Accord de libre-échange nord-américain
ANNEX 401: R�gles d'origine sp�cifiques (suite)
Section XVI - Machines et appareils; matériel électrique
et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son,
appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils (chapitres 84-85)
Chapitre 84: Réacteurs nucléaires, chaudières,
machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines
ou appareils (suite)
8431.10 Un changement à la sous-position 8431.10 de toute autre
position; ou
Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à
la sous-position 8431.10, à la condition que la teneur régionale
de la valeur ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8431.20 Un changement à la sous-position 8431.20 de toute autre
position.
8431.31 Un changement à la sous-position 8431.31 de toute autre
position, ou
Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à
la sous-position 8431.31, à la condition que la teneur régionale
de la valeur ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8431.39 Un changement à la sous-position 8431.39 de toute autre
position; ou
Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à
la sous-position 8431.39, à la condition que la teneur régionale
de la valeur ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8431.41-8431.42 Un changement aux sous-positions 8431.41 à 8431.42
de toute autre position.
8431.43 Un changement à la sous-position 8431.43 de toute autre
position; ou
Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à
la sous-position 8431.43, à la condition que la teneur régionale
de la valeur ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8431.49 Un changement à la sous-position 8431.49 de toute autre
position; ou
Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à
la sous-position 8431.49, à la condition que la teneur régionale
de la valeur ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8432.10-8432.80 Un changement aux sous-positions 8432.10 à 8432.80
de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 8432.10 à 8432.80 de la sous-position
8432.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8432.90 Un changement à la sous-position 8432.90 de toute autre
position.
8433.11-8433.60 Un changement aux sous-positions 8433.11 à 8433.60
de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 8433.11 à 8433.60 de la sous-position
8433.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8433.90 Un changement à la sous-position 8433.90 de toute autre
position.
8434.10-8434.20 Un changement aux sous-positions 8434.10 à 8434.20
de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 8434.10 à 8434.20 de la sous-position
8434.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8434.90 Un changement à la sous-position 8434.90 de toute autre
position.
8435.10 Un changement à la sous-position 8435.10 de toute autre
position; ou
Un changement à la sous-position 8435.10 de la sous-position
8435.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8435.90 Un changement à la sous-position 8435.90 de toute autre
position.
8436.10-8436.80 Un changement aux sous-positions 8436.10 à 8436.80
de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 8436.10 à 8436.80 de l'une ou
l'autre des sous-positions 8436.91 à 8436.99, qu'il y ait ou non
également un changement de toute autre position, à la condition
que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure
à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8436.91-8436.99 Un changement aux sous-positions 8436.91 à 8436.99
de toute autre position.
8437.10-8437.80 Un changement aux sous-positions 8437.10 à 8437.80
de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 8437.10 à 8437.80 de la sous-position
8437.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8437.90 Un changement à la sous-position 8437.90 de toute autre
position.
8438.10-8438.80 Un changement aux sous-positions 8438.10 à 8438.80
de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 8438.10 à 8438.80 de la sous-position
8438.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8438.90 Un changement à la sous-position 8438.90 de toute autre
position.
8439.10-8439.30 Un changement aux sous-positions 8439.10 à 8439.30
de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 8439.10 à 8439.30 de l'une ou
l'autre des sous-positions 8439.91 à 8439.99, qu'il y ait ou non
également un changement de toute autre position, à la condition
que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure
à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8439.91-8439.99 Un changement aux sous-positions 8439.91 à 8439.99
de toute autre position.
8440.10 Un changement à la sous-position 8440.10 de toute autre
position; ou
Un changement à la sous-position 8440.10 de la sous-position
8440.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8440.90 Un changement à la sous-position 8440.90 de toute autre
position.
8441.10-8441.80 Un changement aux sous-positions 8441.10 à 8441.80
de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 8441.10 à 8441.80 de la sous-position
8441.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8441.90 Un changement à la sous-position 8441.90 de toute autre
position; ou
Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à
la sous-position 8441.90, à la condition que la teneur régionale
de la valeur ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8442.10-8442.30 Un changement aux sous-positions 8442.10 à 8442.30
de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 8442.10 à 8442.30 des sous-positions
8442.40 à 8442.50, qu'il y ait ou non également un changement
de toute autre position, à la condition que la teneur régionale
de la valeur ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8442.40-8442.50 Un changement aux sous-positions 8442.40 à 8442.50
de toute autre position.
8443.11-8443.50 Un changement aux sous-positions 8443.11 à 8443.50
de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 8443.11 à 8443.50 des sous-positions
8443.60 à 8443.90, qu'il y ait ou non également un changement
de toute autre position, à la condition que la teneur régionale
de la valeur ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8443.60 Un changement à la sous-position 8443.60 de toute autre
position; ou
Un changement à la sous-position 8443.60 de la sous-position
8443.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8443.90 Un changement à la sous-position 8443.90 de toute autre
position.
84.44-84.47 Un changement aux positions 84.44 à 84.47 de toute
autre position à l'extérieur de ce groupe, à l'exception
de la position 84.48; ou
Un changement aux positions 84.44 à 84.47 de la position 84.48,
qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position,
à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit
pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8448.11-8448.19 Un changement aux sous-positions 8448.11 à 8448.19
de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 8448.11 à 8448.19 des sous-positions
8448.20 à 8448.59, qu'il y ait ou non également un changement
de toute autre position, à la condition que la teneur régionale
de la valeur ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8448.20-8448.59 Un changement aux sous-positions 8448.20 à 8448.59
de toute autre position.
84.49 Un changement à la position 84.49 de toute autre position.
8450.11-8450.20 Un changement aux sous-positions 8450.11 à 8450.20
de toute autre sous-position à l'extérieur de ce groupe,
à l'exception des numéros tarifaires canadiens 8450.90.11,
8450.90.12 ou 8537.10.21, 8450.90.22, 8450.90.31, 8450.99.32, 8450.90.41,
8450.90.42 ou 8537.10.10, des numéros tarifaires américains
8450.90.aa, 8450.90.bb ou 8537.10.aa, ou des numéros tarifaires
mexicains 8450.90.01, 8450.90.02 ou 8537.10.05, ou de machines à
laver comprenant au moins deux des éléments suivants: agitateur,
moteur, transmission, embrayage.
8450.90
8450.90.aa Un changement aux numéros tarifaires canadiens 8450.90.11,
8450.90.21, 8450.99.31 ou 8450.90.41, au numéro tarifaire américain
8450.90.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8450.90.01 de tout autre
numéro tarifaire.
8450.90.bb Un changement aux numéros tarifaires canadiens 8450.90.12,
8450.90.22, 8450.99.32 ou 8450.90.42, au numéro tarifaire américain
8450.90.bb ou au numéro tarifaire mexicain 8450.90.02 de tout autre
numéro tarifaire.
8450.90 Un changement à la sous-position 8450.90 de toute autre
position.
8451.10 Un changement à la sous-position 8451.10 de toute autre
position; ou
Un changement à la sous-position 8451.10 de la sous-position
8451.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8451.21-8451.29 Un changement aux sous-positions 8451.21 à 8451.29
de toute autre sous-position à l'extérieur de ce groupe,
à l'exception des numéros tarifaires canadiens 8451.9011,
8451.90.12, 8451.90.21, 8451.90.22, 8451.90.31 ou 8451.90.32, des numéros
tarifaires américains 8451.90.aa ou 8451.90.bb, ou des numéros
tarifaires mexicains 8451.90.01 ou 8451.90.02, ou de la sous-position 8537.10.
8451.30-8451.80 Un changement aux sous-positions 8451.30 à 8451.80
de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 8451.30 à 8451.80 de la sous-position
8451.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
8451.90
8451.90.aa Un changement aux numéros tarifaires canadiens 8451.90.11,
8451.90.21 ou 8451.90.31, au numéro tarifaire américain 8451.90.bb
ou au numéro tarifaire mexicain 8451.90.02 de tout autre numéro
tarifaire.
8451.90.bb Un changement aux numéros tarifaires canadiens 8451.90.12,
8451.90.22 ou 8451.90.32, au numéro tarifaire américain 8451.90.bb
ou au numéro tarifaire mexicain 8451.90.02 de tout autre numéro
tarifaire.
Continuation: Annexe 401 (suite):
Chapitre 84 R�acteurs nucl�aires, chaudi�res, machines, appareils et engins m�caniques; parties de ces machines ou appareils. (suite)
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