|
8518.10-8518.21 |
Un changement aux sous-positions 8518.10 à 8518.21 de toute autre position; ou |
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Un changement aux sous-positions 8518.10 à 8518.21 de la sous-position 8518.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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8518.22 |
Un changement à la sous-position 8518.22 de toute autre position; ou |
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Un changement à la sous-position 8518.22 de la sous-position 8518.29 ou 8518.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
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8518.29 |
Un changement à la sous-position 8518.29 de toute autre position; ou |
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|
Un changement à la sous-position 8518.29 de la sous-position 8518.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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8518.30 |
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8518.30.aa |
Un changement au numéro tarifaire 8518.30.aa de tout autre numéro tarifaire. |
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8518.30 |
Un changement à la sous-position 8518.30 de toute autre position; ou |
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Un changement à la sous-position 8518.30 de la sous-position 8518.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
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8518.40-8518.50 |
Un changement aux sous-positions 8518.40 à 8518.50 de toute autre position; ou |
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|
Un changement aux sous-positions 8518.40 à 8518.50 de la sous-position 8518.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
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8518.90 |
Un changement à la sous-position 8518.90 de toute autre position. |
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8519.10-8519.99 |
Un changement aux sous-positions 8519.10 à 8519.99 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe. |
|
8520.10-8520.90 |
Un changement aux sous-positions 8520.10 à 8520.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe. |
|
8521.10-8521.90 |
Un changement aux sous-positions 8521.10 à 8521.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe. |
|
85.22 |
Un changement à la position 85.22 de toute autre position. |
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85.23-85.24 |
Un changement aux positions 85.23 et 85.24 de toute autre position, y compris une autre position à l'intérieur de ce groupe. |
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8525.10-8525.20 |
Un changement aux sous-positions 8525.10 à 8525.20 de toute sous-position à l'extérieur de ce groupe, à la condition que, relativement aux assemblages de circuits imprimés (ACI) du numéro tarifaire 8529.90.aa :
a) sous réserve de l'alinéa b), pour chaque multiple de trois ACI, ou toute portion de cette quantité, qui est contenu dans la marchandise, un ACI seulement soit non originaire, et
b) si la marchandise contient moins de trois ACI, tous les ACI soient des ACI originaires. |
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8525.30 |
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8525.30.aa |
Un changement au numéro tarifaire 8525.30.aa de tout autre numéro tarifaire. |
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8525.30 |
Un changement à la sous-position 8525.30 de toute autre sous-position. |
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8525.40 |
Un changement à la sous-position 8525.40 de toute autre sous-position. |
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8526.10 |
Un changement à la sous-position 8526.10 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 8525.20 ou de plus de trois des numéros suivants :
- tableau d'affichage visé à la sous-position 8471.60 ou 8529.90, comportant un tube à rayons cathodiques, écran plat ou tableau d'affichage semblable,
- la sous-position 8529.10,
- le numéro tarifaire 8529.90.aa,
- le numéro tarifaire 8529.90.bb. |
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8526.91-8526.92 |
Un changement aux sous-positions 8526.91 et 8526.92 de toute autre position, sauf de la position 85.29; ou |
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|
Un changement aux sous-positions 8526.91 et 8526.92 de la position 85.29, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
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8527.12-8527.39 |
Un changement aux sous-positions 8527.12 à 8527.39 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe. |
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8527.90 |
Un changement à la sous-position 8527.90 de toute autre sous-position, à la condition que, relativement aux assemblages de circuits imprimés (ACI) du numéro tarifaire 8529.90.aa :
a) sous réserve de l'alinéa b), pour chaque multiple de trois ACI, ou toute portion de cette quantité, qui est contenu dans la marchandise, un ACI seulement soit non originaire, et
b) si la marchandise contient moins de trois ACI, tous les ACI soient des ACI originaires. |
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8528.12 |
|
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8528.12.aa |
Un changement au numéro tarifaire 8528.12.aa de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8529.90.aa, 8529.90.cc ou 8529.90.dd. |
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8528.12.bb |
Un changement au numéro tarifaire 8528.12.bb du numéro tarifaire 8528.12.gg ou de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8540.11.aa ou de plus d'un des numéros suivants :
- le numéro tarifaire 7011.20.aa,
- le numéro tarifaire 8540.91.aa.
Note : À compter du 1er janvier 1999, la règle d'origine ci-dessus relative au numéro tarifaire 8528.12.bb sera remplacée par ce qui suit : |
|
8528.12.bb |
Un changement au numéro tarifaire 8528.12.bb de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8529.90.dd ou 8540.11.aa ou de plus d'un des numéros suivants :
- le numéro tarifaire 7011.20.aa,
- le numéro tarifaire 8540.91.aa.
Note : La règle suivante s'applique à une marchandise visée au numéro tarifaire 8528.12.cc renfermant un tube image visé au numéro tarifaire 8540.12.aa qui englobe un panneau de verre visé à l'alinéa b) de la note 5 du chapitre 85 et un cône de verre visé au numéro tarifaire 7011.20.aa. |
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8528.12.cc |
Un changement au numéro tarifaire 8528.12.cc du numéro tarifaire 8528.12.gg ou de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8540.12.aa ou de plus d'un des numéros suivants :
- le numéro tarifaire 7011.20.aa,
- le numéro tarifaire 8540.91.aa.
Note : La règle suivante s'applique à une marchandise visée au numéro tarifaire 8528.12.cc renfermant un tube image visé au numéro tarifaire 8540.12.aa qui englobe une enveloppe de verre visée à l'alinéa b) de la note 5 du chapitre 85 : |
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8528.12.cc |
Un changement au numéro tarifaire 8528.12.cc du numéro tarifaire 8528.12.gg ou de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8540.12.aa ou 8540.91.aa. |
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8528.12.dd |
Un changement au numéro tarifaire 8528.12.dd du numéro tarifaire 8528.12.gg ou de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8540.11.cc, 8540.11.dd ou 8540.91.aa. De plus, la moitié seulement du nombre de semiconducteurs du numéro tarifaire 8542.13.aa, 8542.14.aa ou 8542.19.aa utilisés dans le composant de récepteur de télévision peuvent être non originaires; ou |
|
|
Un changement au numéro tarifaire 8528.12.dd du numéro tarifaire 8528.12.gg ou de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8540.11.cc, 8540.11.dd ou 8540.91.aa. De plus, la teneur en valeur régionale ne doit pas être inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8528.12.ee |
Un changement au numéro tarifaire 8528.12.ee du numéro tarifaire 8528.12.gg ou de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8540.12.bb ou 8540.91.aa. De plus, la moitié seulement du nombre de semiconducteurs du numéro tarifaire 8542.13.aa, 8542.14.aa ou 8542.19.aa utilisés dans le composant du récepteur de télévision peuvent être non originaires; ou |
|
|
Un changement au numéro tarifaire 8528.12.ee du numéro tarifaire 8528.12.gg ou de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8540.12.bb ou 8540.91.aa. De plus, la teneur en valeur régionale ne doit pas être inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8528.12.ff |
Un changement au numéro tarifaire 8528.12.ff du numéro tarifaire 8528.12.gg ou de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8529.90.ee. |
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8528.12.gg |
Un changement au numéro tarifaire 8528.12.gg de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8529.90.dd. |
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8528.12 |
Un changement à la sous-position 8528.12 du numéro tarifaire 8528.12.gg ou de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8528.13 |
Un changement à la sous-position 8528.13 de toute autre position, à la condition que, relativement aux assemblages de circuits imprimés (ACI) du numéro tarifaire 8529.90.aa ou 8529.90.cc :
a) sous réserve de l'alinéa b), pour chaque multiple de neuf ACI, ou toute portion de cette quantité, qui est contenu dans la marchandise, un ACI seulement soit non originaire, et
b) si la marchandise contient moins de trois ACI, tous les ACI soient des ACI originaires. |
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8528.21 |
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8528.21.aa |
Un changement au numéro tarifaire 8528.21.aa de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8529.90.aa, 8529.90.cc ou 8529.90.dd. |
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8528.21.bb |
Un changement au numéro tarifaire 8528.21.bb du numéro tarifaire 8528.21.gg ou de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8540.11.aa ou de plus d'un des numéros suivants :
- le numéro tarifaire 7011.20.aa,
- le numéro tarifaire 8540.91.aa.
Note : À compter du 1er janvier 1999, la règle d'origine ci-dessus relative au numéro tarifaire 8528.21.bb sera remplacée par ce qui suit : |
|
8528.21.bb |
Un changement au numéro tarifaire 8528.21.bb de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8529.90.dd ou 8540.11.aa ou de plus d'un des numéros suivants :
- le numéro tarifaire 7011.20.aa,
- le numéro tarifaire 8540.91.aa.
Note : La règle qui suit s'applique à une marchandise visée au numéro tarifaire 8528.21.cc renfermant un tube image visé au numéro tarifaire 8540.12.aa qui englobe un panneau de verre visé à l'alinéa b) de la note 5 du chapitre 85 et un cône de verre visé au numéro tarifaire 7011.20.aa. |
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8528.21.cc |
Un changement au numéro tarifaire 8528.21.cc du numéro tarifaire 8528.21.gg ou de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8540.12.aa ou de plus d'un des numéros suivants :
- le numéro tarifaire 7011.20.aa,
- le numéro tarifaire 8540.91.aa.
Note : La règle suivante s'applique à une marchandise visée au numéro tarifaire 8528.21.cc renfermant un tube image visé au numéro tarifaire 8540.12.aa qui englobe une enveloppe de verre visée à l'alinéa b) de la note 5 du chapitre 85. |
|
8528.21.cc |
Un changement au numéro tarifaire 8528.21.cc du numéro tarifaire 8528.21.gg ou de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8540.12.aa ou 8540.91.aa. |
|
8528.21.dd |
Un changement au numéro tarifaire 8528.21.dd du numéro tarifaire 8528.21.gg ou de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8540.11.cc, 8540.11.dd ou 8540.91.aa. De plus, la moitié seulement du nombre de semiconducteurs du numéro tarifaire 8542.13.aa, 8542.14.aa ou 8542.19.aa utilisés pour le moniteur vidéo peuvent être non originaires; ou |
|
|
Un changement au numéro tarifaire 8528.21.dd du numéro tarifaire 8528.21.gg ou de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8540.11.cc, 8540.11.dd ou 8540.91.aa. De plus, la teneur en valeur régionale ne doit pas être inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8528.21.ee |
Un changement au numéro tarifaire 8528.21.ee du numéro tarifaire 8528.21.gg ou de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8540.12.bb ou 8540.91.aa. De plus, la moitié seulement des semiconducteurs du numéro tarifaire 8542.13.aa, 8542.14.aa ou 8542.19.aa utilisés pour l'écran vidéo peuvent être non originaires; ou |
|
|
Un changement au numéro tarifaire 8528.21.ee du numéro tarifaire 8528.21.gg ou de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8540.12.bb ou 8540.91.aa. De plus, la teneur en valeur régionale ne doit pas être inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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8528.21.ff |
Un changement au numéro tarifaire 8528.21.ff du numéro tarifaire 8528.21.gg ou de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8529.90.ee. |
|
8528.21.gg |
Un changement au numéro tarifaire 8528.21.gg de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8529.90.dd. |
|
8528.21 |
Un changement à la sous-position 8528.21 du numéro tarifaire 8528.21.gg ou de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8528.22 |
Un changement à la sous-position 8528.22 de toute autre position, à la condition que, relativement aux assemblages de circuits imprimés (ACI) du numéro tarifaire 8529.90.aa ou 8529.90.cc :
a) sous réserve de l'alinéa b), pour chaque multiple de neuf ACI, ou toute portion de cette quantité, qui est contenu dans la marchandise, un ACI seulement soit non originaire, et
b) si la marchandise contient moins de trois ACI, tous les ACI soient des ACI originaires. |
|
8528.30 |
Note : La règle suivante s'applique à une marchandise visée au numéro tarifaire 8528.30.cc renfermant un tube image visé au numéro tarifaire 8540.12.aa qui englobe un panneau de verre visé à l'alinéa b) de la note 5 du chapitre 85 et un cône de verre visé au numéro tarifaire 7011.20.aa : |
|
8528.30.cc |
Un changement au numéro tarifaire 8528.30.cc du numéro tarifaire 8528.30.gg ou de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8540.12.aa ou de plus d'un des numéros suivants :
- le numéro tarifaire 7011.20.aa,
- le numéro tarifaire 8540.91.aa.
Note : La règle suivante s'applique à une marchandise visée au numéro tarifaire 8528.30.cc renfermant un tube image visé au numéro tarifaire 8540.12.aa qui englobe une enveloppe de verre visée à l'alinéa b) de la note 5 du chapitre 85 : |
|
8528.30.cc |
Un changement au numéro tarifaire 8528.30.cc du numéro tarifaire 8528.30.gg ou de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8540.12.aa ou 8540.91.aa. |
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8528.30.ee |
Un changement au numéro tarifaire 8528.30.ee du numéro tarifaire 8528.30.gg ou de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8540.12.bb ou 8540.91.aa. De plus, la moitié seulement des semiconducteurs du numéro tarifaire 8542.13.aa, 8542.14.aa ou 8542.19.aa utilisés dans le projecteur vidéo peuvent être non originaires; ou |
|
|
Un changement au numéro tarifaire 8528.30.ee du numéro tarifaire 8528.30.gg ou de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8540.12.bb ou 8540.91.aa. De plus, la teneur en valeur régionale ne doit pas être inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8528.30.ff |
Un changement au numéro tarifaire 8528.30.ff du numéro tarifaire 8528.30.gg ou de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8529.90.ee. |
|
8528.30.gg |
Un changement au numéro tarifaire 8528.30.gg de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8529.90.dd. |
|
8528.30 |
Un changement à la sous-position 8528.30 du numéro tarifaire 8528.30.gg ou de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8529.10 |
Un changement à la sous-position 8529.10 de toute autre position. |
|
8529.90 |
|
|
8529.90.aa |
Un changement au numéro tarifaire 8529.90.aa de tout autre numéro tarifaire. |
|
8529.90.bb |
Un changement au numéro tarifaire 8529.90.bb, de tout autre numéro tarifaire. |
|
8529.90.cc |
Un changement au numéro tarifaire 8529.90.cc de tout autre numéro tarifaire. |
|
8529.90.dd |
Un changement au numéro tarifaire 8529.90.dd de tout autre numéro tarifaire. |
|
8529.90.ee |
Un changement au numéro tarifaire 8529.90.ee de tout autre numéro tarifaire. |
|
8529.90.ff |
Un changement au numéro tarifaire 8529.90.ff de tout autre numéro tarifaire. |
|
8529.90.gg |
Un changement au numéro tarifaire 8529.90.gg de toute autre position; ou |
|
|
Aucun changement nécessaire de classement tarifaire au numéro tarifaire 8529.90.gg à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à:
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8529.90 |
Un changement à la sous-position 8529.90 de toute autre position. |
|
8530.10-8530.80 |
Un changement aux sous-positions 8530.10 à 8530.80 de toute autre position; ou |
|
|
Un changement aux sous-positions 8530.10 à 8530.80 de la sous-position 8530.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8530.90 |
Un changement à la sous-position 8530.90 de toute autre position. |
|
8531.10 |
Un changement à la sous-position 8531.10 de toute autre sous-position. |
|
8531.20-8531.80 |
Un changement aux sous-positions 8531.20 à 8531.80 de toute autre position; ou |
|
|
Un changement aux sous-positions 8531.20 à 8531.80 de la sous-position 8531.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8531.90 |
Un changement à la sous-position 8531.90 de toute autre position. |
|
8532.10 |
Un changement à la sous-position 8532.10 de toute autre position; ou |
|
|
Un changement à la sous-position 8532.10 de la sous-position 8532.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8532.21-8532.30 |
Un changement aux sous-positions 8532.21 à 8532.30 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe. |
|
8532.90 |
Un changement à la sous-position 8532.90 de toute autre position. |
|
8533.10-8533.39 |
Un changement aux sous-positions 8533.10 à 8533.39 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe. |
|
8533.40 |
Un changement à la sous-position 8533.40 de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8533.90.aa. |
|
8533.90 |
Un changement à la sous-position 8533.90 de toute autre position. |
|
85.34 |
Un changement à la position 85.34 de toute autre position. |
