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Accord de Libre-Échange entre le Canada et le Chili

Annexe D-01: Règles d'origine spécifiques

(suite)


Section XII

- Chaussures, coiffures, parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties; plumes apprêtées et articles en plumes, fleurs artificielles; ouvrages en cheveux (chapitres 64-67)

Chapitre 64

Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets

64.01

Note : Pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999, les dispositions de l’article D-02(13) ou (14) peuvent s’appliquer.

64.01-64.05

Un changement aux positions 64.01 à 64.05 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe, sauf de la sous-position 6406.10, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 55 p. 100 selon la méthode du coût net.

6406.10

Un changement à la sous-position 6406.10 de toute autre sous-position, sauf des positions 64.01 à 64.05, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 55 p. 100 selon la méthode du coût net.

6406.20-6406.99

Un changement aux sous-positions 6406.20 à 6406.99 de tout autre chapitre.

Chapitre 65

Coiffures et parties de coiffures

65.01-65.02

Un changement aux positions 65.01 et 65.02 de tout autre chapitre.

65.03-65.07

Un changement aux positions 65.03 à 65.07 de toute position à l'extérieur de ce groupe.

Chapitre 66

Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties

66.01

Un changement à la position 66.01 de toute autre position, sauf d'une combinaison :

a) de la sous-position 6603.20; et

b) des positions 39.20 et 39.21, 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07, 54.08, 55.12 à 55.16, 56.02, 56.03, 58.01 à 58.11, 59.01 à 59.11, 60.01 et 60.02.

66.02

Un changement à la position 66.02 de toute autre position.

66.03

Un changement à la position 66.03 de tout autre chapitre.

Chapitre 67

Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux

67.01

6701.00.aa

Un changement au numéro tarifaire 6701.00.aa de tout autre numéro tarifaire.

67.01

Un changement à la position 67.01 de tout autre chapitre.

67.02

Un changement à la position 67.02 de toute autre position.

67.03

Un changement à la position 67.03 de tout autre chapitre.

67.04

Un changement à la position 67.04 de toute autre position.

Section XIII

- Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; produits céramiques; verre et ouvrages en verre (chapitres 68-70)

Chapitre 68

Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues

68.01-68.11

Un changement aux positions 68.01 à 68.11 de tout autre chapitre.

6812.10

Un changement à la sous-position 6812.10 de tout autre chapitre.

6812.20

Un changement à la sous-position 6812.20 de toute autre sous-position.

6812.30-6812.40

Un changement aux sous-positions 6812.30 à 6812.40 de toute sous-position à l'extérieur de ce groupe.

6812.50

Un changement à la sous-position 6812.50 de toute autre sous-position.

6812.60-6812.90

Un changement aux sous-positions 6812.60 à 6812.90 de toute sous-position à l'extérieur de ce groupe.

68.13

Un changement à la position 68.13 de toute autre position.

68.14-68.15

Un changement aux positions 68.14 et 68.15 de tout autre chapitre.

Chapitre 69

Produits céramiques

69.01-69.14

Un changement aux positions 69.01 à 69.14 de tout autre chapitre.

Chapitre 70

Verre et ouvrages en verre

70.01-70.02

Un changement aux positions 70.01 et 70.02 de tout autre chapitre.

70.03-70.09

Un changement aux positions 70.03 à 70.09 de toute position à l'extérieur de ce groupe.

70.10-70.20

Un changement aux positions 70.10 à 70.20 de toute autre position, sauf des positions 70.07 à 70.20.

Section XIV

- Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies (chapitre 71)

Chapitre 71

Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies (chapitre 71)

71.01-71.12

Un changement aux positions 71.01 à 71.12 de tout autre chapitre.

71.13-71.18

Note : Les perles enfilées de façon permanente, mais sans l'addition d'agrafes ou autre élément décoratif de métaux précieux ou de pierres, ne sont traitées comme des marchandises originaires que si elles ont été obtenues sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux.

Un changement aux positions 71.13 à 71.18 de toute position à l'extérieur de ce groupe, sauf du numéro tarifaire 7101.10.aa ou 7101.22.aa.

Section XV

- Métaux communs et ouvrages en ces métaux (chapitres 72-83)

Chapitre 72

Fonte, fer et acier

72.01

Un changement à la position 72.01 de tout autre chapitre.

7202.11-7202.60

Un changement aux sous-positions 7202.11 à 7202.60 de tout autre chapitre.

7202.70

Un changement à la sous-position 7202.70 de tout autre chapitre, sauf de la sous-position 2613.10.

7202.80-7202.99

Un changement aux sous-positions 7202.80 à 7202.99 de tout autre chapitre.

72.03-72.05

Un changement aux positions 72.03 à 72.05 de tout autre chapitre.

72.06-72.07

Un changement aux positions 72.06 et 72.07 de toute position à l'extérieur de ce groupe.

72.08-72.16

Un changement aux positions 72.08 à 72.16 de toute position à l'extérieur de ce groupe.

72.17

Un changement à la position 72.17 de toute autre position, sauf des positions 72.13 à 72.15.

72.18-72.22

Un changement aux positions 72.18 à 72.22 de toute position à l'extérieur de ce groupe.

72.23

Un changement à la position 72.23 de toute autre position, sauf des positions 72.21 et 72.22.

72.24-72.28

Un changement aux positions 72.24 à 72.28 de toute position à l'extérieur de ce groupe.

72.29

Un changement à la position 72.29 de toute autre position, sauf des positions 72.27 et 72.28.

Chapitre 73

Ouvrages en fonte, fer ou acier

73.01-73.03

Un changement aux positions 73.01 à 73.03 de tout autre chapitre.

7304.10-7304.39

Un changement aux sous-positions 7304.10 à 7304.39 de tout autre chapitre.

7304.41

7304.41.aa

Un changement au numéro tarifaire 7304.41.aa de la sous-position 7304.49 ou de tout autre chapitre.

7304.41

Un changement à la sous-position 7304.41 de tout autre chapitre.

7304.49-7304.90

Un changement aux sous-positions 7304.49 à 7304.90 de tout autre chapitre.

73.05-73.07

Un changement aux positions 73.05 à 73.07 de tout autre chapitre.

73.08

Un changement à la position 73.08 de toute autre position, sauf des changements effectués sur les profilés de la position 72.16 par l'utilisation des procédés suivants :

a) perçage, poinçonnage, entaillage, coupage, cintrage ou moulage, effectués individuellement ou combinés;

b) ajout d'accessoires fixés ou soudés pour la construction mixte;

c) ajout d'accessoires destinés à faciliter la manutention;

d) ajout d'accessoires soudés ou fixés, ou de connecteurs à des profilés en H ou en I, à la condition que la dimension des accessoires soudés ou fixés, ou des connecteurs, ne soit pas plus grande que la distance entre les surfaces intérieures des ailes des profilés en H ou en I;

e) peinture, galvanisation ou tout autre revêtement; ou

f) ajout d'une simple plaque de base sans élément de renforcement, individuellement ou combiné au perçage, au poinçonnage, à l'entaillage ou au coupage, pour créer un article pouvant servir de colonne.

73.09-73.11

Un changement aux positions 73.09 à 73.11 de toute position à l'extérieur de ce groupe.

73.12-73.14

Un changement aux positions 73.12 à 73.14 de toute autre position, y compris une autre position à l'intérieur de ce groupe.

7315.11-7315.12

Un changement aux sous-positions 7315.11 et 7315.12 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 7315.11 et 7315.12 de la sous-position 7315.19, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

7315.19

Un changement à la sous-position 7315.19 de toute autre position.

7315.20-7315.89

Un changement aux sous-positions 7315.20 à 7315.89 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 7315.20 à 7315.89 de la sous-position 7315.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

7315.90

Un changement à la sous-position 7315.90 de toute autre position.

73.16

Un changement à la position 73.16 de toute autre position, sauf de la position 73.12 ou 73.15.

73.17-73.18

Un changement aux positions 73.17 et 73.18 de toute position à l'extérieur de ce groupe.

73.19-73.20

Un changement aux positions 73.19 et 73.20 de toute position à l'extérieur de ce groupe.

7321.11

7321.11.aa

Un changement au numéro tarifaire 7321.11.aa de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 7321.90.aa, 7321.90.bb ou 7321.90.cc.

7321.11

Un changement à la sous-position 7321.11 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 7321.11 de la sous-position 7321.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

7321.12-7321.83

Un changement aux sous-positions 7321.12 à 7321.83 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 7321.12 à 7321.83 de la sous-position 7321.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

7321.90

7321.90.aa

Un changement au numéro tarifaire 7321.90.aa de tout autre numéro tarifaire.

7321.90.bb

Un changement au numéro tarifaire 7321.90.bb de tout autre numéro tarifaire.

7321.90.cc

Un changement au numéro tarifaire 7321.90.cc de tout autre numéro tarifaire.

7321.90

Un changement à la sous-position 7321.90 de toute autre position.

73.22-73.23

Un changement aux positions 73.22 et 73.23 de toute position à l'extérieur de ce groupe.

7324.10-7324.29

Un changement aux sous-positions 7324.10 à 7324.29 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 7324.10 à 7324.29 de la sous-position 7324.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

7324.90

Un changement à la sous-position 7324.90 de toute autre position.

73.25-73.26

Un changement aux positions 73.25 et 73.26 de toute position à l'extérieur de ce groupe.

Chapitre 74

Cuivre et ouvrages en cuivre

74.01-74.02

Un changement aux positions 74.01 et 74.02 de tout autre chapitre.

74.03

Un changement à la position 74.03 de tout autre chapitre; ou

Un changement à la position 74.03 des positions 74.01 à 74.02 ou du numéro tarifaire 7404.00.aa, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

74.04

Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à la position 74.04, à la condition que les déchets et débris soient entièrement obtenus ou produits sur le territoire de l'une ou plusieurs des parties, selon la définition de l'article D-16 du présent chapitre.

74.05-74.07

Un changement aux positions 74.05 à 74.07 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux positions 74.05 à 74.07 des positions 74.01 et 74.02 ou du numéro tarifaire 7404.00.aa, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

7408.11

7408.11.aa

Un changement au numéro tarifaire 7408.11.aa de tout autre chapitre; ou

Un changement au numéro tarifaire 7408.11.aa des positions 74.01 et 74.02 ou du numéro tarifaire 7404.00.aa, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

7408.11

Un changement à la sous-position 7408.11 de toute autre position, sauf de la position 74.07.

7408.19-7408.29

Un changement aux sous-positions 7408.19 à 7408.29 de toute autre position, sauf de la position 74.07.

74.09

Un changement à la position 74.09 de toute autre position.

74.10

Un changement à la position 74.10 de toute autre position, sauf de la position 74.09.

74.11

Un changement à la position 74.11 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 7407.10.aa, 7407.21.aa, 7407.22.aa ou 7407.29.aa ou de la position 74.09.

74.12

Un changement à la position 74.12 de toute autre position, sauf de la position 74.11.

74.13

Un changement à la position 74.13 de toute autre position, sauf des positions 74.07 et 74.08; ou

Un changement à la position 74.13 des positions 74.07 et 74.08, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

74.14-74.18

Un changement aux positions 74.14 à 74.18 de toute autre position, y compris une autre position à l'intérieur de ce groupe.

7419.10

Un changement à la sous-position 7419.10 de toute autre position, sauf de la position 74.07.

7419.91-7419.99

Un changement aux sous-positions 7419.91 à 7419.99 de toute autre position.

Chapitre 75

Nickel et ouvrages en nickel

75.01-75.04

Un changement aux positions 75.01 à 75.04 de tout autre chapitre.

75.05

Un changement à la position 75.05 de toute autre position.

75.06

7506.10.aa

Un changement au numéro tarifaire 7506.10.aa de tout autre numéro tarifaire.

7506.20.aa

Un changement au numéro tarifaire 7506.20.aa de tout autre numéro tarifaire.

75.06

Un changement à la position 75.06 de toute autre position.

75.07-75.08

Un changement aux positions 75.07 et 75.08 de toute position à l'extérieur de ce groupe.

Chapitre 76

Aluminium et ouvrages en aluminium

76.01-76.03

Un changement aux positions 76.01 à 76.03 de tout autre chapitre.

76.04-76.06

Un changement aux positions 76.04 à 76.06 de toute position à l'extérieur de ce groupe.

76.07

Un changement à la position 76.07 de toute autre position.

76.08-76.09

Un changement aux positions 76.08 et 76.09 de toute position à l'extérieur de ce groupe.

76.10-76.13

Un changement aux positions 76.10 à 76.13 de toute autre position, y compris une autre position à l'intérieur de ce groupe.

76.14

Un changement à la position 76.14 de toute autre position, sauf des positions 76.04 et 76.05.

76.15-76.16

Un changement aux positions 76.15 et 76.16 de toute autre position, y compris une autre position à l'intérieur de ce groupe.

Chapitre 78

Plomb et ouvrages en plomb

78.01-78.02

Un changement aux positions 78.01 et 78.02 de tout autre chapitre.

78.03-78.06

Un changement aux positions 78.03 à 78.06 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux sous-positions 78.03 à 78.06 de toute autre position à l'intérieur du chapitre 78, y compris une autre position à l'intérieur de ce groupe, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

Chapitre 79

Zinc et ouvrages en zinc

79.01-79.03

Un changement aux positions 79.01 à 79.03 de tout autre chapitre.

79.04-79.05

Un changement aux positions 79.04 et 79.05 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux positions 79.04 et 79.05 de toute autre position à l'intérieur du chapitre 79, y compris une autre position à l'intérieur de ce groupe, qu'il y ait ou non également un changement d'un autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

79.06-79.07

Un changement aux positions 79.06 et 79.07 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux positions 79.06 et 79.07 de toute autre position à l'intérieur du chapitre 79, y compris une autre position à l'intérieur de ce groupe, qu'il y ait ou non également un changement d'un autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

a) 50 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 40 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

Chapitre 80

Étain et ouvrages en étain

80.01-80.02

Un changement aux positions 80.01 et 80.02 de tout autre chapitre.

80.03-80.04

Un changement aux positions 80.03 et 80.04 de toute position à l'extérieur de ce groupe.

80.05-80.07

Un changement aux positions 80.05 à 80.07 de toute position à l'extérieur de ce groupe.

Chapitre 81

Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières

8101.10-8101.91

Un changement aux sous-positions 8101.10 à 8101.91 de tout autre chapitre.

8101.92

Un changement à la sous-position 8101.92 de toute autre sous-position.

8101.93

Un changement à la sous-position 8101.93 de tout autre chapitre.

8101.99

Un changement à la sous-position 8101.99 de toute autre sous-position.

8102.10-8102.91

Un changement aux sous-positions 8102.10 à 8102.91 de tout autre chapitre.

8102.92

Un changement à la sous-position 8102.92 de toute autre sous-position.

8102.93

Un changement à la sous-position 8102.93 de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8102.92.aa.

8102.99

Un changement à la sous-position 8102.99 de toute autre sous-position.

8103.10

Un changement à la sous-position 8103.10 de tout autre chapitre.

8103.90

Un changement à la sous-position 8103.90 de toute autre sous-position.

8104.11-8104.30

Un changement aux sous-positions 8104.11 à 8104.30 de tout autre chapitre.

8104.90

Un changement à la sous-position 8104.90 de toute autre sous-position.

8105.10

Un changement à la sous-position 8105.10 de tout autre chapitre.

8105.90

Un changement à la sous-position 8105.90 de toute autre sous-position.

81.06

Un changement à la position 81.06 de tout autre chapitre.

8107.10

Un changement à la sous-position 8107.10 de tout autre chapitre.

8107.90

Un changement à la sous-position 8107.90 de toute autre sous-position.

8108.10

Un changement à la sous-position 8108.10 de tout autre chapitre.

8108.90

Un changement à la sous-position 8108.90 de toute autre sous-position.

8109.10

Un changement à la sous-position 8109.10 de tout autre chapitre.

8109.90

Un changement à la sous-position 8109.90 de toute autre sous-position.

81.10

Un changement à la position 81.10 de tout autre chapitre.

81.11

8111.00.aa

Un changement au numéro tarifaire 8111.00.aa de tout autre numéro tarifaire.

81.11

Un changement à la position 81.11 de tout autre chapitre.

81.12-81.13

Un changement aux positions 81.12 et 81.13 de tout autre chapitre.

Suite de l'Annexe D-01