Accord de libre-échange nord-américain
ANNEX 401: R�gles d'origine sp�cifiques (suite)
Section XVI - Machines et appareils; matériel électrique
et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son,
appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils (chapitres 84-85)
Chapitre 85: Machines, appareils et matériels électriques
et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son,
appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision,
et parties et accessoires de ces appareils (suite)
8525.30
8525.30.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8525.30.11
ou 8525.30.21, au numéro tarifaire américain 8525.30.aa ou
au numéro tarifaire mexicain 8525.30.03 de tout autre numéro
tarifaire, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8525.30.12
ou 8525.30.22, du numéro tarifaire américain 8525.30.bb ou
du numéro tarifaire mexicain 8525.30.04.
8525.30 Un changement à la sous-position 8525.30 de toute autre
sous-position, à l'exception du numéro tarifaire canadien
8529.90.10, du numéro tarifaire américain 8529.90.aa ou du
numéro tarifaire mexicain 8529.90.16.
8526.10 Un changement à la sous-position 8526.10 de toute autre
sous-position, à l'exception de la sous-position 8525.20, du numéro
tarifaire canadien 8529.90.20, du numéro tarifaire américain
8529.90.bb ou du numéro tarifaire mexicain 8529.90.17 ou d'au moins
deux des éléments suivants:
- la sous-position 8529.10,
- les unités de visualisation radar,
- le numéro tarifaire canadien 8529.90.10, le numéro tarifaire
américain 8529.90.aa ou le numéro tarifaire mexicain 8529.90.16.
8526.91-8526.92 Un changement aux sous-positions 8526.91 à 8526.92
de toute autre position, à l'exception de la position 85.29; ou
Un changement aux sous-positions 8526.91 à 8526.92 de la position
85.29, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8527.11-8527.39 Un changement aux sous-positions 8527.11 à 8527.39
de toute autre sous-position, y comparis une autre sous-position à
l'intérieur de ce groupe, à l'extérieur de ce groupe,
à l'exception du numéro tarifaire canadien 8529.90.10, du
numéro tarifaire américain 8529.90.aa ou du numéro
tarifaire mexicain 8529.90.16.
8527.90 Un changement à la sous-position 8527.90 de toute autre
sous-position, à la condition que, relativement aux assemblages
de circuits imprimés (ACI) du numéro tarifaire canadien 8529.10,
du numéro tarifaire américain 8529.90.aa ou du numéro
tarifaire mexicain 8529.90.16:
(a) sous réserve de la disposition du sous-alinéa ((b),
pour chaque multiple de 9 ACI, ou toute portion de cette quantité,
qui est contenu dans la marchandise, un ACI seulement puisse être
un ACI non originaire, et
(b) si la marchandise contient moins de 3 ACI, tous les ACI soient des
ACI originaires.
8528.10
8528.10.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8528.10.21
ou 8528.10.30, au numéro tarifaire américain 8528.10.aa ou
au numéro tarifaire mexicain 8528.10.01 de toute autre position,
à l'exception du numéro tarifaire canadien 8529.90.10, 8529.90.31
ou 8529.90.32, du numéro tarifaire américain 8529.90.aa,
8529.90.cc ou 8529.90.dd ou du numéro tarifaire mexicain 8529.90.16,
8529.90.18 ou 8529.90.19.
8528.10.bb Un changement au numéro tarifaire canadien 8528.10.22
ou 8528.10.40, au numéro tarifaire américain 8528.10.bb ou
au numéro tarifaire mexicain 8528.10.02, du numéro tarifaire
canadien 8528.10.10, du numéro tarifaire américain 8528.10.gg
ou du numéro tarifaire mexicain 8528.10.07 ou de toute autre position,
à l'exception du numéro tarifaire canadien 8540.11.22, du
numéro tarifaire américain 8540.11.aa ou du numéro
tarifaire mexicain 8540.11.aa.
Note: À compter du 1er janvier 1999, la règle
d'origine ci-dessus relative au numéro tarifaire 8528.10.bb sera
remplacée par ce qui suit:
8528.10.bb Un changement au numéro tarifaire canadien 8528.10.22
ou 8528.10.40, au numéro tarifaire américain 8528.10.bb ou
au numéro tarifaire mexicain 8528.10.02 de toute autre position,
à l'exception du numéro tarifaire canadien 8540.11.22, du
numéro tarifaire américain 8540.11.aa ou du numéro
tarifaire mexicain 8540.11.07.
8528.10.a3 Un changement au numéro tarifaire canadien 8528.10.24
ou 8528.10.60, au numéro tarifaire américain 8528.10.cc ou
au numéro tarifaire mexicain 8528.10.03 du numéro tarifaire
canadien 8528.10.10, du numéro tarifaire américain 8528.10.gg
ou du numéro tarifaire mexicain 8528.10.07 ou de toute autre position,
à l'exception du numéro tarifaire canadien 8540.12.90, du
numéro tarifaire américain 8540.12.aa ou du numéro
tarifaire mexicain 8540.12.99.
8528.10.dd Un changement au numéro tarifaire canadien 8528.10.23
ou 8528.10.50, au numéro tarifaire américain 8528.10.dd ou
au numéro tarifaire mexicain 8528.10.04 du numéro tarifaire
canadien 8528.10.10, du numéro tarifaire américain 8528.10.gg
ou du numéro tarifaire mexicain 8528.10.07 ou de toute autre position,
à l'exception du numéro tarifaire canadien 8540.11.11 ou
8540.11.12, du numéro tarifaire américain 8540.11.cc ou 8540.11.dd
ou du numéro tarifaire mexicain 8540.11.cc ou 8540.11.dd. De plus,
pas plus de la moitié des semi-conducteurs du numéro tarifaire
canadien 8542.11.10, du numéro tarifaire américain 8542.11.aa
ou du numéro tarifaire mexicain 8542.11.02 utilisés dans
le composant du récepteur de télévision pourront être
non originaires; ou
Un changement au numéro tarifaire canadien 8528.10.23 ou 8528.10.50,
au numéro tarifaire américain 8528.10.dd ou au numéro
tarifaire mexicain 8528.10.04 du numéro tarifaire canadien 8528.10.10,
du numéro tarifaire américain 8528.10.gg ou du numéro
tarifaire mexicain 8528.10.07 ou de toute autre position, à l'exception
du numéro tarifaire canadien 8540.11.11 ou 8540.11.12, du numéro
tarifaire américain 8540.11.cc ou 8540.11.dd ou du numéro
tarifaire mexicain 8540.11.cc ou dd. De plus, la teneur régionale
de la valeur ne doit pas être inférieure à:
(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisé.
8528.10.a5 Un changement au numéro tarifaire canadien 8528.10.25
ou 8528.10.70, au numéro tarifaire américain 8528.10.ee ou
au numéro tarifaire mexicain 8528.10.05 du numéro tarifaire
canadien 8528.10.10, du numéro tarifaire américain 8528.10.gg
ou du numéro tarifaire mexicain 8528.10.07 ou de toute autre position,
à l'exception du numéro tarifaire canadien 8540.12.10, du
numéro tarifaire américain 8540.12.bb ou du numéro
tarifaire mexicain 8540.12.01. De plus, pas plus de la moitié du
nombre de semiconducteurs du numéro tarifaire canadien 8542.11.10,
du numéro tarifaire américain 8542.11.aa ou du numéro
tarifaire mexicain 8542.11.04, utilisés dans le composant du récepteur
de télévision, pourront être non originaires, ou
Un changement au numéro tarifaire canadien 8528.10.25 ou 8528.10.70,
au numéro tarifaire américain 8528.10.ee ou au numéro
tarifaire mexicain 8528.10.05 du numéro tarifaire canadien 8528.10.10,
du numéro tarifaire américain 8528.10.gg ou du numéro
tarifaire mexicain 8528.10.07 ou de toute autre position, à l'exception
du numéro tarifaire canadien 8540.12.10, du numéro tarifaire
américain 8540.12.bb ou du numéro tarifaire mexicain 8540.12.h2
ou du numéro tarifaire américain 8540.12.01. De plus, la
teneur régionale de la valeur ne doit pas être inférieure
à:
(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée; ou
(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8528.10.ff Un changement au numéro tarifaire canadien 8528.10.26
ou 8528.10.80, au numéro tarifaire américain 8528.10.ff ou
au numéro tarifaire mexicain 8528.10.06 du numéro tarifaire
canadien 8528.10.10, du numéro tarifaire américain 8528.10.gg
ou du numéro tarifaire mexicain 8528.10.07 ou de toute autre position,
à l'exception du numéro tarifaire canadien 8529.90.40, du
numéro tarifaire américain 8529.90.ee ou du numéro
tarifaire mexicain 8529.90.20.
8528.10.gg Changement au numéro tarifaire canadien 8528.10.10,
au numéro tarifaire américain 8528.10.gg ou au numéro
tarifaire mexicain 8528.10.07 de toute autre position.
8528.10 Changement à la sous-position 8528.10 de toute autre
position.
8528.20 Un changement à la sous-position 8528.20 de toute autre
position, à la condition que, relativement aux assemblages de circuits
imprimés (ACI) du numéro tarifaire canadien 8529.90.10, du
numéro tarifaire américain 8529.90.aa ou du numéro
tarifaire mexicain 8529.90.16:
(a) sous réserve de la disposition du sous-alinéa ((b),
pour chaque multiple de 9 ACI, ou toute portion de cette quantité,
qui est contenu dans la marchandise, un ACI seulement puisse être
un ACI non originaire, et
(b) si la marchandise contient moins de 3 ACI, tous les ACI soient des
ACI originaires.
8529.10 Un changement à la sous-position 8529.10 de toute autre
position.
8529.90
8529.90.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8529.90.10,
au numéro tarifaire américain 8529.90.aa ou au numéro
tarifaire mexicain 8529.90.16 de tout autre numéro tarifaire.
8529.90.bb Un changement au numéro tarifaire canadien 8529.90.20,
au numéro tarifaire américain 8529.90.bb ou au numéro
tarifaire mexicain 8529.90.17 de tout autre numéro tarifaire.
8529.90.cc Un changement au numéro tarifaire canadien 8529.90.32,
au numéro tarifaire américain 8529.90.cc ou au numéro
tarifaire mexicain 8529.90.18 de tout autre numéro tarifaire.
8529.90.dd Un changement au numéro tarifaire canadien 8529.90.31,
au numéro tarifaire américain 8529.90.dd ou au numéro
tarifaire mexicain 8529.90.19 de tout autre numéro tarifaire. 8529.90.ee
Un changement au numéro tarifaire canadien 8529.90.40, au numéro
tarifaire américain 8529.90.ee ou au numéro tarifaire mexicain
8529.90.20 de tout autre numéro tarifaire.
8529.90.ff Un changement au numéro tarifaire canadien 8529.90.50,
au numéro tarifaire américain 8529.90.ff ou au numéro
tarifaire mexicain 8529.90.21 de tout autre numéro tarifaire.
8529.90.gg Un changement au numéro tarifaire canadien 8529.90.60,
au numéro tarifaire américain 8529.90.gg ou au numéro
tarifaire mexicain 8529.90.22 de toute autre position; ou
Aucun changement de la classification tarifaire au numéro tarifaire
canadien 8529.90.60, au numéro tarifaire américain 8529.90.gg
ou au numéro tarifaire mexicain 8529.90.22, pourvu que la teneur
régionale de la valeur ne soit pas inférieure à:
(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8529.90 Un changement à la sous-position 8529.90 de toute autre
position.
8530.10-8530.80 Un changement aux sous-positions 8530.10 à 8530.80
de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 8530.10 à 8530.80 de la sous-position
8530.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8530.90 Un changement à la sous-position 8530.90 de toute autre
position.
8531.10 Un changement à la sous-position 8531.10 de toute autre
sous-position, à l'exception du numéro tarifaire canadien
8531.90.11 ou 8531.90.21, du numéro tarifaire américain 8531.90.aa
ou du numéro tarifaire mexicain 8531.90.03.
8531.20 Un changement à la sous-position 8531.20 de toute autre
position; ou
Un changement à la sous-position 8531.20 de la sous-position
8531.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8531.80
8531.80.aa Un changement au numéro tarifaire 8531.80.aa de toute
autre sous-position, à la condition que, relativement aux assemblages
de circuits imprimés (ACI) du numéro tarifaire canadien 8531.90.11
ou 8531.90.21, du numéro tarifaire américain 8531.90.aa ou
du numéro tarifaire mexicain 8531.90.03:
(a) sous réserve de la disposition du sous-alinéa (b),
pour chaque multiple de neuf ACI, ou toute portion de cette quantité,
qui est contenu dans la marchandise, un ACI seulement puisse être
un ACI non originaire, et
(b) si la marchandise contient moins de trois ACI, tous les ACI soient
des ACI originaires.
8531.80 Changement à la sous-position 8531.80 de toute autre
position; ou
Un changement à la sous-position 8531.80 de la sous-position
8531.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8531.90 Un changement à la sous-position 8531.90 de toute autre
position.
8532.10 Un changement à la sous-position 8532.10 de toute autre
position; ou
Un changement à la sous-position 8532.10 de la sous-position
8532.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
8532.21-8532.30 Un changement aux sous-positions 8532.21 à 8532.30
de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à
l'intérieur de ce groupe.
8532.90 Un changement à la sous-position 8532.90 de toute autre
position.
8533.10-8533.39 Un changement aux sous-positions 8533.10 à 8533.39
de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à
l'intérieur de ce groupe.
8533.40 Un changement à la sous-position 8533.40 de toute autre
sous-position, à l'exception du numéro tarifaire canadien
8533.90.11, du numéro tarifaire américain 8533.90.aa ou du
numéro tarifaire mexicain 8533.90.02.
8533.90 Un changement à la sous-position 8533.90 de toute autre
position.
85.34 Un changement à la position 85.34 de toute autre position.
85.35
8535.90.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8535.90.30,
au numéro tarifaire américain 8535.90.aa ou au numéro
tarifaire mexicain 8535.90.08 ou 8535.90.20 de tout autre numéro
tarifaire, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8538.90.20,
du numéro tarifaire américain 8538.90.aa ou du numéro
tarifaire mexicain 8538.90.12; ou
Un changement au numéro tarifaire canadien 8535.90.30, au numéro
tarifaire américain 8535.90.aa ou au numéro tarifaire mexicain
8535.90.08 ou 8535.90.20 du numéro tarifaire canadien 8538.90.20,
du numéro tarifaire américain 8538.90.aa ou du numéro
tarifaire mexicain 8538.90.12, qu'il y ait ou non également un changement
de tout autre numéro tarifaire, à la condition que la teneur
régionale de la valeur ne soit pas inférieure à:
(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
85.35 Un changement à la position 85.35 de toute autre position,
à l'exception du numéro tarifaire canadien 8538.90.30 ou
8538.90.40, du numéro tarifaire américain 8538.90.bb ou 8538.90.cc
ou du numéro tarifaire mexicain 8538.90.13 ou 8538.90.14; ou
Un changement à la position du numéro tarifaire canadien
8538.90.30 ou 8538.90.40, du numéro tarifaire américain 8538.90.bb
ou 8538.90.cc ou du numéro tarifaire mexicain 8538.90.13 ou 8538.90.14,
qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position,
à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit
pas inférieure à:
(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
Continuation: Annexe 401 (suite):
Chapitre 85: Machines, appareils et mat�riels �lectriques et leurs parties; appareils
d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en t�l�vision, et parties et accessoires de ces appareils (suite)
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