Accord de libre-échange nord-américain
ANNEX 401: R�gles d'origine sp�cifiques (suite)
Section XVIII - Instruments et appareils d'optique, de photographie
ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision;
instruments et appareils médico-chirurgicaux, horlogerie; instruments
de musique; parties et accessoires de ces instruments ou appareils (chapitres 90-92)
Chapitre 90: Instruments et appareils d'optique, de photographie ou
de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision;
instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires
de ces instruments ou appareils
Note 1: Pour les besoins de ce chapitre, le terme
ìassemblage de circuits imprimésî s'entend d'une marchandise
consistant en un circuit imprimé ou plus de la position 85.34 avec
au moins un élément actif, avec ou sans élément
passif. Pour les besoins de la présente note, le terme ìélément
actifî s'entend des diodes, transistors et dispositifs semi-conducteurs
similaires, photosensibles ou non, de la position 85.41, et des circuits
intégrés et des micro-assemblages de la position 85.42.
Note 2: L'origine des marchandises du chapitre
90 sera déterminée sans égard à l'origine de
toutes machines de traitement automatique de données et leurs unités
de la position 84.71, et leurs parties et accessoires de la position 84.73,
qui peuvent y être incluses.
Note 3: Le numéro tarifaire canadien 9009.90.10, le
numéro tarifaire américain 9009.90.aa ou le numéro
tarifaire mexicain 9009.90.02 couvrent les parties suivantes des appareils
de photocopie visées par la sous-section 9009.12:
a) ensembles d'imagerie, comprenant au moins deux des éléments
suivants: courroie ou cylindre de photoréception; réserve
de vireur; distributeur de vireur; réserve de révélateur;
distributeur de révélateur; chargeur/déchargeur; nettoyeur;
b) ensembles optiques comprenant au moins deux des éléments
suivants: lentilles; miroir; source lumineuse; verre d'exposition des documents;
c) ensembles de commande de l'utilisateur comprenant au moins deux des
éléments suivants: carte de circuit imprimé; bloc
d'alimentation; clavier d'entrée de l'utilisateur; faisceau de câbles;
dispositif d'affichage (type à rayons cathodiques ou plat);
d) ensembles de fixation d'images comprenant au moins deux des éléments
suivants: fixeur; rouleau presseur; élément chauffant; distributeur
d'huile; nettoyeur; commande électrique; ou
e) dispositif d'entraînement du papier comprenant au moins deux
des éléments suivants: rouleau d'entraînement du papier,
barre d'impression, chariot, rouleau préhenseur, unité d'entreposage
du papier; plateau de sortie; ou
f) combinaisons des ensembles ci-dessus.
9001.10 Un changement à la sous-position 9001.10 de tout
autre chapitre, à l'exception de la position 70.02; ou
Un changement à la sous-position 9001.10 de la position 70.02,
qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre,
à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit
pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée; ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
9001.20-9001.90 Un changement aux sous-positions 9001.20 à 9001.90
de toute autre position.
90.02 Un changement à la position 90.02 de toute autre position.
9003.11-9003.19 Un changement aux sous-positions 9003.11 9003.19 de
tout autre chapitre; ou
Un changement aux sous-positions 9003.11 à 9003.19 de la position
9003.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée; ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
9003.90 Un changement à la sous-position 9003.90 de toute autre
position.
90.04 Un changement à la position 90.04 de tout autre chapitre;
ou
Un changement à la position 90.04 de toute autre position du
chapitre 90, qu'il y ait ou non également un changement de tout
autre chapitre, à la condition que la teneur régionale de
la valeur ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée; ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
9005.10-9005.80 Un changement aux sous-positions 9005.10 à 9005.80
de toute autre sous-position, à l'exception des positions 90.01
à 90.02.
9005.90 Un changement à la sous-position 9005.90 de toute autre
position.
9006.10-9006.69 Un changement aux sous-positions 9006.10 à
9006.69 de toute autre position; ou
Un changement aux positions 9006.10 à 9006.69 de toute sous-position
de 9006.91 ou 9006.99, qu'il y ait ou non également un changement
de toute autre position, à la condition que la teneur régionale
de la valeur ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée; ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
9006.91-9006.99 Un changement aux sous-positions 9006.91 à 9006.99
de toute autre position.
9007.11 Un changement à la sous-position 9007.11 de toute
autre position; ou
Un changement à la sous-position 9007.11 de la sous-position
9007.91, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée; ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
9007.19
9007.19.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 9007.19.10,
au numéro tarifaire américain 9007.19.aa ou au numéro
tarifaire mexicain 9007.19.01 de tout autre numéro tarifaire.
9007.19 Un changement à la sous-position 9007.19 de toute
autre position; ou
Un changement à la sous-position 9007.19 de la sous-position
9007.91, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée; ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
9007.21-9007.29 Un changement aux sous-positions 9007.21 à
9007.29 de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 9007.21 à 9007.29 de la sous-position
9007.92, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée; ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
9007.91 Un changement à la sous-position 9007.91 de toute autre
position.
9007.92 Un changement à la sous-position 9007.92 de toute
autre position; ou
Aucun changement de la classification tarifaire à la sous-position
9007.92, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée; ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
9008.10-9008.40 Un changement aux sous-positions 9008.10 à
9008.40 de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 9008.10 à 9008.40 de la sous-position
9008.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée; ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
9008.90 Un changement à la sous-position 9008.90 de toute autre
position.
9009.11 Un changement à la sous-position 9009.11 de toute autre
sous-position.
9009.12 Un changement à la sous-position 9009.12 de tout autre
numéro tarifaire, à l'exception du numéro tarifaire
canadien 9009.90.10, du numéro tarifaire américain 9009.90.aa
ou du numéro tarifaire mexicain 9009.90.02.
9009.21-9009.30 Un changement aux sous-positions 9009.21 à 9009.30
de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à
l'intérieur de ce groupe.
9009.90
9009.90.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 9009.90.10,
au numéro tarifaire américain 9009.90.aa ou au numéro
tarifaire mexicain 9009.90.02 du numéro tarifaire canadien 9009.90.90,
du numéro tarifaire américain 9009.90.bb ou du numéro
tarifaire mexicain 9009.90.99 ou de toute autre position, à la condition
qu'au moins une des composantes des assemblages mentionnés à
la note 3 du chapitre 90 soit originaire.
9009.90 Un changement à la sous-position 9009.90 de toute autre
position.
9010.10-9010.30 Un changement aux sous-positions 9010.10 à
9010.30 de toute autre position; ou Un changement aux sous-positions 9010.10
à 9010.30 de la sous-position 9010.90, qu'il y ait ou non également
un changement de toute autre position, à la condition que la teneur
régionale de la valeur ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée; ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
9010.90 Un changement à la sous-position 9010.90 de toute autre
position.
9011.10-9011.80 Un changement aux sous-positions 9011.10 à
9011.80 de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 9011.10 à 9011.80 de la sous-position
9011.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée; ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
9011.90 Un changement à la sous-position 9011.90 de toute autre
position.
9012.10 Un changement à la sous-position 9012.10 de toute
autre position; ou
Un changement à la sous-position 9012.10 de la sous-position
9012.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée; ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
9012.90 Un changement à la sous-position 9012.90 de toute autre
position.
9013.10-9013.80 Un changement aux sous-positions 9013.10 à
9013.80 de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 9013.10 à 9013.80 de la sous-position
9013.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée; ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
9013.90 Un changement à la sous-position 9013.90 de toute autre
position.
9014.10-9014.80 Un changement aux sous-positions 9014.10 à
9014.80 de toute autre sous-position; ou
Un changement aux sous-positions 9014.10 à 9014.80 de la sous-position
9014.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée; ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
9014.90 Un changement aux sous-positions 9014.90 de toute autre position.
9015.10-9015.80 Un changement aux sous-positions 9015.10 à
9015.80 de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 9015.10 à 9015.80 de la sous-position
9015.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée; ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
9015.90 Un changement à la sous-position 9015.90 de toute
autre position; ou
Aucun changement de la classification tarifaire à la sous-position
9015.90, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée; ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
90.16 Un changement à la position 90.16 de toute autre position.
9017.10-9017.80 Un changement aux sous-positions 9017.10 à
9017.80 de toute autre position; ou
Un changement aux sous-positions 9017.10 à 9017.80 de la sous-position
9017.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre
position, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée; ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
9017.90 Un changement à la sous-position 9017.90 de toute autre
position. 9018.11
9018.11.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 9018.11.10,
au numéro tarifaire américain 9018.11.aa ou au numéro
tarifaire mexicain 9018.11.91, de tout autre numéro tarifaire, à
l'exception du numéro tarifaire canadien 9018.11.91, du numéro
tarifaire américain 9018.11.bb ou du numéro tarifaire mexicain
9018.11.02.
9018.11 Un changement à la sous-position 9018.11 de toute autre
position.
Continuation: Annexe 401 (suite): Section XVIII - Chapitre 90 (suite)
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