SICE:Accords Multitalérales: Textes juridiques antérieurs à l'OMC


GATT 1947

Codes issus du Tokyo Round
Antidumping: Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Antidumping: Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Balance des paiements: Déclaration relative aux mesures commerciales
Évaluation en douane: Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Les Aéronefs civils: Accord relatif aux commerces des aéronefs civils
Licences d'importation: Accord relatif aux procedures en matiere de licences d'importation
Marchés publics: Accord relatif aux marches publics
Obstacles techniques au commerce: Accord relatif aux obstacles techniques au commerce
Pays en développement: Décision sur les mesures de sauvegarde
Pays en développement: Décision concernant le traitement différencié et plus favorable
Règlement des différends: Memorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des differends et la surveillance
Sauvegardes: Décision sur les mesures de sauvegarde à des fins de développement
Subventions: Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Traitement différencié et plus favorable: Décision concernant le traitement différencié et plus favorable, la réciprocité et la participation plus complète des pays en voie de développement
Arrangement relatif à la viande bovine
Arrangement international relatif au secteur laitier