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Accord de Libre-Échange entre le Canada et le Chili
Annexe D-01: Règles d'origine spécifiques

(suite)


Chapitre 91

Horlogerie

91.01-91.03

Un changement aux positions 91.01 à 91.03 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux positions 91.01 à 91.03 de toute position à l'extérieur de ce groupe, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

91.04 34

Un changement à la position 91.04 de tout autre chapitre; ou

Un changement à la position 91.04 de toute autre position du chapitre 91, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

91.05-91.07

Un changement à la position 91.04 de toute autre position du chapitre 91, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

91.08-91.10

Un changement aux positions 91.08 à 91.10 de toute autre position, y compris une autre position à l'intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9111.10-9111.80

Un changement aux sous-positions 9111.10 à 9111.80 de la sous-position 9111.90 ou de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9111.90

Un changement à la sous-position 9111.90 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9112.10-9112.80

Un changement aux sous-positions 9112.10 à 9112.80 de la sous-position 9112.90 ou de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9112.90

Un changement à la sous-position 9112.90 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

91.13

Un changement à la position 91.13 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

91.14

Un changement à la position 91.14 de toute autre position.

Chapitre 92

Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments

92.01-92.08

Un changement aux positions 92.01 à 92.08 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux positions 92.01 à 92.08 de la position 92.09, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

92.09

Un changement à la position 92.09 de toute autre position.

Section XIX

- Armes, munitions et leurs parties et accessoires (chapitre 93)

Chapitre 93

Armes et munitions et leurs parties et accessoires

93.01-93.04

Un changement aux positions 93.01 à 93.04 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux positions 93.01 à 93.04 de la position 93.05, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

93.05

Un changement à la position 93.05 de toute autre position.

93.06-93.07

Un changement aux positions 93.06 et 93.07 de tout autre chapitre.

Section XX

- Marchandises et produits divers (chapitres 94-96)

Chapitre 94

Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées

9401.10

Un changement à la sous-position 9401.10 de tout autre chapitre; ou

Un changement à la sous-position 9401.10 de la sous-position 9401.90, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9401.20 35

Un changement à la sous-position 9401.20 de toute autre chapitre; ou

Un changement à la sous-position 9401.20 de la sous-position 9401.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

9401.30-9401.80

Un changement aux sous-positions 9401.30 à 9401.80 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux sous-positions 9401.30 à 9401.80 de la sous-position 9401.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9401.90

Un changement à la sous-position 9401.90 de toute autre position.

94.02

Un changement à la position 94.02 de tout autre chapitre.

9403.10-9403.80

Un changement aux sous-positions 9403.10 à 9403.80 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux sous-positions 9403.10 à 9403.80 de la sous-position 9403.90, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9403.90

Un changement à la sous-position 9403.90 de toute autre position.

9404.10-9404.30

Un changement aux sous-positions 9404.10 à 9404.30 de tout autre chapitre.

9404.90

Un changement à la sous-position 9404.90 de tout autre chapitre, sauf des positions 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07, 54.08 ou 55.12 à 55.16.

9405.10-9405.60

Un changement aux sous-positions 9405.10 à 9405.60 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux sous-positions 9405.10 à 9405.60 des sous-positions 9405.91 à 9405.99, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9405.91-9405.99

Un changement aux sous-positions 9405.91 à 9405.99 de toute autre position.

94.06

Un changement à la position 94.06 de tout autre chapitre.

Chapitre 95

Jouets, jeux, articles pour divertissement ou pour sports; leurs parties et accessoires

95.01

Un changement à la position 95.01 de tout autre chapitre.

9502.10

Un changement à la sous-position 9502.10 de tout autre chapitre; ou

Un changement à la sous-position 9502.10 des sous-positions 9502.91 à 9502.99, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9502.91-9502.99

Un changement aux sous-positions 9502.91 à 9502.99 de toute autre position.

95.03-95.05

Un changement aux positions 95.03 à 95.05 de tout autre chapitre.

9506.11-9506.29

Un changement aux sous-positions 9506.11 à 9506.29 de tout autre chapitre.

9506.31

Un changement à la sous-position 9506.31 de tout autre chapitre; ou

Un changement à la sous-position 9506.31 de la sous-position 9506.39, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9506.32-9506.39

Un changement aux sous-positions 9506.32 à 9506.39 de tout autre chapitre.

9506.40-9506.99

Un changement aux sous-positions 9506.40 à 9506.99 de tout autre chapitre.

95.07-95.08

Un changement aux positions 95.07 et 95.08 de tout autre chapitre.

Chapitre 96

Ouvrages divers

96.01-96.05

Un changement aux positions 96.01 à 96.05 de tout autre chapitre.

9606.10

Un changement à la sous-position 9606.10 de tout autre chapitre.

9606.21-9606.29

Un changement aux sous-positions 9606.21 à 9606.29 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux sous-positions 9606.21 à 9606.29 de la sous-position 9606.30, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9606.30

Un changement à la sous-position 9606.30 de toute autre position.

9607.11-9607.19

Un changement aux sous-positions 9607.11 à 9607.19 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux sous-positions 9607.11 à 9607.19 de la sous-position 9607.20, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9607.20

Un changement à la sous-position 9607.20 de toute autre position.

9608.10-9608.50

Un changement aux sous-positions 9608.10 à 9608.50 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux sous-positions 9608.10 à 9608.50 des sous-positions 9608.60 à 9608.99, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9608.60-9608.99

Un changement aux sous-positions 9608.60 à 9608.99 de toute autre position.

96.09-96.12

Un changement aux positions 96.09 à 96.12 de tout autre chapitre.

9613.10-9613.80

Un changement aux sous-positions 9613.10 à 9613.80 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux sous-positions 9613.10 à 9613.80 de la sous-position 9613.90, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9613.90

Un changement à la sous-position 9613.90 de toute autre position.

9614.20

9614.20.aa

Un changement au numéro tarifaire 9614.20.aa de tout autre chapitre.

9614.20

Un changement à la sous-position 9614.20 du numéro tarifaire 9614.20.aa ou de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 9614.90.

9614.90

Un changement à la sous-position 9614.90 de toute autre position.

9615.11-9615.19

Un changement aux sous-positions 9615.11 à 9615.19 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux sous-positions 9615.11 à 9615.19 de la sous-position 9615.90, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9615.90

Un changement à la sous-position 9615.90 de toute autre position.

96.16-96.18

Un changement aux positions 96.16 à 96.18 de tout autre chapitre.

Section XXI

- Objets d'art, de collection ou d'antiquité (chapitre 97)

Chapitre 97

Objets d'art, de collection ou d'antiquité

97.01-97.06

Un changement aux positions 97.01 à 97.06 de tout autre chapitre.

NUMÉROS TARIFAIRES POUR L'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE

ENTRE LE CANADA ET LE CHILI 36

NUMÉRO TARIFAIRE

CANADA

CHILI

DÉSIGNATION

1806.10.aa

1806.10.10

1806.1010

Contenant au moins 90 % de sucre en poids

1901.10.aa

1901.10.31

1901.1010

Contenant plus de 10 % de solides de lait en poids

1901.20.aa

1901.20.11

1901.20.12

1901.20.21

1901.20.22

1901.2010

Contenant plus de 25 % de matière grasse du beurre en poids, non conditionnée pour la vente au détail

1901.90.aa

1901.90.31

1901.90.32

1901.90.33

1901.90.34

1901.90.39

1901.9010

Préparations laitières contenant plus de 10 % de solides de lait en poids

2008.11.aa

2008.11.20

2008.1110

Arachides, mondées

2101.11.aa

2101.11.10

2101.1110

Café instantané, non aromatisé

2103.20.aa

2103.20.10

2103.2010

Ketchup

2106.90.bb

2106.90.cc

2106.90.dd

2106.90.ee

2106.90.91

2106.90.92

2106.90.31

2106.90.32

2106.90.33

2106.90.34

2106.90.35

2106.90.93

2106.90.94

2106.90.95

2106.90.96

2106.9030

2106.9040

2106.9050

2106.9060

Jus de fruits ou de légumes concentrés, enrichis de minéraux ou de vitamines :

Provenant d'un seul fruit ou légume

De mélanges de jus de fruits ou de légumes

Contenant plus de 10 % de solides de lait en poids

Préparations composées, d'un titre alcoométrique excédant 0,5 % vol, des types utilisés pour la fabrication des boissons

2202.90.aa

2202.90.bb

2202.90.cc

2202.90.31

2202.90.32

2202.90.41

2202.90.42

2202.90.43

2202.90.49

2202.9010

2202.9020

2202.9030

Jus de fruits ou de légumes, enrichis de minéraux ou de vitamines :

Provenant d'un seul fruit ou légume

De mélanges de jus de fruits ou de légumes

Boissons contenant du lait

2309.90.aa

2309.90.31

2309.90.32

2309.90.33

2309.90.35

2309.90.36

2309.9020

Contenant plus de 10 % de solides de lait en poids

2401.10.aa

2401.10.10

2401.1010

Tabacs pour la fabrication de capes de cigares

2401.20.aa

2401.20.11

2401.2010

Tabacs pour la fabrication de capes de cigares, partiellement ou totalement écotés

2403.91.aa

2403.91.10

2403.9110

D'un type utilisé comme tabac de cape

4008.19.aa

4008.19.10

4008.1911

4008.1921

Profilés

4008.29.aa

4008.29.10

4008.2911

4008.2921

Profilés

4012.20.aa

4012.20.20

4012.2010

Du type destiné aux véhicules, y compris les tracteurs, pour le transport sur route de passagers ou de marchandises, ou aux véhicules de la position 87.05

4016.93.aa

4016.93.10

4016.9310

Du type destiné aux produits automobiles du chapitre 87

4016.99.aa

4016.99.30

4016.9920

Produits pour le contrôle de la vibration du type utilisé dans les véhicules des positions 87.01 à 87.05

4105.19.aa

4105.19.10

4105.1910

Cuir frais bleu

4106.19.aa

4106.19.10

4106.1910

Cuir frais bleu

4107.10.aa

4107.10.10

4107.1010

Cuir frais bleu

5402.43.aa

5402.43.10

5402.4310

Entièrement de polyester, titrant pas moins de 75 décitex mais pas plus de 80 décitex et ayant 24 filaments par fil

5402.52.aa

5402.52.10

5402.5210

Entièrement de polyester, titrant pas moins de 75 décitex mais pas plus de 80 décitex et ayant 24 filaments par fil

5407.61.aa

5407.61.10

5407.6110

Entièrement de polyester, en fils simples titrant pas moins de 75 décitex mais pas plus de 80 décitex, ayant 24 filaments par fil et d'une torsion de 900 tours ou plus par mètre

5408.22.aa

5408.22.10

5408.2210

De rayonne cupro-ammoniacale

5408.23.aa

5408.23.10

5408.2310

De rayonne cupro-ammoniacale

5408.24.aa

5408.24.10

5408.2410

De rayonne cupro-ammoniacale

5903.10.aa

5903.10.20

5903.1011

5903.1091

De fibres synthétiques ou artificielles

5903.20.aa

5903.20.20

5903.2011

5903.2091

De fibres synthétiques ou artificielles

5903.90.aa

5903.90.20

5903.9011

5903.9091

De fibres synthétiques ou artificielles

5906.99aa

5906.99.20

5906.9910

De fibres synthétiques ou artificielles

5907.00.aa

5907.00.13

5907.0011

5907.0091

De fibres synthétiques ou artificielles

Suite de l'Annexe D-01