Accord de libre-échange nord-américain
ANNEX 401: R�gles d'origine sp�cifiques (suite)
Section XVIII - Instruments et appareils d'optique, de photographie
ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision;
instruments et appareils médico-chirurgicaux, horlogerie; instruments
de musique; parties et accessoires de ces instruments ou appareils (chapitres 90-92)
Chapitre 90: IInstruments et appareils d'optique, de photographie ou de cin�matographie, de
mesure, de contr�le ou de pr�cision; instruments et appareils m�dico-chirurgicaux; parties et
accessoires de ces instruments ou appareils (suite)
9018.19
9018.19.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 9018.19.10,
au numéro tarifaire américain 9018.19.aa ou au numéro
tarifaire mexicain 9018.19.16, de tout autre numéro tarifaire, à
l'exception du numéro tarifaire canadien 9018.19.91, du numéro
tarifaire américain 9018.19.bb ou du numéro tarifaire mexicain
9018.19.17.
9018.19 Un changement à la sous-position 9018.19 de toute autre
position.
9018.20-9018.50 Un changement aux sous-positions 9018.20 à 9018.50
de toute autre position.
9018.90
9018.90.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 9018.90.10,
au numéro tarifaire américain 9018.90.aa ou au numéro
tarifaire mexicain 9018.90.25, de tout autre numéro tarifaire, à
l'exception du numéro tarifaire canadien 9018.90.91, du numéro
tarifaire américain 9018.90.bb ou du numéro tarifaire mexicain
9018.90.26.
9018.90 Un changement à la sous-position 9018.90 de toute autre
position.
90.19-90.21 Un changement aux sous-positions 90.19 à 90.21 de
toute autre position à l'extérieur de ce groupe.
9022.11 Un changement à la sous-position 9022.11 de toute autre
position, à l'exception du numéro tarifaire canadien 9022.90.10,
du numéro tarifaire américain 9022.90.aa ou du numéro
tarifaire mexicain 9022.90.04.
9022.19 Un changement à la sous-position 9022.19 de toute autre
sous-position, à l'exception de la sous-position 9022.30 ou du numéro
tarifaire canadien 9022.90.10, du numéro tarifaire américain
9022.90.aa ou du numéro tarifaire mexicain 9022.90.04.
9022.21 Un changement à la sous-position 9022.21 de toute autre
sous-position, à l'exception du numéro tarifaire canadien
9022.90.20, du numéro tarifaire américain 9022.90.bb ou du
numéro tarifaire mexicain 9022.90.05.
9022.29-9022.30 Un changement aux sous-positions9022.29 à
9022.30 de toute autre sous-position; ou
Un changement aux sous-positions 9022.29 à 9022.30 de la position
9022.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée; ou
b) 50p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
9022.90
9022.90.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 9022.90.10,
au numéro tarifaire américain 9022.90.aa ou au numéro
tarifaire mexicain 9022.90.04, de tout autre numéro tarifaire.
9022.90 Un changement à la sous-position9022.90, de toute
autre position; ou
Aucun changement de la classification tarifaire à la sous-position
9022.90 à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée; ou
b) 50p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
90.23 Un changement à la position 90.23 de toute autre position.
9024.10-9024.80 Un changement aux sous-positions9024.10 à
9024.80 de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 9024.10 à 9024.80 de la sous-position
9024.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée; ou
b) 50p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
9024.90 Un changement à la sous-position 9024.90 de toute autre
position.
9025.11-9025.80 Un changement aux sous-positions9025.11 à
9025.80 de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 9025.11 à 9025.80 de la sous-position
9025.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée; ou
b) 50p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
9025.90 Un changement à la sous-position 9025.90 de toute autre
position.
9026.10-9026.80 Un changement aux sous-positions9026.10 à
9026.80 de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 9026.10 à 9026.80 de la sous-position
9026.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée; ou
b) 50p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
9026.90 Un changement à la sous-position 9026.90 de toute autre
position.
9027.10-9027.50 Un changement aux sous-positions9027.10 à
9027.50 de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 9027.10 à 9027.50 de la sous-position
9027.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée; ou
b) 50p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
9027.80
9027.80.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 9027.80.20,
au numéro tarifaire américain 9027.80.aa ou au numéro
tarifaire mexicain 9027.80.08, de toute autre sous-position, à l'exception
de la sous-position 8505.19 ou du numéro tarifaire canadien 9027.90.30,
du numéro tarifaire américain 9027.90.aa ou du numéro
tarifaire mexicain 9027.90.04.
9027.80 Un changement à la sous-position9027.80 de toute
autre position; ou
Un changement à la sous-position 9027.80 de la sous-position
9027.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée; ou
b) 50p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
9027.90 Un changement à la sous-position 9027.90 de toute autre
position.
9028.10-9028.30 Un changement aux sous-positions9028.10 à
9028.30 de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 9028.10 à 9028.30 de la sous-position
9028.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée; ou
b) 50p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
9028.90 Un changement à la sous-position 9028.90 de toute autre
position.
9029.10-9029.20 Un changement aux sous-positions9029.10 à
9029.20 de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 9029.10 à 9029.20 de la sous-position
9029.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée; ou
b) 50p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
9029.90 Un changement à la sous-position 9029.90 de toute autre
position.
9030.10 Un changement à la sous-position9030.10 de toute
autre position; ou
Un changement à la sous-position 9030.10 de la sous-position
9030.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée; ou
b) 50p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
9030.20-9030.39 Un changement aux sous-positions 9030.20 à 9030.39
de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à
l'intérieur de ce groupe, à l'exception des numéro
tarifaire canadien 9030.90.21 ou 9030.90.23, du numéro tarifaire
américain 9030.90.h1 ou du numéro tarifaire mexicain 9030.90.02.
9030.40-9030.89 Un changement aux sous-positions9030.40 à
9030.89 de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 9030.40 à 9030.89 de la sous-position
9030.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée; ou
b) 50p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
9030.90 Un changement à la sous-position 9030.90 de toute autre
position.
9031.10-9031.40 Un changement aux sous-positions9031.10 à
9031.40 de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 9031.10 à 9031.40 de la sous-position
9031.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée; ou
b) 50p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
9031.80
9031.80.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 9031.80.40,
au numéro tarifaire américain 9031.80.aa ou au numéro
tarifaire mexicain 9031.80.06 de tout autre numéro tarifaire, à
l'exception de la sous-position 8537.10 ou du numéro tarifaire canadien
9031.90.61, du numéro tarifaire américain 9031.90.aa ou du
numéro tarifaire mexicain 9031.90.02.
9031.80 Un changement à la sous-position 9031.80 de toute autre
sous-position; ou
Un changement à la position 9031.80 de la sous-position 9031.90,
qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position,
à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit
pas inférieure à:
a) 60p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée; ou
b) 50p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
9031.90 Un changement à la sous-position 9031.90 de toute autre
position.
9032.10-9032.89 Un changement aux sous-positions9032.10 à
9032.89 de toute autre position; ou Un changement aux sous-positions 9032.10
à 9032.89 de la sous-position 9032.90, qu'il y ait ou non également
un changement de toute autre position, à la condition que la teneur
régionale de la valeur ne soit pas inférieure à:
a) 60p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée; ou
b) 50p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
9032.90 Un changement à la sous-position 9032.90 de toute autre
position.
90.33 Un changement à la position90.33 de toute autre position.
Chapitre 91 Horlogerie
91.01-91.07 Un changement aux positions 91.01 à 91.07 de tout
autre chapitre; ou
Un changement aux positions 91.01 à 91.10 de la position 91.14,
qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre,
à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit
pas inférieure à:
a) 60p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée; ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
91.08-91.10 Un changement aux positions 91.08 à 91.10 de toute
autre position, y compris une autre position à l'intérieur
de ce groupe, qu'il y ait ou non également un autre changement d'un
autre chapitre, à la condition que la teneur régionale de
la valeur ne soit pas inférieure à:
a) 60p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
9111.10-9111.80 Un changement aux sous-positions91.11.10 à
91.11.80 de toute autre position, à la condition que la teneur régionale
de la valeur ne soit pas inférieure à:
a) 60p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;
ou
Un changement aux sous-positions 91.11.10 à 91.11.80 de la sous-position
91.11.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée; ou
b) 50p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
9111.90 Un changement à la sous-position91.11.90 de toute
autre position, à la condition que la teneur régionale de
la valeur ne soit pas inférieure à:
a) 60p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;
ou
9112.10-9112.80 Un changement aux sous-positions91.12.10 à
91.12.80 de toute autre position, à la condition que la teneur régionale
de la valeur ne soit pas inférieure à:
a) 60p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;
ou
Un changement aux sous-positions 91.12.10 à 91.12.80 de la sous-position
91.12.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée; ou
b) 50p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
9112.90 Un changement à la sous-position91.12.90 de toute
autre position, à la condition que la teneur régionale de
la valeur ne soit pas inférieure à:
a) 60p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;
ou
91.13 Un changement à la sous-position91.13 de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;
ou
91.14 Un changement à la position 91.14 de toute autre position.
Chapitre 92: Instrument de musique; parties et accessoires de ces instruments
92.01-92.08 Un changement aux positions 92.01 à 92.08 de tout
autre chapitre, à l'exception des chapitres 28 à 38; ou
Un changement aux positions 92.01 à 92.08 de la position 92.09,
qu'il y ait ou non un autre changement d'un autre chapitre, à la
condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure
à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
92.09 Un changement à la position 92.09 de toute autre position.
Continuation: Annexe 401 (suite):
Section XIX- Armes, munitions et leurs parties et accessoires - Chapitre 93: Armes et munitions et leurs parties et accessoires
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