Accord de Libre-Échange entre le Canada et le Chili

Annexe D-01: Règles d'origine spécifiques

Chapitre 62	Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie Note 1 : Un changement à l'une ou l'autre des positions ou sous-positions suivantes relativement aux tissus à doublure visible : 51.11 et 51.12, 5208.31 à 5208.59, 5209.31 à 5209.59, 5210.31 à 5210.59, 5211.31 à 5211.59, 5212.13 à 5212.15, 5212.23 à 5212.25, 5407.42 à 5407.44, 5407.52 à 5407.54, 5407.61, 5407.72 à 5407.74, 5407.82 à 5407.84, 5407.92 à 5407.94, 5408.22 à 5408.24 (excluant les numéros tarifaires 5408.22.aa, 5408.23.aa ou 5408.24.aa), 5408.32 à 5408.34, 5512.19, 5512.29, 5512.99, 5513.21 à 5513.49, 5514.21 à 5515.99, 5516.12 à 5516.14, 5516.22 à 5516.24, 5516.32 à 5516.34, 5516.42 à 5516.44, 5516.92 à 5516.94, 6001.10, 6001.92, 6002.43, ou 6002.91 à 6002.93, de toute position à l'extérieur de ce groupe. Note 2 : Les marchandises du présent chapitre sont considérées comme originaires si elles sont taillées et cousues ou autrement assemblées sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux, et si l'étoffe extérieure, cols et poignets mis à part, est entièrement fabriquée d'au moins un des tissus suivants : a) Velvétine de la sous-position 5801.23 contenant au moins 85 p. 100 en poids de coton; b) Velours côtelé de la sous-position 5801.22 contenant au moins 85 p. 100 en poids de coton et plus de 7,5 colonnes par centimètre; c) Tissus de la sous-position 5111.11 ou 5111.19, si tissés à la main, la largeur du métier étant inférieure à 76 cm, tissés au Royaume-Uni conformément aux règles et règlements de la Harris Tweed Association, Ltd., et certifiés comme tels par l'Association; d) Tissus de la sous-position 5112.30, pesant au plus 340 grammes par mètre carré, contenant de la laine, pas moins de 20 p. 100 en poids de poils fins et de 15 p. 100 en poids de fibres synthétiques continues; ou e) batiste de la sous-position 5513.11 ou 5513.21, en carré, excédant 76 numéros métriques de fils simples, contenant entre 60 et 70 fils de chaîne et duites de trame par centimètre carré, d'un poids ne dépassant pas 110 grammes par mètre carré. Note 3 : Aux fins de la détermination de l'origine d'une marchandise du présent chapitre, la règle applicable à la marchandise en question ne s'applique qu'à la composante qui détermine la classification tarifaire de la marchandise, et la composante doit satisfaire aux exigences de changement tarifaire stipulées dans la règle s'appliquant à la marchandise. Si la règle exige que la marchandise satisfasse également aux exigences de changement tarifaire prévues pour les tissus à doublure visible visés à la note 1 du présent chapitre, cette exigence ne s'applique qu'au tissu à doublure visible du corps du vêtement, manches mises à part, qui couvre la surface la plus grande, et ne s'applique pas aux doublures amovibles.
6201.11-6201.13	Un changement aux sous-positions 6201.11 à 6201.13 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 et 60.02, à la condition que : a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux, et que b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.
6201.19	Un changement à la sous-position 6201.19 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 et 60.02, à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux.
6201.91-6201.93	Un changement aux sous-positions 6201.91 à 6201.93 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 et 60.02, à la condition que : a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux, et que b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.
6201.99	Un changement à la sous-position 6201.99 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 et 60.02, à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux.
6202.11-6202.13	Un changement aux sous-positions 6202.11 à 6202.13 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 et 60.02, à la condition que : a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux, et que b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.
6202.19	Un changement à la sous-position 6202.19 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 et 60.02, à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux.
6202.91-6202.93	Un changement aux sous-positions 6202.91 à 6202.93 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 et 60.02, à la condition que : a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux, et que b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.
6202.99	Un changement à la sous-position 6202.99 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 et 60.02, à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux.
6203.11-6203.12	Un changement aux sous-positions 6203.11 et 6203.12 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08, 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 et 60.02, à la condition que : a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux, et que b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.
6203.19
6203.19.aa	Un changement au numéro tarifaire 6203.19.aa de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 et 60.02, à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux.
6203.19	Un changement à la sous-position 6203.19 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 et 60.02, à la condition que : a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux, et que b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.
6203.21-6203.29	Un changement aux sous-positions 6203.21 à 6203.29 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 et 60.02, à la condition que : a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux, et que b) dans le cas d'un vêtement décrit à la position 62.01 ou d'un veston ou un blazer décrit à la position 62.03, faits de laine, de poils d'animal fins, de coton ou de fibres synthétiques, importés comme partie d'un ensemble de ces sous-positions, le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.
6203.31-6203.33	Un changement aux sous-positions 6203.31 à 6203.33 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 et 60.02, à la condition que : a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux, et que b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.
6203.39
6203.39.aa	Un changement au numéro tarifaire 6203.39.aa de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 et 60.02, à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou les deux.
6203.39	Un changement à la sous-position 6203.39 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 et 60.02, à la condition que : a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux, et que b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.
6203.41-6203.49	Un changement aux sous-positions 6203.41 à 6203.49 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 et 60.02, à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux.
6204.11-6204.13	Un changement aux sous-positions 6204.11 à 6204.13 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 et 60.02, à la condition que : a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux, et que b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.
6204.19
6204.19.aa	Un changement au numéro tarifaire 6204.19.aa de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 et 60.02, à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux.
6204.19	Un changement à la sous-position 6204.19 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 et 60.02, à la condition que : a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux, et que b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.
6204.21-6204.29	Un changement aux sous-positions 6204.21 à 6204.29 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 et 60.02, à la condition que : a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux, et que b) dans le cas d'un vêtement décrit à la position 62.02, ou d'une veste ou d'une jupe décrite à la position 62.04, faits de laine, de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques, importés comme partie d'un ensemble de ces sous-positions, le tissu à doublure visible visé à la note 1 au chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.
6204.31-6204.33	Un changement aux sous-positions 6204.31 à 6204.33 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 et 60.02, à la condition que : a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux, et que b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.
6204.39
6204.39.aa	Un changement au numéro tarifaire 6204.39.aa de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 et 60.02, à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux.
6204.39	Un changement à la sous-position 6204.39 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 et 60.02, à la condition que : a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux, et que b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.
6204.41-6204.49	Un changement aux sous-positions 6204.41 à 6204.49 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 et 60.02, à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux.
6204.51-6204.53	Un changement aux sous-positions 6204.51 à 6204.53 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 et 60.02, à la condition que : a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux, et que b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.
6204.59
6204.59.aa	Un changement au numéro tarifaire 6204.59.aa de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 et 60.02, à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux.
6204.59	Un changement à la sous-position 6204.59 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 et 60.02, à la condition que : a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux, et que b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.
6204.61-6204.69	Un changement aux sous-positions 6204.61 à 6204.69 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 et 60.02, à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux.
6205.10	Un changement à la sous-position 6205.10 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 et 60.02, à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux.
6205.20-6205.30	Note : Les chemises de coton ou de fibres synthétiques pour hommes ou garçonnets sont considérées comme originaires si elles sont taillées et assemblées sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux, et si l'étoffe extérieure, cols et poignets mis à part, est entièrement fabriquée d'au moins un des tissus suivants : a) Tissus de la sous-position 5208.21, 5208.22, 5208.29, 5208.31, 5208.32, 5208.39, 5208.41, 5208.42, 5208.49, 5208.51, 5208.52 ou 5208.59, dont le numéro métrique moyen 3 du fil est supérieur à 135; b) Tissus de la sous-position 5513.11 ou 5513.21, non en carré, contenant plus de 70 fils de chaîne et duites de trame par centimètre carré, dont le numéro métrique moyen du fil est supérieur à 70; c) Tissus de la sous-position 5210.21 ou 5210.31, non en carré, contenant plus de 70 fils de chaîne et duites de trame par centimètre carré, dont le numéro métrique moyen du fil est supérieur à 70; d) Tissus de la sous-position 5208.22 ou 5208.32, non en carré, contenant plus de 75 fils de chaîne et duites de trame par centimètre carré, dont le numéro métrique moyen du fil est supérieur à 65; e) Tissus de la sous-position 5407.81, 5407.82 ou 5407.83, dont le poids n'excède pas 170 grammes par mètre carré, et dont l'armure de ratière est créée à l'aide d'un accessoire à ratière; f) Tissus de la sous-position 5208.42 ou 5208.49, non en carré, contenant plus de 85 fils de chaîne et duites de trame par centimètre carré, dont le numéro métrique moyen du fil est supérieur à 85; g) Tissus de la sous-position 5208.51, en carré, contenant plus de 75 fils de chaîne et duites de trame par centimètre carré, faits de fils simples, et dont le numéro métrique moyen est d'au moins 95; h) Tissus de la sous-position 5208.41, en carré, à dessin guingan, comptant au moins 85 fils de chaîne et duites de trame par centimètre carré, faits de fils simples, de numéro métrique moyen d'au moins 95, et caractérisés par un effet à carreaux produit par la variation des couleurs des fils de chaîne et de trame; ou i) Tissus de la sous-position 5208.41, dont la chaîne est enduite de teintures végétales et le fil de trame blanc ou traité avec des teintures végétales, et dont le numéro métrique moyen du fil est supérieur à 65.
	Un changement aux sous-positions 6205.20 à 6205.30 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 et 60.02, à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux.
6205.90	Un changement à la sous-position 6205.90 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 et 60.02, à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux.
62.06-62.10	Un changement aux positions 62.06 à 62.10 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 et 60.02, à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux.
6211.11-6211.12	Un changement aux sous-positions 6211.11 et 6211.12 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 et 60.02, à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux.
62.11.20	Un changement à la sous-position 6211.20 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 et 60.02, à la condition que : a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux, et que b) dans le cas d'un vêtement décrit à la position 61.01, 61.02, 62.01 ou 62.02, fait de laine, de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques, importé comme partie d'une combinaison de ski de la présente sous-position, le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.
6211.31-6211.49	Un changement aux sous-positions 6211.31 à 6211.49 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 et 60.02, à condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux.
6212.10	Un changement à la sous-position 6212.10 de tout autre chapitre, à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux.
6212.20-6212.90	Un changement aux sous-positions 6212.20 à 6212.90 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 et 60.02, à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux.
62.13-62.17	Un changement aux positions 62.13 à 62.17 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 et 60.02, à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux.
Chapitre 63	Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons Note : Aux fins de la détermination de l'origine d'une marchandise du présent chapitre, la règle applicable à la marchandise en question ne s'applique qu'à la composante qui détermine la classification tarifaire de la marchandise, et la composante doit satisfaire aux exigences de changement tarifaire stipulées dans la règle s'appliquant à la marchandise.
63.01-63.02	Un changement aux positions 63.01 et 63.02 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, des chapitres 54 et 55, ou des positions 58.01 et 58.02 ou 60.01 et 60.02, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux.
63.03
6303.92.aa	Un changement au numéro tarifaire 6303.92.aa du numéro tarifaire 5402.43.aa ou 5402.52.aa ou de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, des chapitres 54 et 55, ou des positions 58.01 et 58.02 ou 60.01 et 60.02, à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux.
63.03	Un changement à la position 63.03 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, des chapitres 54 et 55, ou des positions 58.01 et 58.02 ou 60.01 et 60.02, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux.
63.04-63.10	Un changement aux positions 63.04 à 63.10 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, des chapitres 54 et 55, ou des positions 58.01 et 58.02 ou 60.01 et 60.02, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux.

Suite de l'Annexe D-01