Accord de libre-échange nord-américain
ANNEX 401: R�gles d'origine sp�cifiques (suite)
Section VIII - Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières;
articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à
main et contenants similaires; ouvrages en boyaux (autres que de vers à
soie) (chapitres 41-43)
Chapitre 41: Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs
41.01-41.03 Un changement aux positions 41.01 à 41.03 de tout
autre chapitre.
41.04 Un changement à la position 41.04 de toute autre position,
à l'exception des positions 41.05 à 41.11.
41.05 Un changement à la position 41.05 du numéro tarifaire
canadien 4105.19.10, du numéro tarifaire américain 4105.19.10
ou du numéro tarifaire mexicain 4105.19.01, des positions 41.01
à 41.03 ou de tout autre chapitre.
41.06 Un changement à la position 41.06 du numéro tarifaire
canadien 4106.19.10, du numéro tarifaire américain 4106.19.10
ou du numéro tarifaire mexicain 4106.19.01, des positions 41.01
à 41.03 ou de tout autre chapitre.
41.07 Un changement à la position 41.07 du numéro tarifaire
canadien 4107.10.10, du numéro tarifaire américain 4107.10.10
ou du numéro tarifaire mexicain 4107.10.02, des positions 41.01
à 41.03 ou de tout autre chapitre.
41.08-41.11 Un changement aux positions 41.08 à 41.11 de toute
autre position, à l'exception des positions 41.04 à 41.11.
Chapitre 42: Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou
de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires;
ouvrages en boyaux (autres que de vers à soie)
42.01 Un changement à la position 42.01 de tout autre chapitre.
4202.11 Un changement à la sous-position 4202.11 de tout autre
chapitre.
4202.12 Un changement à la sous-position 4202.12 de tout autre
chapitre, à l'exception des positions 54.07, 54.08 ou 55.12 à
55.16.
4202.19-4202.21 Un changement aux sous-positions 4202.19 à 4202.21
de tout autre chapitre.
4202.22 Un changement à la sous-position 4202.22 de tout autre
chapitre, à l'exception des positions 54.07, 54.08 ou 55.12 à
55.16.
4202.29-4202.31 Un changement aux sous-positions 4202.29 à 4202.31
de tout autre chapitre.
4202.32 Un changement à la sous-position 4202.32 de tout autre
chapitre, à l'exception des positions 54.07, 54.08 ou 55.12 à
55.16.
4202.39-4202.91 Un changement aux sous-positions 4202.39 à 4202.91
de tout autre chapitre.
4202.92 Un changement à la sous-position 4202.92 de tout autre
chapitre, à l'exception des positions 54.07, 54.08 ou 55.12 à
55.16.
4202.99 Un changement à la sous-position 4202.99 de tout autre
chapitre.
42.03-42.06 Un changement aux positions 42.03 à 42.06 de tout
autre chapitre.
Chapitre 43: Pelleteries et fourrures; pelleteries factices
43.01 Un changement à la position 43.01 de tout autre chapitre.
43.02 Un changement à la position 43.02 de toute autre position.
43.03-43.04 Un changement aux positions 43.03 à 43.04 de toute
autre position, à l'extérieur de ce groupe.
Section IX - Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; liège
et ouvrages en liège; ouvrages de sparterie ou de vannerie (chapitres
44-46)
Chapitre 44: Bois, charbon de bois et ouvrages en bois
44.01-44.21 Un changement aux positions 44.01 à 44.21 de toute
autre position, y compris une autre position à l'intérieur
de ce groupe.
Chapitre 45: Liège et ouvrages en liège
45.01-45.02 Un changement aux positions 45.01 à 45.02 de tout
autre chapitre.
45.03-45.04 Un changement aux positions 45.03 à 45.04 de toute
autre position à l'extérieur de ce groupe.
Chapitre 46: Ouvrages de sparterie ou de vannerie
46.01 Un changement à la position 46.01 de tout autre chapitre.
46.02 Un changement à la position 46.02 de toute autre position.
Section X - Pâte de bois ou d'autres matières fibreuses
cellulosiques; déchets et rebuts de papier ou de carton; papier
et ses applications (chapitres 47-49)
Chapitre 47: Pâte de bois ou d'autres matières
fibreuses cellulosiques; déchets et rebuts de papier ou de carton
47.01-47.07 Un changement aux positions 47.01 à 47.07 de tout
autre chapitre.
Chapitre 48: Papiers et cartons, ouvrages en pâte de
cellulose, en papier ou en carton
48.01-48.07 Un changement aux positions 48.01 à 48.07 de tout
autre chapitre.
48.08-48.09 Un changement aux positions 48.08 à 48.09 de toute
autre position à l'extérieur de ce groupe.
48.10-48.13 Un changement aux positions 48.10 à 48.13 de tout
autre chapitre.
48.14-48.15 Un changement aux positions 48.14 à 48.15 de toute
autre position à l'extérieur de ce groupe.
48.16 Un changement à la position 48.16 de toute autre position,
à l'exception de la position 48.09.
48.17-48.23 Un changement aux positions 48.17 à 48.23 de toute
autre position à l'extérieur de ce groupe.
Chapitre 49: Produits de l'édition, de la presse ou
des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés
et plans
49.01-49.11 Un changement aux positions 49.01 à 49.11 de tout
autre chapitre.
Section XI - Matières textiles et ouvrages en ces matières
(chapitres 50-63)
Nota : Les règles applicables aux textiles et aux vêtements
doivent être lues en parallèle avec l'annexe 300-B (Textiles
et vêtements). Aux fins de ces règles, le terme ìentièrementî
désigne une marchandise faite entièrement ou uniquement de
la matière mentionnée.
Chapitre 50: Soie
50.01-50.03 Un changement aux positions 50.01 à 50.03 de tout
autre chapitre. 50.04-50.06 Un changement aux positions 50.04 à
50.06 de toute autre position à l'extérieur de ce groupe.
50.07 Un changement à la position 50.07 de toute autre position.
Chapitre 51: Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus
de crin
51.01-51.05 Un changement aux positions 51.01 à 51.05 de tout
autre chapitre.
51.06-51.10 Un changement aux positions 51.06 à 51.10 de toute
autre position à l'extérieur de ce groupe.
51.11-51.13 Un changement aux positions 51.11 à 51.13 de toute
autre position à l'extérieur de ce groupe, à l'exception
des positions 51.06 à 51.10, 52.05 à 52.06, 54.01 à
54.04 ou 55.09 à 55.10.
Chapitre 52: Coton
52.01-52.07 Un changement aux positions 52.01 à 52.07 de tout
autre chapitre, à l'exception des positions 54.01 à 54.05
ou 55.01 à 55.07.
52.08-52.12 Un changement aux positions 52.08 à 52.12 de toute
autre position à l'extérieur de ce groupe, à l'exception
des positions 51.06 à 51.10, 52.05 à 52.06, 54.01 à
54.04 ou 55.09 à 55.10.
Chapitre 53: Autres fibres textiles végétales;
fils de papier et tissus de fils de papier
53.01-53.05 Un changement aux positions 53.01 à 53.05 de tout
autre chapitre.
53.06-53.08 Un changement aux positions 53.06 à 53.08 de toute
autre position à l'extérieur de ce groupe.
53.09 Un changement à la position 53.09 de toute autre position,
à l'exception des positions 53.07 à 53.08.
53.10-53.11 Un changement aux positions 53.10 à 53.11 de toute
autre position à l'extérieur de ce groupe, à l'exception
des positions 53.07 à 53.08.
Chapitre 54: Filaments synthétiques ou artificiels
54.01-54.06 Un changement aux positions 54.01 à 54.06 de tout
autre chapitre, à l'exception des positions 52.01 à 52.03
ou 55.01 à 55.07.
54.07
5407.60.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 5407.60.10,
au numéro tarifaire américain 5407.60.22 ou au numéro
tarifaire mexicain 5407.60.02 des numéros tarifaires canadiens 5402.43.10
ou 5402.52.10, des numéros tarifaires américains 5402.43.10
ou 5402.52.10, ou des numéros tarifaires mexicains 5402.43.01 ou
5402.52.02 de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06
à 51.10, 52.05 à 52.06 ou 55.09 à 55.10.
54.07 Un changement à la position 54.07 de tout autre chapitre,
à l'exception des positions 51.06 à 51.10, 52.05 à
52.06 ou 55.09 à 55.10.
54.08 Un changement à la position 54.08 de tout autre chapitre,
à l'exception des positions 51.06 à 51.10, 52.05 à
52.06 ou 55.09 à 55.10.
Chapitre 55: Fibres synthétiques ou artificielles discontinues
55.01-55.11 Un changement aux positions 55.01 à 55.11 de tout
autre chapitre, à l'exception des positions 52.01 à 52.03
ou 54.01 à 54.05.
55.12-55.16 Un changement aux positions 55.12 à 55.16 de toute
autre position à l'extérieur de ce groupe, à l'exception
des positions 51.06 à 51.10, 52.05 à 52.06, 54.01 à
54.04 ou 55.09 à 55.10.
Chapitre 56: Ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux;
ficelles, cordes et cordages, articles de corderie
56.01-56.09 Un changement aux positions 56.01 à 56.09 de tout
autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13,
52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, ou
des chapitres 54 à 55.
Chapitre 57: Tapis et autres revêtements de sol en matières
textiles
57.01-57.05 Un changement aux positions 57.01 à 57.05 de tout
autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13,
52.04 à 52.12, 53.08 ou 53.11, du chapitre 54, ou des positions
55.08 à 55.16.
Chapitre 58: Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées;
dentelles; tapisseries; passementeries; broderies
58.01-58.11 Un changement aux positions 58.01 à 58.11 de tout
autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13,
52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, ou
des chapitres 54 à 55.
Chapitre 59: Tissus imprégnés, enduits, recouverts
ou stratifiés; articles techniques en matières textiles
59.01 Un changement à la position 59.01 de tout autre chapitre,
à l'exception des positions 51.11 à 51.13, 52.08 à
52.12, 53.10 à 53.11, 54.07 à 54.08 ou 55.12 à 55.16.
59.02 Un changement à la position 59.02 de toute autre position,
à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à
52.12 ou 53.06 à 53.11, ou des chapitres 54 à 55.
59.03-59.08 Un changement aux positions 59.03 à 59.08 de tout
autre chapitre, à l'exception des positions 51.11 à 51.13,
52.08 à 52.12, 53.10 à 53.13, 54.07 à 54.08 ou 55.12
à 55.16.
59.09 Un changement à la position 59.09 de tout autre chapitre,
à l'exception des positions 51.11 à 51.13, 52.08 à
52.12 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.12 à
55.16.
59.10 Un changement à la position 59.10 de toute autre position,
à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à
52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, ou des chapitres 54
à 55.
59.11 Un changement à la position 59.11 de tout autre chapitre,
à l'exception des positions 51.11 à 51.13, 52.08 à
52.12, 53.10 à 53.11, 54.07 à 54.08 ou 55.12 à 55.16.
Chapitre 60: Étoffes de bonneterie
60.01-60.02 Un changement aux positions 60.01 à 60.02 de tout
autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13,
du chapitre 52, des positions 53.07 à 53.08 ou 53.10 à
53.11, ou des chapitres 54 à 55.
Continuation: Annexe 401 (suite): Chapitre 61: V�tements et accessoires du v�tement, en bonneterie
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