|
84.44-84.47 |
Un changement aux positions 84.44 à 84.47 de toute position à l'extérieur de ce groupe, sauf de la position 84.48; ou |
|
|
Un changement aux positions 84.44 à 84.47 de la position 84.48, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8448.11-8448.19 |
Un changement aux sous-positions 8448.11 à 8448.19 de toute autre position; ou |
|
|
Un changement aux sous-positions 8448.11 à 8448.19 des sous-positions 8448.20 à 8448.59, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8448.20-8448.59 |
Un changement aux sous-positions 8448.20 à 8448.59 de toute autre position. |
|
84.49 |
Un changement à la position 84.49 de toute autre position. |
|
8450.11-8450.20 |
Un changement aux sous-positions 8450.11 à 8450.20 de toute sous-position à l'extérieur de ce groupe, sauf du numéro tarifaire 8450.90.aa, 8450.90.bb ou 8537.10.aa ou de machines à laver comprenant au moins deux des éléments suivants : agitateur, moteur, transmission, embrayage. |
|
8450.90 |
|
|
8450.90.aa |
Un changement au numéro tarifaire 8450.90.aa de tout autre numéro tarifaire. |
|
8450.90.bb |
Un changement au numéro tarifaire 8450.90.bb de tout autre numéro tarifaire. |
|
8450.90 |
Un changement à la sous-position 8450.90 de toute autre position. |
|
8451.10 |
Un changement à la sous-position 8451.10 de toute autre position; ou |
|
|
Un changement à la sous-position 8451.10 de la sous-position 8451.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8451.21-8451.29 |
Un changement aux sous-positions 8451.21 à 8451.29 de toute sous-position à l'extérieur de ce groupe, sauf du numéro tarifaire 8451.90.aa ou 8451.90.bb ou de la sous-position 8537.10. |
|
8451.30-8451.80 |
Un changement aux sous-positions 8451.30 à 8451.80 de toute autre position; ou |
|
|
Un changement aux sous-positions 8451.30 à 8451.80 de la sous-position 8451.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8451.90 |
|
|
8451.90.aa |
Un changement au numéro tarifaire 8451.90.aa de tout autre numéro tarifaire. |
|
8451.90.bb |
Un changement au numéro tarifaire 8451.90.bb de tout autre numéro tarifaire. |
|
8451.90 |
Un changement à la sous-position 8451.90 de toute autre position. |
|
8452.10-8452.30 |
Un changement aux sous-positions 8452.10 à 8452.30 de toute autre position; ou |
|
|
Un changement aux sous-positions 8452.10 à 8452.30 des sous-positions 8452.40 à 8452.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8452.40-8452.90 |
Un changement aux sous-positions 8452.40 à 8452.90 de toute autre position. |
|
8453.10-8453.80 |
Un changement aux sous-positions 8453.10 à 8453.80 de toute autre position; ou |
|
|
Un changement aux sous-positions 8453.10 à 8453.80 de la sous-position 8453.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8453.90 |
Un changement à la sous-position 8453.90 de toute autre position. |
|
8454.10-8454.30 |
Un changement aux sous-positions 8454.10 à 8454.30 de toute autre position; ou |
|
|
Un changement aux sous-positions 8454.10 à 8454.30 de la sous-position 8454.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8454.90 |
Un changement à la sous-position 8454.90 de toute autre position. |
|
8455.10-8455.22 |
Un changement aux sous-positions 8455.10 à 8455.22 de toute sous-position à l'extérieur de ce groupe, sauf du numéro tarifaire 8455.90.aa. |
|
8455.30 |
Un changement à la sous-position 8455.30 de toute autre position sauf des sous-positions 8455.10 à 8455.22. |
|
8455.90 |
Un changement à la sous-position 8455.90 de toute autre position. |
|
8456.10 |
Un changement à la sous-position 8456.10 de toute autre position, sauf de plus de deux des numéros suivants :
- le numéro tarifaire 8466.93.aa,
- la sous-position 8537.10,
- la sous-position 9013.20. |
|
8456.20-8456.99 |
Un changement aux sous-positions 8456.20 à 8456.99 de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :
- les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
- le numéro tarifaire 8466.93.aa,
- la sous-position 8501.32 ou 8501.52,
- la sous-position 8537.10. |
|
84.57 |
Un changement à la position 84.57 de toute autre position, sauf de la position 84.59 ou de plus de trois des numéros suivants :
- les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
- le numéro tarifaire 8466.93.aa,
- la sous-position 8501.32 ou 8501.52,
- la sous-position 8537.10. |
|
8458.11 |
Un changement à la sous-position 8458.11 de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :
- les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
- le numéro tarifaire 8466.93.aa,
- la sous-position 8501.32 ou 8501.52,
- la sous-position 8537.10. |
|
8458.19 |
Un changement à la sous-position 8458.19 de toute autre position, sauf de plus d'un des numéros suivants :
- le numéro tarifaire 8466.93.aa,
- la sous-position 8501.32 ou 8501.52. |
|
8458.91 |
Un changement à la sous-position 8458.91 de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :
- les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
- le numéro tarifaire 8466.93.aa,
- la sous-position 8501.32 ou 8501.52,
- la sous-position 8537.10. |
|
8458.99 |
Un changement à la sous-position 8458.99 de toute autre position, sauf de plus d'un des numéros suivants :
- le numéro tarifaire 8466.93.aa,
- la sous-position 8501.32 ou 8501.52. |
|
8459.10 |
Un changement à la sous-position 8459.10 de toute autre position, sauf de plus d'un des numéros suivants :
- le numéro tarifaire 8466.93.aa,
- la sous-position 8501.32 ou 8501.52. |
|
8459.21 |
Un changement à la sous-position 8459.21 de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :
- les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
- le numéro tarifaire 8466.93.aa,
- la sous-position 8501.32 ou 8501.52,
- la sous-position 8537.10. |
|
8459.29 |
Un changement à la sous-position 8459.29 de toute autre position, sauf de plus d'un des numéros suivants :
- le numéro tarifaire 8466.93.aa,
- la sous-position 8501.32 ou 8501.52. |
|
8459.31 |
Un changement à la sous-position 8459.31 de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :
- les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
- le numéro tarifaire 8466.93.aa,
- la sous-position 8501.32 ou 8501.52,
- la sous-position 8537.10. |
|
8459.39 |
Un changement à la sous-position 8459.39 de toute autre position, sauf de plus d'un des numéros suivants :
- le numéro tarifaire 8466.93.aa,
- la sous-position 8501.32 ou 8501.52. |
|
8459.40-8459.51 |
Un changement aux sous-positions 8459.40 à 8459.51 de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :
- les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
- le numéro tarifaire 8466.93.aa,
- la sous-position 8501.32 ou 8501.52,
- la sous-position 8537.10. |
|
8459.59 |
Un changement à la sous-position 8459.59 de toute autre position, sauf de plus d'un des numéros suivants :
- le numéro tarifaire 8466.93.aa,
- la sous-position 8501.32 ou 8501.52. |
|
8459.61 |
Un changement à la sous-position 8459.61 de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :
- les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
- le numéro tarifaire 8466.93.aa,
- la sous-position 8501.32 ou 8501.52,
- la sous-position 8537.10. |
|
8459.69 |
Un changement à la sous-position 8459.69 de toute autre position, sauf de plus d'un des numéros suivants :
- le numéro tarifaire 8466.93.aa,
- la sous-position 8501.32 ou 8501.52. |
|
8459.70 |
|
|
8459.70.aa |
Un changement au numéro tarifaire 8459.70.aa de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :
- les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
- le numéro tarifaire 8466.93.aa,
- la sous-position 8501.32 ou 8501.52,
- la sous-position 8537.10. |
|
8459.70 |
Un changement à la sous-position 8459.70 de toute autre position, sauf de plus d'un des numéros suivants :
- le numéro tarifaire 8466.93.aa,
- la sous-position 8501.32 ou 8501.52. |
|
8460.11 |
Un changement à la sous-position 8460.11 de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :
- les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
- le numéro tarifaire 8466.93.aa,
- la sous-position 8501.32 ou 8501.52,
- la sous-position 8537.10. |
|
8460.19 |
Un changement à la sous-position 8460.19 de toute autre position, sauf de plus d'un des numéros suivants :
- le numéro tarifaire 8466.93.aa,
- la sous-position 8501.32 ou 8501.52. |
|
8460.21 |
Un changement à la sous-position 8460.21 de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :
- les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
- le numéro tarifaire 8466.93.aa,
- la sous-position 8501.32 ou 8501.52,
- la sous-position 8537.10. |
|
8460.29 |
Un changement à la sous-position 8460.29 de toute autre position, sauf de plus d'un des numéros suivants :
- le numéro tarifaire 8466.93.aa,
- la sous-position 8501.32 ou 8501.52. |
|
8460.31 |
Un changement à la sous-position 8460.31 de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :
- les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
- le numéro tarifaire 8466.93.aa,
- la sous-position 8501.32 ou 8501.52,
- la sous-position 8537.10. |
|
8460.39 |
Un changement à la sous-position 8460.39 de toute autre position, sauf de plus d'un des numéros suivants :
- le numéro tarifaire 8466.93.aa,
- la sous-position 8501.32 ou 8501.52. |
|
8460.40 |
|
|
8460.40.aa |
Un changement au numéro tarifaire 8460.40.aa de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :
- les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
- le numéro tarifaire 8466.93.aa,
- la sous-position 8501.32 ou 8501.52,
- la sous-position 8537.10. |
|
8460.40 |
Un changement à la sous-position 8460.40 de toute autre position, sauf de plus d'un des numéros suivants :
- le numéro tarifaire 8466.93.aa,
- la sous-position 8501.32 ou 8501.52. |
|
8460.90 |
|
|
8460.90.aa |
Un changement au numéro tarifaire 8460.90.aa de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :
- les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
- le numéro tarifaire 8466.93.aa,
- la sous-position 8501.32 ou 8501.52,
- la sous-position 8537.10. |
|
8460.90 |
Un changement à la sous-position 8460.90 de toute autre position, sauf de plus d'un des numéros suivants :
- le numéro tarifaire 8466.93.aa,
- la sous-position 8501.32 ou 8501.52. |
|
8461.10 |
|
|
8461.10.aa |
Un changement au numéro tarifaire 8461.10.aa de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :
- les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
- le numéro tarifaire 8466.93.aa,
- la sous-position 8501.32 ou 8501.52,
- la sous-position 8537.10. |
|
8461.10 |
Un changement à la sous-position 8461.10 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8466.93.aa. |
|
8461.20 |
|
|
8461.20.aa |
Un changement au numéro tarifaire 8461.20.aa de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :
- les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
- le numéro tarifaire 8466.93.aa,
- la sous-position 8501.32 ou 8501.52,
- la sous-position 8537.10. |
|
8461.20 |
Un changement à la sous-position 8461.20 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8466.93.aa. |
|
8461.30 |
|
|
8461.30.aa |
Un changement au numéro tarifaire 8461.30.aa de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :
- les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
- le numéro tarifaire 8466.93.aa,
- la sous-position 8501.32 ou 8501.52,
- la sous-position 8537.10. |
|
8461.30 |
Un changement à la sous-position 8461.30 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8466.93.aa. |
|
8461.40 |
Un changement à la sous-position 8461.40 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8466.93.aa. |
|
8461.50 |
|
|
8461.50.aa |
Un changement au numéro tarifaire 8461.50.aa de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :
- les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
- le numéro tarifaire 8466.93.aa,
- la sous-position 8501.32 ou 8501.52,
- la sous-position 8537.10. |
|
8461.50 |
Un changement à la sous-position 8461.50 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8466.93.aa. |
|
8461.90 |
|
|
8461.90.aa |
Un changement au numéro tarifaire 8461.90.aa de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :
- les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
- le numéro tarifaire 8466.93.aa,
- la sous-position 8501.32 ou 8501.52,
- la sous-position 8537.10. |
|
8461.90 |
Un changement à la sous-position 8461.90 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8466.93.aa. |
|
8462.10 |
Un changement à la sous-position 8462.10 de toute autre position, sauf de plus d'un des numéros suivants :
- le numéro tarifaire 8466.94.aa,
- le numéro tarifaire 8483.50.aa. |
|
8462.21 |
Un changement à la sous-position 8462.21 de toute autre position, sauf de plus de quatre des numéros suivants :
- les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
- le numéro tarifaire 8466.94.aa,
- le numéro tarifaire 8483.50.aa,
- la sous-position 8501.32 ou 8501.52,
- la sous-position 8537.10. |
|
8462.29 |
Un changement à la sous-position 8462.29 de toute autre position, sauf de plus d'un des numéros suivants :
- le numéro tarifaire 8466.94.aa,
- le numéro tarifaire 8483.50.aa. |
|
8462.31 |
Un changement à la sous-position 8462.31 de toute autre position, sauf de plus de quatre des numéros suivants :
- les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
- le numéro tarifaire 8466.94.aa,
- le numéro tarifaire 8483.50.aa,
- la sous-position 8501.32 ou 8501.52,
- la sous-position 8537.10. |
|
8462.39 |
Un changement à la sous-position 8462.39 de toute autre position, sauf de plus d'un des numéros suivants :
- le numéro tarifaire 8466.94.aa,
- le numéro tarifaire 8483.50.aa. |
|
8462.41 |
Un changement à la sous-position 8462.41 de toute autre position, sauf de plus de quatre des numéros suivants :
- les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
- le numéro tarifaire 8466.94.aa,
- le numéro tarifaire 8483.50.aa,
- la sous-position 8501.32 ou 8501.52,
- la sous-position 8537.10. |
|
8462.49 |
Un changement à la sous-position 8462.49 de toute autre position, sauf de plus d'un des numéros suivants :
- le numéro tarifaire 8466.94.aa,
- le numéro tarifaire 8483.50.aa. |
|
8462.91 |
|
|
8462.91.aa |
Un changement au numéro tarifaire 8462.91.aa de toute autre position, sauf de plus de quatre des numéros suivants :
- les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
- le numéro tarifaire 8466.94.aa,
- le numéro tarifaire 8483.50.aa,
- la sous-position 8501.32 ou 8501.52,
- la sous-position 8537.10. |
|
8462.91 |
Un changement à la sous-position 8462.91 de toute autre position, sauf de plus d'un des numéros suivants :
- le numéro tarifaire 8466.94.aa,
- le numéro tarifaire 8483.50.aa. |
|
8462.99 |
|
|
8462.99.aa |
Un changement au numéro tarifaire 8462.99.aa de toute autre position, sauf de plus de quatre des numéros suivants :
- les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
- le numéro tarifaire 8466.94.aa,
- le numéro tarifaire 8483.50.aa,
- la sous-position 8501.32 ou 8501.52,
- la sous-position 8537.10. |
|
8462.99 |
Un changement à la sous-position 8462.99 de toute autre position, sauf de plus d'un des numéros suivants :
- le numéro tarifaire 8466.94.aa,
- le numéro tarifaire 8483.50.aa. |
Suite de
