Accord de libre-échange nord-américain
ANNEX 401: R�gles d'origine sp�cifiques (suite)
Chapitre 62: Vêtements et accessoires du vêtement,
autres qu'en bonneterie
Note 1: Un changement à l'une ou l'autre des
positions ou sous-positions suivantes relativement aux tissus à
doublure visible:
51.11 à 51.12, 5208.31 à 5208.59,
5209.31 à 5209.59, 5210.31 à 5210.59,
5211.31 à 5211.59, 5212.13 à 5212.15,
5212.23 à 5212.25, 5407.42 à 5407.44,
5407.52 à 5407.54, 5407.60, 5407.72 à 5407.74,
5407.82 à 5407.84, 5407.92 à 5407.94,
5408.22 à 5408.24 (excluant les numéros tarifaires
canadiens 5408.22.10, 5408.23.10 ou 5408.24.10, les numéros tarifaires
américains 5408.22.aa, 5408.23.aa ou 5408.24.aa ou les numéros
tarifaires mexicains 5408.22.04, 5408.23.05 ou 5408.24.01), 5408.32 à 5408.34,
5512.19, 5512.29, 5512.99, 5513.21 à 5513.49, 5514.21 à 5515.99,
5516.12 à 5516.14, 5516.22 à 5516.24,
5516.32 à 5516.34, 5516.42 à 5516.44,
5516.92 à 5516.94, 6001.10, 6001.92, 6002.43, ou 6002.91 à 6002.93,
de toute autre position à l'extérieur de ce groupe.
Note 2: Les marchandises du vêtement du chapitre 62
seront considérées comme étant originaires du territoire
d'une Partie si elles sont taillées et cousues ou autrement assemblées
sur le territoire d'au moins une des Parties et si l'étoffe extérieure,
cols et poignets mis à part, est entièrement en au moins
un des tissus suivants:
a) Velvétine de la sous-position 5801.23, contenant au moins
85 p. 100 en poids de coton;
b) Velours côtelé de la sous-position 5801.22, contenant
au moins 85 p. 100 en poids de coton et plus de 7,5 colonnes
par centimètre;
c) Tissus de la sous-position 5111.11 ou 5111.19, si tissés
à la main, la largeur du métier étant inférieure
à 76 cm, tissés au Royaume-Uni conformément aux
règles et règlements de la Harris Tweed Association, Ltd.,
et certifiés comme tels par l'Association;
d) Tissus de la sous-position 5112.30, pesant au plus 340 grammes
par mètre carré, contenant de la laine, pas moins de 20 p. 100
par poids de poils d'animal fins et de 15 p. 100 par poids de
fibres synthétiques continues;
e) Batiste de la sous-position 5513.11 ou 5513.21, en carré,
excédant 76 numéros métriques de fils simples, contenant
entre 60 et 70 fils de chaîne et duites de trame par centimètre
carré, d'un poids ne dépassant pas 110 grammes par mètre
carré.
Note 3: Aux fins de la détermination de l'origine
d'une marchandise de ce chapitre, la règle applicable à la
marchandise ne s'applique qu'au tissu qui détermine la classification
tarifaire, et le tissu doit satisfaire aux exigences de changement tarifaire
stipulées dans la règle s'appliquant à la marchandise.
Si la règle exige que la marchandise satisfasse également
aux exigences de changement tarifaire prévues pour les tissus à
doublure visible visés à la note 1 du présent
chapitre, cette exigence ne s'appliquera qu'au tissu à doublure
visible du corps du vêtement, manches mises à part, qui couvre
la surface la plus grande, et ne s'appliquera pas aux doublures amovibles.
6201.11-6201.13 Un changement aux sous-positions 6201.11 à 6201.13
de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à
51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08, ou 53.10 à 53.11,
du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02
ou 60.01 à 60.02, à la condition que:
a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée
sur le territoire d'au moins une des Parties,
b) le tissu à doublure visible visé à la note 1
du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui
y sont prévues.
6201.19 Un changement à la sous-position 6201.19 de tout autre
chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.04
à 52.12, 53.07 à 53.08, ou 53.10 à 53.11, du chapitre
54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02, ou
60.01 à 60.02, à la condition que la marchandise soit taillée
et cousue ou autrement assemblée sur le territoire d'au moins une
des Parties.
6201.91-6201.93 Un changement aux sous-positions 6201.91 à 6201.93
de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à
51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08, ou 53.10 à 53.11,
du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02,
ou 60.01 à 60.02, à la condition que:
a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée
sur le territoire d'au moins une des Parties,
b) le tissu à doublure visible visé à la note 1
du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui
y sont prévues.
6201.99 Un changement à la sous-position 6201.99 de tout autre
chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.04
à 52.12, 53.07 à 53.08, ou 53.10 à 53.11, du chapitre
54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02, ou
60.01 à 60.02, à la condition que la marchandise soit taillée
et cousue ou autrement assemblée sur le territoire d'au moins une
des Parties.
6202.11-6202.13 Un changement aux sous-positions 6202.11 à 6202.13
de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à
51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08, ou 53.10 à 53.11,
du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02,
ou 60.01 à 60.02, à la condition que:
a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée
sur le territoire d'au moins une des Parties,
b) le tissu à doublure visible visé à la note 1
du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui
y sont prévues.
6202.19 Un changement à la sous-position 6202.19 de tout autre
chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.04
à 52.12, 53.07 à 53.08, ou 53.10 à 53.11, du chapitre
54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02, ou
60.01 à 60.02, à la condition que la marchandise soit taillée
et cousue ou autrement assemblée sur le territoire d'au moins une
des Parties.
6202.91-6202.93 Un changement aux sous-positions 6202.91 à 6202.93
de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à
51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08, ou 53.10 à 53.11,
du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02,
ou 60.01 à 60.02, à la condition que:
a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée
sur le territoire d'au moins une des Parties,
b) le tissu à doublure visible visé à la note 1
du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui
y sont prévues.
6202.99 Un changement à la sous-position 6202.99 de tout autre
chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.04
à 52.12, 53.07 à 53.08, ou 53.10 à 53.11, du chapitre
54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02, ou
60.01 à 60.02, à la condition que la marchandise soit taillée
et cousue ou autrement assemblée sur le territoire d'au moins une
des Parties.
6203.11-6203.12 Un changement aux sous-positions 6203.11 à 6203.12
de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à
51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08, ou 53.10 à 53.11,
du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02,
ou 60.01 à 60.02, à la condition que:
a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée
sur le territoire d'au moins une des Parties,
b) le tissu à doublure visible visé à la note 1
du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui
y sont prévues.
6203.19
6203.19.90 Un changement au numéro tarifaire canadien 6203.19.90,
au numéro tarifaire américain 6203.19.40 ou aux numéros
tarifaires mexicains 6203.19.02 ou 6203.19.99 de tout autre chapitre, à
l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07
à 53.08, ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54, ou des positions
55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02, ou 60.01 à 60.02, à
la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement
assemblée sur le territoire d'au moins une des Parties.
6203.19 Un changement à la sous-position 6203.19 de tout autre
chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.04
à 52.12, 53.07 à 53.08, ou 53.10 à 53.11, du chapitre
54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02, ou 60.01
à 60.02, à la condition que:
a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée
sur le territoire d'au moins une des Parties,
b) le tissu à doublure visible visé à la note 1
du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui
y sont prévues.
6203.21-6203.29 Un changement aux sous-positions 6203.21 à 6203.29
de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à
51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08, ou 53.10 à 52.11,
du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02,
ou 60.01 à 60.02, à la condition que:
a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée
sur le territoire d'au moins une des Parties,
b) en ce qui concerne un vêtement visé à la position
62.01, un veston ou un blazer visé à la position 62.03, faits
de laine, de poils d'animal fins, de coton ou de fibres synthétiques,
importés comme partie d'un ensemble de cette sous-position, le tissu
à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62
satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.
6203.31-6203.33 Un changement aux sous-positions 6203.31 à 6203.33
de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à
51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08, ou 53.10 à 53.11,
du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02,
ou 60.01 à 60.02, à la condition que:
a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée
sur le territoire d'au moins une des Parties,
b) le tissu à doublure visible visé à la note 1
du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui
y sont prévues.
6203.39
6203.39.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 6203.39.90,
au numéro tarifaire américain 6203.39.40 ou au numéro
tarifaire mexicain 6203.39.02 ou 6203.39.99 de tout autre chapitre, à
l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07
à 53.08, ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54, ou des positions
au chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02,
ou 60.01 à 60.02, à la condition que la marchandise soit
taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire
d'au moins une des Parties.
6203.39 Un changement à la sous-position 6203.39 de tout autre
chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.04
à 52.12, 53.07 à 53.08 53.10 à 53.11, 55.08 à
55.16, 58.01 à 58.02, 60.01 à 60.02, à la condition
que:
a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée
sur le territoire d'au moins une des Parties,
b) le tissu à doublure visible visé à la note 1
du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui
y sont prévues.
6203.41-6203.49 Un changement aux sous-positions 6203.41 à 6203.49
de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à
51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08, ou 53.10 à 53.11,
du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02,
ou 60.01 à 60.02, à la condition que la marchandise soit
taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire
d'au moins une des Parties.
6204.11-6204.13 Un changement aux sous-positions 6204.11 à 6204.13
de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à
51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08, ou 53.10 à 53.11,
du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02,
ou 60.01 à 60.02, à la condition que:
a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée
sur le territoire d'au moins une des Parties,
b) le tissu à doublure visible visé à la note 1
du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui
y sont prévues.
6204.19
6204.19.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 6204.19.90,
au numéro tarifaire américain 6204.19.30 ou aux numéros
tarifaires mexicains 6204.19.02 ou 6204.19.99 de tout autre chapitre, à
l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07
à 53.08, ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54, ou des positions
55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02, ou 60.01 à 60.02, à
la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement
assemblée sur le territoire d'au moins une des Parties.
6204.19 Un changement à la sous-position 6204.19 de tout autre
chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.04
à 52.12, 53.07 à 53.08, ou 53.10 à 53.11, du chapitre
54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02, ou 60.01
à 60.02, à la condition que:
a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée
sur le territoire d'au moins une des Parties,
b) le tissu à doublure visible visé à la note 1
du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui
y sont prévues.
6204.21-6204.29 Un changement aux sous-positions 6204.21 à 6204.29
de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à
51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08, ou 53.10 à 52.11,
du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02,
ou 60.01 à 60.02, à la condition que:
a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée
sur le territoire d'au moins une des Parties,
b) en ce qui concerne un vêtement visé à la position
62.02, un veston ou un blazer visé à la position 62.04 ou
une jupe visée à celle-ci, faits de laine, de poils d'animal
fins, de coton ou de fibres synthétiques, importés comme
partie d'un ensemble de ces sous-positions, que le tissu à doublure
visible visé à la note 1 au chapitre 62 satisfasse aux
exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.
6204.31-6204.33 Un changement aux sous-positions 6204.31 à 6204.33
de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à
51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08, ou 53.10 à 53.11,
du chapitre 54, ou des positions, 55.08 à 55.16, 58.01 à
58.02, ou 60.01 à 60.02, à la condition que:
a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée
sur le territoire d'au moins une des Parties,
b) le tissu à doublure visible visé à la note 1
du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui
y sont prévues.
6204.39
6204.39.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 6204.30.90,
aux numéros tarifaires américains 6204.39.60 ou 6204.39.80
ou aux numéros tarifaires mexicains 6204.39.02 ou 6204.39.99 de
tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à
51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08, ou 53.10 à 53.11,
du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02,
ou 60.01 à 60.02, à la condition que la marchandise soit
taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire
d'au moins une des Parties.
6204.39 Un changement à la sous-position 6204.39 de tout autre
chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.04
à 52.12, 53.07 à 53.08, ou 53.10 à 53.11, du chapitre
54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02, ou 60.01
à 60.02, à la condition que:
a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée
sur le territoire d'au moins une des Parties,
b) le tissu à doublure visible visé à la note 1
du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui
y sont prévues.
6204.41-6204.49 Un changement aux sous-positions 6204.41 à 6204.49
de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à
51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08, ou 53.10 à 53.11,
du chapitre 54, ou des positions du chapitre 54, ou des positions 55.08
à 55.16, 58.01 à 58.02, ou 60.01 à 60.02, à
la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement
assemblée sur le territoire d'au moins une des Parties.
6204.51-6204.53 Un changement aux sous-positions 6204.51 à 6204.53
de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à
51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08, ou 53.10 à 53.11,
du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à
58.02, ou 60.01 à 60.02 à la condition que:
a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée
sur le territoire d'au moins une des Parties,
b) le tissu à doublure visible visé à la note 1
du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui
y sont prévues.
6204.59
6204.59.90 Un changement au numéro tarifaire canadien 6204.59.90,
au numéro tarifaire américain 6204.59.40 ou au numéro
tarifaire mexicain 6204.59.02 de tout autre chapitre, à l'exception
des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à
53.08, ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08
à 55.16, 58.01 à 58.02, ou 60.01 à 60.02, à
la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement
assemblée sur le territoire d'au moins une des Parties.
6204.59 Un changement à la sous-position 6204.59 de tout autre
chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.04
à 52.12, 53.07 à 53.08, ou 53.10 à 53.11, du chapitre
54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02, ou 60.01
à 60.02, à la condition que:
a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée
sur le territoire d'au moins une des Parties,
b) le tissu à doublure visible visé à la note 1
du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui
y sont prévues.
6204.61-6204.69 Un changement aux sous-positions 6204.61 à 6204.69
de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à
51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08, ou 53.10 à 53.11,
du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02,
ou 60.01 à 60.02, à la condition que la marchandise soit
taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire
d'au moins une des Parties.
6205.10 Un changement à la sous-position 6205.10 de tout autre
chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.04
à 52.12, 53.07 à 53.08, ou 53.10 à 53.11, du chapitre
54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02, ou 60.01
à 60.02, à la condition que la marchandise soit taillée
et cousue ou autrement assemblée sur le territoire d'au moins une
des Parties.
6205.20-6205.30
Note: Les chemises pour hommes ou garçonnets
de coton ou de fibres synthétiques seront considérées
comme étant originaires si elles sont taillées et assemblées
sur le territoire d'au moins une des Parties et si l'étoffe extérieure,
à l'exception des cols et poignets, est entièrement fabriquée
d'au moins un des tissus suivants:
a) Tissus visés aux sous-positions 5208.21, 5208.22, 5208.29,
5208.31, 5208.32, 5208.39, 5208.41, 5208.42, 5208.49, 5208.51, 5208.52
ou 5208.59, dont le numéro métrique moyen du fil est supérieur
à 135;
b) Tissus visés à la sous-position 5513.11 ou 5513.21,
non en carré, contenant plus de 70 fils de laine et duites de trame
par centimètre carré, dont le numéro métrique
moyen du fil est supérieur à 70;
c) Tissus visés à la sous-position 5210.21 ou
5210.31, non en carré, contenant plus de 70 fils de chaîne
et duites de trame par centimètre carré, dont le numéro
métrique moyen du fil est supérieur à 70;
d) Tissus visés à la sous-position 5208.22 ou 5208.32,
non en carré, contenant plus de 75 fils de chaîne et duites
de trame par centimètre carré, dont le numéro métrique
moyen du fil est supérieur à 65;
e) Tissus visés aux sous-positions 5407.81, 5407.82 ou 5407.83,
dont le poids n'excède pas 170 grammes par mètre carré,
et dont l'armure de ratière est créé à l'aide
d'un accessoire à ratière;
f) Tissus visés à la sous-position 5208.42 ou 5208.49,
non en carré, contenant plus de 85 fils de chaîne et duites
de trame par centimètre carré, dont le numéro métrique
moyen du fil est supérieur à 85;
g) Tissus visés à la sous-position 5208.51, en carré,
contenant plus de 75 fils de chaîne et duites de trame par centimètre
carré, faits de fils simples, et dont le numéro métrique
moyen est supérieur à 85;
h) Tissus visés à la sous-position 5208.41, en carré,
à dessin guingan, comptant au moins 85 fils de chaîne et duites
de trame par centimètre carré, faits de fils simples, de
numéro métrique moyen d'au moins 95, et caractérisés
par un effet à carreaux produit par la variation des couleurs des
fils de chaîne et de trame; et
i) Tissus visés à la sous-position 5208.41 dont la
chaîne est enduite de teintures végétales et le fil
de trame blanc ou traité avec des teintures végétales,
et dont le numéro métrique moyen du fil est supérieur
à 65.
Un changement aux sous-positions 6205.20 à 6205.30 de tout autre
chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.04
à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre
54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02, ou 60.01
à 60.02, à la condition que la marchandise soit taillée
et cousue ou autrement assemblée sur le territoire d'au moins une
des Parties.
6205.90 Un changement à la sous-position 6205.90 de tout autre
chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.04
à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre
54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01
à 60.02, à la condition que la marchandise soit taillée
et cousue ou autrement assemblée sur le territoire d'au moins une
des Parties.
62.06-62.11 Un changement aux positions 62.06 à 62.11 de tout
autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13,
52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du
chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02
ou 60.01 à 60.02, à la condition que la marchandise soit
taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire
d'au moins une des Parties.
6212.10 Un changement à la sous-position 6212.10 de tout autre
chapitre, à la condition que la marchandise soit taillée
et cousue ou autrement assemblée sur le territoire d'au moins une
des Parties.
6212.20-6212.90 Un changement aux sous-positions 6212.20 à 6212.90
de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à
51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11,
du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02
ou 60.01 à 60.02, à la condition que la marchandise soit
taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire
d'au moins une des Parties.
62.13-62.17 Un changement aux positions 62.13 à 62.17 de tout
autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13,
52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du
chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02
ou 60.01 à 60.02, à la condition que la marchandise soit
taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire
d'au moins une des Parties.
Continuation: Annexe 401 (suite):
Chapitre 63 Autres articles textiles confectionn�s; assortiments; friperie et chiffons
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