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8516.80 Un changement à la sous-position 8516.80 de toute autre
position; ou
Un changement à la sous-position 8516.80 de la sous-position
8516.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8516.90
8516.90.cc Un changement au numéro tarifaire canadien 8516.90.42,
au numéro tarifaire américain 8516.90.cc ou au numéro
tarifaire mexicain 8516.90.09 de tout autre numéro tarifaire.
8516.90.dd Un changement au numéro tarifaire canadien 8516.90.41,
au numéro tarifaire américain 8516.90.dd ou au numéro
tarifaire mexicain 8516.90.10 de tout autre numéro tarifaire.
8516.90.ee Un changement au numéro tarifaire canadien 8516.90.51,
au numéro tarifaire américain 8516.90.ee ou au numéro
tarifaire mexicain 8516.90.11 de tout autre numéro tarifaire.
8516.90.ff Un changement au numéro tarifaire canadien 8516.90.52,
au numéro tarifaire américain 8516.90.ff ou au numéro
tarifaire mexicain 8516.90.12 de tout autre numéro tarifaire.
8516.90.gg Un changement au numéro tarifaire canadien 8516.90.53,
au numéro tarifaire américain 8516.90.gg ou au numéro
tarifaire mexicain 8516.90.13 de tout autre numéro tarifaire.
8516.90 Un changement à la sous-position 8516.90 de toute autre
position.
8517.10 Un changement à la sous-position 8517.10 de toute autre
position, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8517.90.21
ou 8517.90.91, du numéro tarifaire américain 8517.90.aa ou
8517.90.ee ou du numéro tarifaire mexicain 8517.90.12 ou 8517.90.15.
8517.20 Un changement aux sous-positions 8517.20 à 8517.30 de
toute autre sous-position, y compris toute autre sous-position dans ce
groupe, à la condition que, relativement aux assemblages de circuits
imprimés (ACI) du numéro tarifaire canadien 8473.30.21, 8473.30.22,
8517.90.22, 8517.90.23 ou 8517.90.91, du numéro tarifaire américain
8473.30.aa, 8517.90.bb ou 8517.90.ee ou du numéro tarifaire mexicain
8473.30.03, 8517.90.13 ou 8517.90.15:
(a) sous réserve de la disposition du sous-alinéa ((b),
pour chaque multiple de 9 ACI, ou toute portion de cette quantité,
qui est contenu dans la marchandise, un ACI seulement puisse être
un ACI non originaire, et
(b) si la marchandise contient moins de 3 ACI, tous les ACI soient des
ACI originaires.
8517.40
8517.40.bb Un changement au numéro tarifaire canadien 8517.40.91,
au numéro tarifaire américain 8517.40.bb ou au numéro
tarifaire mexicain 8517.40.bb de toute autre sous-position, à la
condition que, relativement aux assemblages de circuits imprimés
(ACI) du numéro tarifaire canadien 8473.30.21, 8473.30.22, 8517.90.23
ou 8473.30.91, du numéro tarifaire américain 8473.30.aa,
8517.90.bb ou 8517.90.ee ou du numéro tarifaire mexicain 8473.30.03,
8517.90.13 ou 8517.90.15:
(a) sous réserve de la disposition du sous-alinéa ((b),
pour chaque multiple de 9 ACI, ou toute portion de cette quantité,
qui est contenu dans la marchandise, un ACI seulement puisse être
un ACI non originaire, et
(b) si la marchandise contient moins de 3 ACI, tous les ACI soient des
ACI originaires.
8517.40 Un changement à la sous-position 8517.40 de toute autre
sous-position.
8517.81
8517.81.aa Un changement au numéro tarifaire mexicain 8517.81.05
de tout autre numéro tarifaire, à l'exception du numéro
tarifaire canadien 8517.90.11, du numéro tarifaire américain
8517.90.cc ou du numéro tarifaire mexicain 8517.90.10.
8517.81 Un changement à la sous-position 8517.81 de toute autre
sous-position, à la condition que, relativement aux assemblages
de circuits imprimés (ACI) du numéro tarifaire canadien 8473.30.21,
8473.30.22, 8517.90.23 ou 8517.90.91, du numéro tarifaire américain
8517.90.bb ou 8517.90.ee ou du numéro tarifaire mexicain 8473.30.03,
8517.90.13 ou 8517.90.15:
(a) sous réserve de la disposition du sous-alinéa ((b),
pour chaque multiple de 9 ACI, ou toute portion de cette quantité,
qui est contenu dans la marchandise, un ACI seulement puisse être
un ACI non originaire, et
(b) si la marchandise contient moins de 3 ACI, tous les ACI soient des
ACI originaires.
8517.82
8517.82.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8517.82.10,
au numéro tarifaire américain 8517.82.aa, de tout autre numéro
tarifaire, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8517.90.11,
du numéro tarifaire américain 8517.90.cc ou du numéro
tarifaire mexicain 8517.90.10.
8517.82 Un changement à la sous-position 8517.82 de toute autre
sous-position.
8517.90
8517.90.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8517.90.21,
au numéro tarifaire américain 8517.90.aa ou au numéro
tarifaire mexicain 8517.90.12 de tout autre numéro tarifaire, à
l'exception du numéro tarifaire canadien 8517.90.91, du numéro
tarifaire américain 8517.90.ee ou du numéro tarifaire mexicain
8517.90.15.
8517.90.bb Un changement au numéro tarifaire canadien 8517.90.23,
8517.90.24 ou 8517.90.27, au numéro tarifaire américain 8517.90.bb
ou au numéro tarifaire mexicain 8517.90.13 de tout autre numéro
tarifaire, à la condition que, relativement aux assemblages de circuits
imprimés (ACI) du numéro tarifaire canadien 8473.30.21, 8473.30.22,
8517.90.24, 8517.90.25, 8517.90.26 ou 8517.90.91, du numéro tarifaire
américain 8517.90.aa ou 8473.30.ee ou du numéro tarifaire
mexicain 8473.30.03, 8517.90.14 ou 8517.90.15:
(a) sous réserve de la disposition du sous-alinéa ((b),
pour chaque multiple de 9 ACI, ou toute portion de cette quantité,
qui est contenu dans la marchandise, un ACI seulement puisse être
un ACI non originaire, et
(b) si la marchandise contient moins de 3 ACI, tous les ACI soient des
ACI originaires.
8517.90.cc Un changement au numéro tarifaire canadien 8517.90.11,
au numéro tarifaire américain 8517.90.cc ou au numéro
tarifaire mexicain 8517.90.10 de tout autre numéro tarifaire.
8517.90.dd Un changement au numéro tarifaire canadien 8517.90.24,
8517.90.25 ou 8517.90.26, au numéro tarifaire américain 8517.90.dd
ou au numéro tarifaire mexicain 8517.90.14 de tout autre numéro
tarifaire.
8517.90.ee Un changement au numéro tarifaire canadien 8517.90.91,
au numéro tarifaire américain 8517.90.ee ou au numéro
tarifaire mexicain 8517.90.15 de tout autre numéro tarifaire.
8517.90.ff Un changement au numéro tarifaire canadien 8517.90.92,
au numéro tarifaire américain 8517.90.ff ou au numéro
tarifaire mexicain 8517.90.16 de tout autre numéro tarifaire.
8517.90.gg Un changement au numéro tarifaire canadien 8517.90.93,
8517.90.94, 8517.90.95 ou 8517.90.96, au numéro tarifaire américain
8517.90.gg ou au numéro tarifaire mexicain 8517.90.99 à l'exception
du numéro tarifaire canadien 8517.90.92, du numéro tarifaire
américain 8517.90.ff ou du numéro tarifaire mexicain 8517.90.16
ou de toute autre position.
8517.90 Un changement à la sous-position 8517.90 de toute autre
position.
8518.10-8518.21 Un changement aux sous-positions 8518.10 à 8518.21
de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 8518.10 à 8518.21 de la sous-position
8518.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8518.22 Un changement à la sous-position 8518.22 de toute autre
position; ou
Un changement à la sous-position à 8518.22 de la sous-position
8518.29 ou 8518.90, qu'il y ait ou non également un changement de
toute autre position, à la condition que la teneur régionale
de la valeur ne soit pas inférieure à:
(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8518.29 Un changement à la sous-position 8518.29 de toute autre
position; ou
Un changement à la sous-position 8518.29 de la sous-position
8518.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8518.30
8518.30.a1 Un changement au numéro tarifaire canadien 8518.30.10,
au numéro tarifaire américain 8518.30.h1 ou au numéro
tarifaire mexicain 8518.30.03 de tout autre numéro tarifaire.
8518.30 Un changement à la sous-position 8518.30 de toute autre
position; ou
Un changement à la sous-position 8518.30 de la sous-position
8518.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8518.40-8518.50 Un changement aux sous-positions 8518.40 à 8518.50
de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 8518.40 à 8518.50 de la sous-position
8518.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8518.90 Un changement à la sous-position 8518.90 de toute autre
position.
8519.10-8519.99 Un changement aux sous-positions 8519.10 à 8519.99
de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position au sein
de ce groupe, à l'exception du numéro tarifaire canadien
8522.90.32 ou 8522.90.39, du numéro tarifaire américain 8522.90.aa
ou du numéro tarifaire mexicain 8522.90.14.
8520.10-8520.90 Un changement aux sous-positions 8520.10 à 8520.90
de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position au sein
de ce groupe, à l'exception du numéro tarifaire canadien
8522.90.31, 8522.90.32, 8522.90.33, 8522.90.34 ou 8522.90.39, du numéro
tarifaire américain 8522.90.aa ou du numéro tarifaire 8522.90.14.
8521.10-8521.90 Un changement aux sous-positions 8521.10 à 8521.90
de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position, au sein
de ce groupe, à l'exception du numéro tarifaire canadien
8522.90.31, 8522.90.32, 8522.90.35 ou 8522.90.39, du numéro tarifaire
américain 8522.90.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8522.90.14.
85.22 Un changement à la position 85.22 de toute autre position.
85.23-85.24 Un changement aux sous-positions 85.23 à 85.24 de
toute autre position, y compris une autre position au sein de ce groupe.
8525.10-8525.20 Un changement des sous-positions 8525.10 à 8525.20
de toute autre sous-position, à la condition que, relativement aux
assemblages de circuits imprimés (ACI) du numéro tarifaire
canadien 8529.90.10, du numéro tarifaire américain 8529.90.aa,
du numéro tarifaire mexicain 8529.90.16:
(a) sous réserve de la disposition du sous-alinéa ((b),
pour chaque multiple de 9ACI, ou toute portion de cette quantité,
qui est contenu dans la marchandise, un ACI seulement puisse être
un ACI non originaire, et
(b) si la marchandise contient moins de 3 ACI, tous les ACI soient des
ACI originaires.
Continuation: Annexe 401 (suite):
Chapitre 85: Machines, appareils et mat�riels �lectriques et leurs parties; appareils
d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en t�l�vision, et parties et accessoires de ces appareils (suite)
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