|
Chapitre 82 |
Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs |
|
82.01 |
Un changement à la position 82.01 de tout autre chapitre. |
|
8202.10-8202.20 |
Un changement aux sous-positions 8202.10 à 8202.20 de tout autre chapitre. |
|
8202.31 |
Un changement à la sous-position 8202.31 de tout autre chapitre; ou |
|
|
Un changement aux sous-positions 8202.31 à 8202.39, qu'il y ait ou non également un changement d'un autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8202.39-8202.99 |
Un changement aux sous-positions 8202.39 à 8202.99 de tout autre chapitre. |
|
82.03-82.06 |
Un changement aux positions 82.03 à 82.06 de tout autre chapitre. |
|
8207.13 |
Un changement à la sous-position 8207.13 de tout autre chapitre; ou |
|
|
Un changement à la sous-position 8207.13 de la sous-position 8207.19 ou de la position 82.09, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8207.19-8207.90 |
Un changement aux sous-positions 8207.19 à 8207.90 de tout autre chapitre. |
|
82.08-82.10 |
Un changement aux positions 82.08 à 82.10 de tout autre chapitre. |
|
8211.10 |
Un changement à la sous-position 8211.10 de tout autre chapitre. |
|
8211.91-8211.93 |
Un changement aux sous-positions 8211.91 à 8211.93 de tout autre chapitre; ou |
|
|
Un changement aux sous-positions 8211.91 à 8211.93 de la sous-position 8211.95, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8211.94-8211.95 |
Un changement aux sous-positions 8211.94 et 8211.95 de tout autre chapitre. |
|
82.12-82.15 |
Un changement aux positions 82.12 à 82.15 de tout autre chapitre. |
|
Chapitre 83 |
Ouvrage divers en métaux communs |
|
8301.10 |
Un changement à la sous-position 8301.10 de tout autre chapitre; ou |
|
|
Un changement à la sous-position 8301.10 de la sous-position 8301.60, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8301.20 4 |
Un changement à la position 8301.20 de tout autre chapitre; ou |
|
|
Un changement à la sous-position 8301.20 de la sous-position 8301.60, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net. |
|
8301.10-8301.50 |
Un changement aux sous-positions 8301.30 à 8301.50 de tout autre chapitre; ou |
|
|
Un changement aux sous-positions 8301.30 à 8301.50 de la sous-position 8301.60, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en teneur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8301.60-8301.70 |
Un changement aux sous-positions 8301.60 à 8301.70 de tout autre chapitre. |
|
83.02-83.04 |
Un changement aux positions 83.02 à 83.04 de toute autre position, y compris une autre position à l'intérieur de ce groupe. |
|
8305.10-8305.20 |
Un changement aux sous-positions 8305.10 à 8305.20 de tout autre chapitre; ou |
|
|
Un changement aux sous-positions 8305.10 à 8305.20 de la sous-position 8305.90, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8305.90 |
Un changement à la sous-position 8305.90 de toute autre position. |
|
83.06-83.07 |
Un changement aux positions 83.06 et 83.07 de tout autre chapitre. |
|
8308.10-8308.20 |
Un changement aux sous-positions 8308.10 à 8308.20 de tout autre chapitre; ou |
|
|
Un changement aux sous-positions 8308.10 à 8308.20 de la sous-position 8308.90, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8308.90 |
Un changement à la sous-position 8308.90 de toute autre position. |
|
83.09-83.10 |
Un changement aux positions 83.09 et 83.10 de tout autre chapitre. |
|
8311.10-8311.30 |
Un changement aux sous-positions 8311.10 à 8311.30 de tout autre chapitre; ou |
|
|
Un changement aux sous-positions 8311.10 à 8311.30 de la sous-position 8311.90, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8311.90 |
Un changement à la sous-position 8311.90 de toute autre position. |
|
Section XVI |
- Machines et appareils; matériel électrique et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils (chapitres 84-85) |
|
Chapitre 84 |
Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils
Note 1 : Aux fins du présent chapitre, l'expression « assemblage de circuits imprimés » s'entend d'une marchandise comportant au moins un circuit imprimé de la position 85.34 formé d'au moins un élément actif, avec ou sans éléments passifs. Aux fins de la présente note, « éléments actifs » s'entend des diodes, transistors et dispositifs similaires à semiconducteurs, photosensibles ou non, de la position 85.41, et des circuits intégrés et micro-assemblages électroniques de la position 85.42.
Note 2 : Le numéro tarifaire 8473.30.cc couvre les parties suivantes des imprimantes de la sous-position 8471.60 :
a) les ensembles de contrôle ou de commande comprenant au moins deux des éléments suivants : assemblage de circuits imprimés; disque dur ou souple (disquette); clavier; interface utilisateur;
b) les ensembles de source d'éclairage comprenant au moins deux des éléments suivants : diode électroluminescente; laser à gaz; ensemble de miroir polygonal; moulage de métal commun;
c) les ensembles d'imagerie laser comprenant au moins deux des éléments suivants : courroie ou cylindre de photoréception; réserve de vireur; distributeur de vireur; module de charge/décharge; module de nettoyage;
d) les ensembles de fixation d'image comprenant au moins deux des éléments suivants : fixeur; rouleau presseur; élément chauffant; distributeur d'huile; module de nettoyage; commande électrique;
e) les ensembles de marquage au jet d'encre comprenant au moins deux des éléments suivants : tête d'impression thermique; distributeur d'encre; buse et réservoir; chauffe-encre;
f) les ensembles de maintenance/étanchéité comprenant au moins deux des éléments suivants : élément de vide; capot du distributeur de jet d'encre; bloc d'étanchéité; purgeur;
g) les ensembles de transport du papier comprenant au moins deux des éléments suivants : courroie de transport du papier; rouleau presseur; barre d'impression; chariot; rouleau tracteur; réserve de papier; plateau de sortie;
h) les ensembles de transfert thermique comprenant au moins deux des éléments suivants : tête d'impression thermique; module de nettoyage; rouleau débiteur ou récepteur;
i) les ensembles d'imagerie ionographique comprenant au moins deux des éléments suivants : unité de production et d'émission d'ions; unité d'apport d'air; carte de circuits imprimés; courroie ou cylindre de réception des charges; réserve de vireur; distributeur de vireur; réserve et distributeur de révélateur; module de développement; module de charge/décharge; module de nettoyage; ou
j) les combinaisons des ensembles ci-dessus. |
|
8401.10-8401.30 |
Un changement aux sous-positions 8401.10 à 8401.30 de toute autre sous-position à l'extérieur de ce groupe. |
|
8401.40 |
Un changement à la sous-position 8401.40 de toute autre position. |
|
8402.11 |
Un changement à la sous-position 8402.11 de toute autre position; ou |
|
|
Un changement à la sous-position 8402.11 de la sous-position 8402.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8402.12-8402.20 |
Un changement aux sous-positions 8402.12 à 8402.20 de toute autre position; ou |
|
|
Un changement aux sous-positions 8402.12 à 8402.20 de la sous-position 8402.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8402.90 |
Un changement à la sous-position 8402.90 de toute autre position; ou |
|
|
Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à la sous-position 8402.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8403.10 |
Un changement à la sous-position 8403.10 de toute autre position; ou |
|
|
Un changement à la sous-position 8403.10 de la sous-position 8403.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8403.90 |
Un changement à la sous-position 8403.90 de toute autre position. |
|
8404.10-8404.20 |
Un changement aux sous-positions 8404.10 à 8404.20 de toute autre position; ou |
|
|
Un changement aux sous-positions 8404.10 à 8404.20 de la sous-position 8404.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8404.90 |
Un changement à la sous-position 8404.90 de toute autre position. |
|
8405.10 |
Un changement à la sous-position 8405.10 de toute autre position; ou |
|
|
Un changement aux sous-positions 8405.10 de la sous-position 8405.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8405.90 |
Un changement à la sous-position 8405.90 de toute autre position. |
|
8406.10-8406.82 |
Un changement aux sous-positions 8406.10 à 8406.82 de toute sous-position à l'extérieur de ce groupe, sauf du numéro tarifaire 8406.90.aa ou 8406.90.bb. |
|
8406.90 |
|
|
8406.90.aa |
Un changement au numéro tarifaire 8406.90.aa du numéro tarifaire 8406.90.cc ou de toute autre position. |
|
8406.90.bb |
Un changement au numéro tarifaire 8406.90.bb de tout autre numéro tarifaire. |
|
8406.90 |
Un changement à la sous-position 8406.90 de toute autre position. |
|
8407.10-8407.29 |
Un changement aux sous-positions 8407.10 à 8407.29 de toute autre position. |
|
8407.31-8407.34 5 |
Un changement aux sous-positions 8407.31 à 8407.36 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée. |
|
8407.90 |
Un changement à la sous-position 8407.90 de toute autre position. |
|
8408.10 |
Un changement à la sous-position 8408.10 de toute autre position. |
|
8408.20 6 |
Un changement à la sous-position 8408.20 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée. |
|
8408.90 |
Un changement à la sous-position 8408.90 de toute autre position. |
|
8409.10 |
Un changement à la sous-position 8409.10 de toute autre position. |
|
8409.91 7 |
Un changement à la sous-position 8409.91 de toute autre position; ou |
|
|
Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8409.91, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8409.99 8 |
Un changement à la sous-position 8409.99 de toute autre position; ou |
|
|
Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8409.99, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8410.11-8410.13 |
Un changement aux sous-positions 8410.11 à 8410.13 de toute autre position; ou |
|
|
Un changement aux sous-positions 8410.11 à 8410.13 de la sous-position 8410.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8410.90 |
Un changement à la sous-position 8410.90 de toute autre position. |
|
8411.11-8411.82 |
Un changement aux sous-positions 8411.11 à 8411.82 de toute autre position; ou |
|
|
Un changement aux sous-positions 8411.11 à 8411.82 des sous-positions 8411.91 à 8411.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8411.91-8411.99 |
Un changement aux sous-positions 8411.91 à 8411.99 de toute autre position. |
|
8412.10-8412.80 |
Un changement aux sous-positions 8412.10 à 8412.80 de toute autre position; ou |
|
|
Un changement aux sous-positions 8412.10 à 8412.80 de la sous-position 8412.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8412.90 |
Un changement à la sous-position 8412.90 de toute autre position. |
|
8413.11-8413.82 9 |
Un changement aux sous-positions 8413.11 à 8413.82 de toute autre position; ou |
|
|
Un changement aux sous-positions 8413.11 à 8413.82 des sous-positions 8413.91 et 8413.92, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8413.91 |
Un changement à la sous-position 8413.91 de toute autre position. |
|
8413.92 |
Un changement à la sous-position 8413.92 de toute autre position; ou |
|
|
Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8413.92, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8414.10-8414.20 |
Un changement aux sous-positions 8414.10 à 8414.20 de toute autre position; ou |
|
|
Un changement aux sous-positions 8414.10 à 8414.20 de la sous-position 8414.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8414.30 |
Un changement à la sous-position 8414.30 de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8414.90.aa. |
|
8414.40-8414.80 10 |
Un changement aux sous-positions 8414.40 à 8414.80 de toute autre position; ou |
|
|
Un changement aux sous-positions 8414.40 à 8414.80 de la sous-position 8414.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8414.90 |
Un changement à la sous-position 8414.90 de toute autre position; ou |
|
|
Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8414.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8415.10 |
Un changement à la sous-position 8415.10 de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8415.90.aa ou des assemblages comprenant au moins deux des éléments suivants : compresseur, condenseur, évaporateur, tubulure de raccordement. |
|
8415.20 11 |
Un changement à la sous-position 8415.20 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 8415.81 à 8415.83 ou du du numéro tarifaire 8415.90.aa ou des assemblages comprenant au moins deux des éléments suivants : compresseur, condenseur, évaporateur, tubulure de raccordement; ou |
|
|
Un changement à la sous-position 8415.20 du numéro tarifaire 8415.90.aa ou des assemblages comprenant au moins deux des éléments suivants : compresseur, condenseur, évaporateur, tubulure de raccordement, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 8415.81 à 8415.83, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net : |
|
8415.81-8415.83 |
Un changement aux sous-positions 8415.81 à 8415.83 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position tarifaire 8415.20 ou du numéro tarifaire 8415.90.aa ou des assemblages comprenant au moins deux des éléments suivants : compresseur, condenseur, évaporateur, tubulure de raccordement; ou |
|
|
Un changement aux sous-positions 8415.81 à 8415.83 du numéro tarifaire 8415.90.aa ou des assemblages comprenant au moins deux des éléments suivants : compresseur, condenseur, évaporateur, tubulure de raccordement, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8415.90 |
|
|
8415.90.aa |
Un changement au numéro tarifaire 8415.90.aa de tout autre numéro tarifaire. |
|
8415.90 |
Un changement à la sous-position 8415.90 de toute autre position. |
|
8416.10-8416.30 |
Un changement aux sous-positions 8416.10 à 8416.30 de toute autre position; ou |
|
|
Un changement aux sous-positions 8416.10 à 8416.30 de la sous-position 8416.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8416.90 |
Un changement à la sous-position 8416.90 de toute autre position. |
|
8417.10-8417.80 |
Un changement aux sous-positions 8417.10 à 8417.80 de toute autre position; ou |
|
|
Un changement aux sous-positions 8417.10 à 8417.80 de la sous-position 8417.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
8417.90 |
Un changement à la sous-position 8417.90 de toute autre position. |
