8418.10-8418.21 |
Un changement aux sous-positions 8418.10 à 8418.21 de toute sous-position à l'extérieur de ce groupe, sauf de la sous-position 8418.91, du numéro tarifaire 8418.99.aa ou des assemblages comprenant au moins deux des éléments suivants : compresseur, condenseur, évaporateur, tubulure de raccordement. |
8418.22 |
Un changement à la sous-position 8418.22 de toute autre position; ou |
|
Un changement à la sous-position 8418.22 des sous-positions 8418.91 à 8418.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
8418.29-8418.40 |
Un changement aux sous-positions 8418.29 à 8418.40 de toute sous-position à l'extérieur de ce groupe, sauf de la sous-position 8418.91, du numéro tarifaire 8418.99.aa ou des assemblages comprenant au moins deux des éléments suivants : compresseur, condenseur, évaporateur, tubulure de raccordement. |
8418.50-8418.69 |
Un changement aux sous-positions 8418.50 à 8418.69 de toute autre position; ou |
|
Un changement aux sous-positions 8418.50 à 8418.69 des sous-positions 8418.91 à 8418.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
8418.91 |
Un changement à la sous-position 8418.91 de toute autre sous-position. |
8418.99 |
|
8418.99.aa |
Un changement au numéro tarifaire 8418.99.aa de tout autre numéro tarifaire. |
8418.99 |
Un changement à la sous-position 8418.99 de toute autre position. |
8419.11-8419.89 |
Un changement aux sous-positions 8419.11 à 8419.89 de toute autre position; ou |
|
Un changement aux sous-positions 8419.11 à 8419.89 de la sous-position 8419.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
8419.90 |
Un changement à la sous-position 8419.90 de toute autre position; ou |
|
Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à la sous-position 8419.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
8420.10 |
Un changement à la sous-position 8420.10 de toute autre position; ou |
|
Un changement à la sous-position 8420.10 des sous-positions 8420.91 à 8420.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
8420.91-8420.99 |
Un changement aux sous-positions 8420.91 à 8420.99 de toute autre position. |
8421.11 |
Un changement à la sous-position 8421.11 de toute autre position; ou |
|
Un changement à la sous-position 8421.11 des sous-positions 8421.91 à 8421.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
8421.12 |
Un changement à la sous-position 8421.12 de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8421.91.aa ou 8537.10.aa. |
8421.19-8421.39 12 |
Un changement aux sous-positions 8421.19 à 8421.39 de toute autre position; ou |
|
Un changement aux sous-positions 8421.19 à 8421.39 des sous-positions 8421.91 à 8421.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
8421.91 |
|
8421.91.aa |
Un changement au numéro tarifaire 8421.91.aa de tout autre numéro tarifaire. |
8421.91.bb |
Un changement au numéro tarifaire 8421.91.bb de tout autre numéro tarifaire. |
8421.91 |
Un changement à la sous-position 8421.91 de toute autre position. |
8421.99 |
Un changement à la sous-position 8421.99 de toute autre position; ou |
|
Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8421.99, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
8422.11 |
Un changement à la sous-position 8422.11 de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8422.90.aa, 8422.90.bb ou 8537.10.aa ou d'un système de circulation d'eau comprenant une pompe, à moteur ou non, et un appareil auxiliaire pour régulariser, filtrer ou disperser un liquide à pulvériser. |
8422.19-8422.40 |
Un changement aux sous-positions 8422.19 à 8422.40 de toute autre position; ou |
|
Un changement aux sous-positions 8422.19 à 8422.40 de la sous-position 8422.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
8422.90 |
|
8422.90.aa |
Un changement au numéro tarifaire 8422.90.aa de tout autre numéro tarifaire. |
8422.90.bb |
Un changement au numéro tarifaire 8422.90.bb de tout autre numéro tarifaire. |
8422.90 |
Un changement à la sous-position 8422.90 de toute autre position. |
8423.10-8423.89 |
Un changement aux sous-positions 8423.10 à 8423.89 de toute autre position; ou |
|
Un changement aux sous-positions 8423.10 à 8423.89 de la sous-position 8423.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
8423.90 |
Un changement à la sous-position 8423.90 de toute autre position. |
8424.10-8424.89 |
Un changement aux sous-positions 8424.10 à 8424.89 de toute autre position; ou |
|
Un changement aux sous-positions 8424.10 à 8424.89 de la sous-position 8424.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
8424.90 |
Un changement à la sous-position 8424.90 de toute autre position. |
84.25-84.26 13 |
Un changement aux positions 84.25 et 84.26 de toute autre position, y compris une autre position à l'intérieur de ce groupe, sauf de la position 84.31; ou |
|
Un changement aux positions 84.25 et 84.26 de la position 84.31, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, y compris une autre position à l'intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
8427.10 |
|
8427.10.aa |
Un changement au numéro tarifaire 8427.10.aa de toute autre position, sauf de la sous-position 8431.20 ou 8483.40 ou de la position 85.01; ou |
|
Un changement au numéro tarifaire 8427.10.aa de la sous-position 8431.20 ou 8483.40 ou de la position 85.01, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
8427.10 |
Un changement à la sous-position 8427.10 de toute autre position, sauf de la sous-position 8431.20; ou |
|
Un changement à la sous-position 8427.10 de la sous-position 8431.20, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
8427.20 |
|
8427.20.aa |
Un changement au numéro tarifaire 8427.20.aa de toute autre position, sauf des positions 84.07 et 84.08 ou de la sous-position 8431.20 ou 8483.40; ou |
|
Un changement au numéro tarifaire 8427.20.aa des positions 84.07 et 84.08 ou de la sous-position 8431.20 ou 8483.40, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
8427.20 |
Un changement à la sous-position 8427.20 de toute autre position, sauf de la sous-position 8431.20; ou |
|
Un changement à la sous-position 8427.20 de la sous-position 8431.20, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
8427.90 |
Un changement à la sous-position 8427.90 de toute autre position, sauf de la sous-position 8431.20; ou |
|
Un changement à la sous-position 8427.90 de la sous-position 8431.20, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
84.28 |
Un changement à la position 84.28 de toute autre position, sauf des positions 84.29 à 84.31; ou |
|
Un changement à la position 84.28 de la position 84.31, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, sauf des positions 84.29 et 84.30, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
8429.11-8429.52 |
Un changement aux sous-positions 8429.11 à 8429.52 de toute autre position, sauf la position 84.28 ou 84.30 à 84.31; ou |
|
Un changement aux sous-positions 8429.11 à 8429.52 de la position 84.31, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, sauf la position 84.28 ou 84.30, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
8429.59 |
Un changement à la sous-position 8429.59 de toute autre position, sauf les positions 84.28 ou 84.30 et 84.31; ou |
|
Un changement à la sous-position 8429.59 de la position 84.31, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, sauf de la position 84.28 ou 84.30, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
84.30 |
Un changement à la position 84.30 de toute autre position, sauf des positions 84.28 et 84.29 ou 84.31; ou |
|
Un changement à la position 84.30 de la position 84.31, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, sauf des positions 84.28 et 84.29, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
84.31 14 |
Un changement à la sous-position 84.31 de toute autre position; ou |
|
Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 84.31, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
8432.10-8432.80 |
Un changement aux sous-positions 8432.10 à 8432.80 de toute autre position; ou |
|
Un changement aux sous-positions 8432.10 à 8432.80 de la sous-position 8433.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
8432.90 |
Un changement à la sous-position 8432.90 de toute autre position. |
8433.11-8433.60 |
Un changement aux sous-positions 8433.11 à 8433.60 de toute autre position; ou |
|
Un changement aux sous-positions 8433.11 à 8433.60 de la sous-position 8433.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
8433.90 |
Un changement à la sous-position 8433.90 de toute autre position. |
8434.10-8434.20 |
Un changement aux sous-positions 8434.10 à 8434.20 de toute autre position; ou |
|
Un changement aux sous-positions 8434.10 à 8434.20 de la sous-position 8433.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
8434.90 |
Un changement à la sous-position 8434.90 de toute autre position. |
8435.10 |
Un changement à la sous-position 8435.10 de toute autre position; ou |
|
Un changement à la sous-position 8435.10 de la sous-position 8435.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
8435.90 |
Un changement à la sous-position 8435.90 de toute autre position. |
8436.10-8436.80 |
Un changement aux sous-positions 8436.10 à 8436.80 de toute autre position; ou |
|
Un changement aux sous-positions 8436.10 à 8436.80 des sous-positions 8436.91 à 8436.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
8436.91-8436.99 |
Un changement aux sous-positions 8436.91 à 8436.99 de toute autre position. |
8437.10-8437.80 |
Un changement aux sous-positions 8437.10 à 8437.80 de toute autre position; ou |
|
Un changement aux sous-positions 8437.10 à 8437.80 de la sous-position 8437.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
8437.90 |
Un changement à la sous-position 8437.90 de toute autre position. |
8438.10-8438.80 |
Un changement aux sous-positions 8438.10 à 8438.80 de toute autre position; ou |
|
Un changement aux sous-positions 8438.10 à 8438.80 de la sous-position 8438.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
8438.90 |
Un changement à la sous-position 8438.90 de toute autre position. |
8439.10-8439.30 |
Un changement aux sous-positions 8439.10 à 8439.30 de toute autre position; ou |
|
Un changement aux sous-positions 8439.10 à 8439.30 des sous-positions 8439.91 à 8439.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
8439.91-8439.99 |
Un changement aux sous-positions 8439.91 à 8439.99 de toute autre position. |
8440.10 |
Un changement à la sous-position 8440.10 de toute autre position; ou |
|
Un changement à la sous-position 8440.10 de la sous-position 8440.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
8440.90 |
Un changement à la sous-position 8440.90 de toute autre position. |
8441.10-8441.80 |
Un changement aux sous-positions 8441.10 à 8441.80 de toute autre position; ou |
|
Un changement aux sous-positions 8441.10 à 8441.80 de la sous-position 8441.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
8441.90 |
Un changement à la sous-position 8441.90 de toute autre position; ou |
|
Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8441.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
8442.10-8442.30 |
Un changement aux sous-positions 8442.10 à 8442.30 de toute autre position; ou |
|
Un changement aux sous-positions 8442.10 à 8442.30 des sous-positions 8442.40 à 8442.50, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
8442.40-8442.50 |
Un changement aux sous-positions 8442.40 à 8442.50 de toute autre position. |
8443.11-8443.59 |
Un changement aux sous-positions 8443.11 à 8443.59 de toute autre position; ou |
|
Un changement aux sous-positions 8443.11 à 8443.59 des sous-positions 8443.60 à 8443.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
8443.60 |
Un changement à la sous-position 8443.60 de toute autre position; ou |
|
Un changement à la sous-position 8443.60 de la sous-position 8443.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
8443.90 |
Un changement à la sous-position 8443.90 de toute autre position. |