Accord de libre-échange nord-américain
ANNEX 401: R�gles d'origine sp�cifiques (suite)
Chapitre 61: Vêtements et accessoires du vêtement,
en bonneterie
Note 1: Un changement à l'une ou l'autre des positions
ou sous-positions suivantes relativement aux tissus à doublure visible:
51.11 à 51.12, 5208.31 à 5208.59, 5209.31 à
5209.59, 5210.31 à 5210.59, 5211.31 à 5211.59,
5212.13 à 5212.15, 5212.23 à 5212.25,
5407.42 à 5407.44, 5407.52 à 5407.54,
5407.60, 5407.72 à 5407.74, 5407.82 à 5407.84,
5407.92 à 5407.94, 5408.22 à 5408.24
(à l'exception des numéros tarifaires canadiens 5408.22.10,
5408.23.10 ou 5408.24.10, des numéros tarifaires américains
5408.22.aa, 5408.23.aa ou 5408.24.aa, ou des numéros tarifaires
mexicains 5408.22.04, 5408.23.05 ou 5408.24.01), 5408.32 à 5408.34,
5512.19, 5512.29, 5512.99, 5513.21 à 5513.49, 5514.21 à 5515.99,
5516.12 à 5516.14, 5516.22 à 5516.24,
5516.32 à 5516.34, 5516.42 à 5516.44,
5516.92 à 5516.94, 6001.10, 6001.92, 6002.43 ou 6002.91 à 6002.93,
de toute autre position à l'extérieur de ce groupe.
Note 2: Aux fins de la détermination de l'origine
d'une marchandise de ce chapitre, la règle applicable à la
marchandise ne s'applique qu'à la composante qui détermine
la classification tarifaire de la marchandise, et la composante doit satisfaire
aux exigences de changement tarifaire stipulées dans la règle
s'appliquant à la marchandise. Si la règle exige que la marchandise
satisfasse également aux exigences de changement tarifaire prévues
pour les tissus à doublure visible énumérés
à la note 1 du présent chapitre, cette exigence ne s'appliquera
qu'au tissu à doublure visible du corps du vêtement, manches
mises à part, qui couvre la surface la plus grande, et ne s'appliquera
pas aux doublures amovibles.
6101.10-6101.30 Un changement aux sous-positions 6101.10 à 6101.30
de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à
51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11,
du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à
60.02, à la condition que:
a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu
ou autrement assemblé sur le territoire d'au moins une des Parties,
b) le tissu à doublure visible énuméré à
la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement
tarifaire qui y sont prévues.
6101.90 Un changement à la sous-position 6101.90 de tout autre
chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.04
à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre
54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.02
à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée)
et cousue ou autrement assemblée sur le territoire d'au moins une
des Parties.
6102.10-6102.30 Un changement aux sous-positions 6102.10 à 6102.30
de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à
51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11,
du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à
60.02 à la condition que:
a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et
cousue ou autrement assemblée sur le territoire d'au moins une des
Parties,
b) le tissu à doublure visible énuméré à
la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement
tarifaire qui y sont prévues.
6102.90 Un changement à la sous-position 6102.90 de tout autre
chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.04
à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre
54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.02, à
la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée)
et cousue ou autrement assemblée sur le territoire d'au moins une
des Parties.
6103.11-6103.12 Un changement aux sous-positions 6103.11 à 6103.12
de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à
51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11,
du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à
60.02, à la condition que:
a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et
cousue ou autrement assemblée sur le territoire d'au moins une des
Parties,
b) le tissu à doublure visible énuméré à
la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement
tarifaire qui y sont prévues.
6103.19
6103.19.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 6103.19.90,
au numéro tarifaire américain 6103.19.40, ou aux numéros
tarifaires mexicains 6103.19.02 ou 6103.19.99 de tout autre chapitre, à
l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07
à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54, ou des positions
55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.02, à la condition que
la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue
ou autrement assemblée sur le territoire d'au moins une des Parties.
6103.19 Un changement à la sous-position 6103.19 de tout autre
chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.04
à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre
54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.02 à
la condition que:
a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et
cousue ou autrement assemblée sur le territoire d'au moins une des
Parties,
b) le tissu à doublure visible énuméré à
la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement
tarifaire qui y sont prévues.
6103.21-6103.29 Un changement aux sous-positions 6103.21 à 6103.29
de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à
51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11,
du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à
60.02, à la condition que:
a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et
cousue ou autrement assemblée sur le territoire d'au moins une des
Parties,
b) pour ce qui est des vêtements visés à la position
61.01 ou d'un veston ou d'un blazer visé à la position 61.03,
faits de laine, de poils d'animal fins ou de fibres synthétiques,
importés comme partie d'un ensemble de ces sous-positions, le tissu
à doublure visible énuméré à la note 1
du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui
y sont prévues.
6103.31-6103.33 Un changement aux sous-positions 6103.31 à 6103.33
de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à
51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11,
du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à
60.02, à la condition que:
a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et
cousue ou autrement assemblée sur le territoire d'au moins une des
Parties,
b) le tissu à doublure visible énuméré à
la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement
tarifaire qui y sont prévues.
6103.39
6103.39.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 6103.39.90,
au numéro tarifaire américain 6103.39.20, ou aux numéros
tarifaires mexicains 6103.39.02 ou 6103.39.99 de tout autre chapitre, à
l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07
à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54, ou des positions
55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.02, à la condition que
la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue
ou autrement assemblée sur le territoire d'au moins une des Parties.
6103.39 Un changement à la sous-position 6103.39 de tout autre
chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.04
à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre
54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.02, à
la condition que:
a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et
cousue ou autrement assemblée sur le territoire d'au moins une des
Parties,
b) le tissu à doublure visible énuméré à
la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement
tarifaire qui y sont prévues.
6103.41-6103.49 Un changement aux sous-positions 6103.41 à 6103.49
de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à
51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11,
du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à
60.02, à la condition que la marchandise soit taillée (ou
façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le
territoire d'au moins une des Parties.
6104.11-6104.13 Un changement aux sous-positions 6104.11 à 6104.13
de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à
51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11,
du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à
60.02 à la condition que:
a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et
cousue ou autrement assemblée sur le territoire d'au moins une des
Parties,
b) le tissu à doublure visible énuméré à
la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement
tarifaire qui y sont prévues.
6104.19
6104.19.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 6104.19.90,
ou au numéro tarifaire américain 6104.19.20 ou au numéro
tarifaire mexicain 6104.19.02 ou 6104.19.99 de tout autre chapitre, à
l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07
à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54, ou des positions
55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.02, à la condition que
la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue
ou autrement assemblée sur le territoire d'au moins une des Parties.
6104.19 Un changement à la sous-position 6104.19 de tout autre
chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.04
à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre
54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.02, à
la condition que:
a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et
cousue ou autrement assemblée sur le territoire d'au moins une des
Parties,
b) le tissu à doublure visible énuméré à
la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement
tarifaire qui y sont prévues.
6104.21-6104.29 Un changement aux sous-positions 6104.21 à 6104.29
de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à
51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11,
du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à
60.02, à la condition que:
a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et
cousue ou autrement assemblée sur le territoire d'au moins une des
Parties,
b) pour ce qui est des vêtements visés à la position
61.02, d'un veston ou d'un blazer visé à la position 61.04
ou d'une jupe visée à celle-ci, faits de laine, de poils
d'animal fins, de coton ou de fibres synthétiques, importés
comme partie d'un ensemble de ces sous-positions, le tissu à doublure
visible énuméré à la note 1 du chapitre 61
satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.
6104.31-6104.33 Un changement aux sous-positions 6104.31 à 6104.33
de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à
51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11,
du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à
60.02, à la condition que:
a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et
cousue ou autrement assemblée sur le territoire d'au moins une des
Parties,
b) le tissu à doublure visible énuméré à
la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement
tarifaire qui y sont prévues.
6104.39
6104.39.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 6104.39.90,
au numéro tarifaire américain 6104.39.20 ou au numéro
tarifaire mexicain 6104.32.02 ou 6104.39.99 de tout autre chapitre, à
l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07
à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54, ou des positions
55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.02, à la condition que
la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue
ou autrement assemblée sur le territoire d'au moins une des Parties.
6104.39 Un changement à la sous-position 6104.39 de tout autre
chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.04
à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre
54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.02, à
la condition que:
a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et
cousue ou autrement assemblée sur le territoire d'au moins une des
Parties,
b) le tissu à doublure visible énuméré à
la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement
tarifaire qui y sont prévues.
6104.41-6104.49 Un changement aux sous-positions 6104.41 à 6104.49
de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à
51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11,
du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à
60.02, à la condition que la marchandise soit taillée (ou
façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le
territoire d'au moins une des Parties.
6104.51-6104.53 Un changement aux sous-positions 6104.51 à 6104.53
de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à
51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11,
du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à
60.02, à la condition que:
a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et
cousue ou autrement assemblée sur le territoire d'au moins une des
Parties,
b) le tissu à doublure visible énuméré à
la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement
tarifaire qui y sont prévues.
6104.59
6104.59.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 6104.59.90,
au numéro tarifaire américain 6104.59.20 ou aux numéros
tarifaires mexicains 6104.59.03 ou 6104.59.93 de tout autre chapitre, à
l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07
à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54, ou des positions
55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.02, à la condition que
la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue
ou autrement assemblée sur le territoire d'au moins une des Parties.
6104.59 Un changement à la sous-position 6104.59 de tout autre
chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.04
à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre
54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.02, à
la condition que:
a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et
cousue ou autrement assemblée sur le territoire d'au moins une des
Parties,
b) le tissu à doublure visible énuméré à
la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement
tarifaire qui y sont prévues.
6104.61-6104.69 Un changement aux sous-positions 6104.61 à 6104.69
de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à
51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11,
du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à
60.02, à la condition que la marchandise soit taillée (ou
façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le
territoire d'au moins une des Parties.
61.05-61.06 Un changement aux positions 61.05 à 61.06 de tout
autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13,
52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du
chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.02,
à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée)
et cousue ou autrement assemblée sur le territoire d'au moins une
des Parties.
6107.11-6107.19 Un changement aux sous-positions 6107.11 à 6107.19
de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à
51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11,
du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à
60.02, à la condition que la marchandise soit taillée (ou
façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le
territoire d'au moins une des Parties.
6107.21 Un changement à la sous-position 6107.21:
a) du numéro tarifaire canadien 6002.92.10, du numéro
tarifaire américain 6002.92.10 ou du numéro tarifaire mexicain
6002.92.01, à la condition que la marchandise, col, poignets, élastiques
ou en dentelles, mis à part, soit entièrement faite de tel
tissu et qu'elle soit taillée (ou façonnée) et cousue
ou autrement assemblée sur le territoire d'au moins une des Parties;
ou
b) de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06
à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à
53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à
60.02, à la condition que la marchandise soit taillée (ou
façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le
territoire d'au moins une des Parties.
6107.22-6107.29 Un changement aux sous-positions 6107.22 à 6107.29
de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à
51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11,
du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à
60.02, à la condition que la marchandise soit taillée (ou
façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le
territoire d'au moins une des Parties.
6107.91 Un changement à la sous-position 6107.91 de tout autre
chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.04
à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre
54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.02, à
la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée)
et cousue ou autrement assemblée sur le territoire d'au moins une
des Parties. 6107.92-6107.99 Un changement aux sous-positions 6107.92 à
6107.99 de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06
à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à
53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à
60.02, à la condition que la marchandise soit taillée (ou
façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le
territoire d'au moins une des Parties.
6108.11-6108.19 Un changement aux sous-positions 6108.11 à 6108.19
de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à
51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11,
du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à
60.02, à la condition que la marchandise soit taillée (ou
façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le
territoire d'au moins une des Parties.
6108.21 Un changement à la sous-position 6108.21:
a) du numéro tarifaire canadien 6002.92.10, du numéro
tarifaire américain 6002.92.10 ou du numéro tarifaire mexicain
6002.92.01, à la condition que la marchandise, col, poignets ou
ceinture montée mis à part, soit entièrement faite
de tel tissu et qu'elle soit taillée (ou façonnée)
et cousue ou autrement assemblée sur le territoire d'au moins une
des Parties; ou
(b) de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06
à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à
53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à
60.02, à la condition que la marchandise soit taillée (ou
façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le
territoire d'au moins une des Parties.
6108.22-6108.29 Un changement aux sous-positions 6108.22 à 6108.29
de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à
51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11,
du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à
60.02, à la condition que la marchandise soit taillée (ou
façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le
territoire d'au moins une des Parties.
6108.31 Un changement à la sous-position 6108.31:
a) du numéro tarifaire canadien 6002.92.10, du numéro
tarifaire américain 6002.92.10 ou du numéro tarifaire mexicain
6002.92.01, à la condition que la marchandise, col, poignets ou
ceinture montée mis à part, soit entièrement faite
de tel tissu et qu'elle soit taillée (ou façonnée)
et cousue ou autrement assemblée sur le territoire d'au moins une
des Parties; ou
b) de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06
à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à
53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à
60.02, à la condition que la marchandise soit taillée (ou
façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le
territoire d'au moins une des Parties.
6108.32-6108.39 Un changement aux sous-positions 6108.32 à 6108.39
de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à
51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11,
du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à
60.02, à la condition que la marchandise soit taillée (ou
façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le
territoire d'au moins une des Parties.
6108.91 Un changement à la sous-position 6108.91 de tout autre
chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.04
à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre
54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.02, à
la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée)
et cousue ou autrement assemblée sur le territoire d'au moins une
des Parties.
61.09-61.17 Un changement aux sous-positions 61.09 à 61.17 de
tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à
51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11,
du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à
60.02, à la condition que la marchandise soit taillée (ou
façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le
territoire d'au moins une des Parties.
Continuation: Annexe 401 (suite):
Chapitre 62: V�tements et accessoires du v�tement, autres qu'en bonneterie
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