|
87.10 |
Un changement à la position 87.10 de toute autre position. |
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87.11-87.13 |
Un changement aux positions 87.11 à 87.13 de toute autre position, y compris une position à l'intérieur de ce groupe, sauf de la position 87.14; ou |
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Un changement aux positions 87.11 à 87.13 de la position 87.14, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
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87.14-87.15 |
Un changement aux positions 87.14 et 87.15 de toute autre position, y compris une autre position à l'intérieur de ce groupe. |
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8716.10-8716.80 |
Un changement aux positions 8716.10 à 8716.80 de toute autre position; ou |
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Un changement aux sous-positions 8716.10 à 8716.80 de la sous-position 8716.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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8716.90 |
Un changement à la sous-position 8716.90 de toute autre position. |
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Chapitre 88 |
Navigation aérienne ou spatiale |
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8801.10-8803.90 |
Un changement aux sous-positions 8801.10 à 8803.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe. |
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88.04-88.05 |
Un changement aux positions 88.04 et 88.05 de toute autre position, y compris une autre position à l'intérieur de ce groupe. |
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Chapitre 89 |
Navigation maritime ou fluviale |
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89.01-89.02 |
Un changement aux positions 89.01 et 89.02 de tout autre chapitre; ou |
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Un changement aux positions 89.01 et 89.02 de toute autre position à l'intérieur du chapitre 89, y compris à l'intérieur de ce groupe, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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89.03 |
Un changement à la position 89.03 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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89.04-89.05 |
Un changement aux positions 89.04 et 89.05 de tout autre chapitre; ou |
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Un changement aux positions 89.04 et 89.05 de toute autre position à l'intérieur du chapitre 89, y compris une autre position à l'intérieur de ce groupe, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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89.06-89.08 |
Un changement aux positions 89.06 à 89.08 de toute autre position, y compris une autre position à l'intérieur de ce groupe. |
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Section XVIII - |
Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux, horlogerie; instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments ou appareils (chapitres 90-92) |
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Chapitre 90 |
Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils
Note 1 : Aux fins du présent chapitre, l'expression « assemblage de circuits imprimés » s'entend d'une marchandise comportant au moins un circuit imprimé de la position 85.34 et formé d'au moins un élément actif, avec ou sans éléments passifs. Aux fins de la présente note, « éléments actifs » s'entend des diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs, photosensibles ou non, de la position 85.41 et des circuits intégrés et micro-assemblages électroniques de la position 85.42.
Note 2 : L'origine des marchandises du chapitre 90 doit être déterminée sans égard à l'origine de toutes machines automatiques de traitement de l'information ou de leurs unités de la position 84.71, ou de leurs parties et accessoires de la position 84.73 qui peuvent y être incluses.
Note 3 : Le numéro tarifaire 9009.90.aa couvre les parties suivantes des appareils de photocopie visées par la sous-position 9009.12 :
a) ensembles d'imagerie, comprenant au moins deux des éléments suivants: courroie ou cylindre de photoréception; réserve de vireur; distributeur de vireur; réserve de révélateur; distributeur de révélateur; module de charge/décharge; module de nettoyage;
b) ensembles optiques comprenant au moins deux des éléments suivants: lentilles; miroir; source lumineuse; verre d'exposition des documents;
c) ensembles de commande de l'utilisateur comprenant au moins deux des éléments suivants: assemblage de circuits imprimés; bloc d'alimentation; clavier d'entrée de l'utilisateur; faisceau de câbles; dispositif d'affichage (type à rayons cathodiques ou plat);
d) ensembles de fixation d'images comprenant au moins deux des éléments suivants: fixeur; rouleau presseur; élément chauffant; distributeur d'huile; module de nettoyage; commande électrique;
e) ensembles de transport du papier comprenant au moins deux des éléments suivants: courroie de transport du papier; rouleau presseur; barre d'impression; chariot, rouleau tracteur; réserve de papier; plateau de sortie; ou
f) combinaisons des ensembles ci-dessus. |
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9001.10 |
Un changement à la sous-position 9001.10 de tout autre chapitre, sauf de la sous-position 8544.70. |
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9001.20-9001.90 |
Un changement aux sous-positions 9001.20 à 9001.90 de toute autre position. |
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90.02 |
Un changement à la position 90.02 de toute autre position, sauf de la position 90.01. |
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9003.11-9003.19 |
Un changement aux sous-positions 9003.11 à 9003.19 de toute autre position à l'extérieur de ce groupe. |
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9003.90 |
Un changement à la sous-position 9003.90 de toute autre position. |
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90.04 |
Un changement à la position 90.04 de toute autre position; ou |
|
9005.10-9005.80 |
Un changement aux sous-positions 9005.10 à 9005.80 de toute sous-position à l'extérieur de ce groupe. |
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9005.90 |
Un changement à la sous-position 9005.90 de toute autre position. |
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9006.10-9006.69 |
Un changement aux sous-positions 9006.10 à 9006.69 de toute autre sous-position à l'extérieur de ce groupe. |
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9006.91-9006.99 |
Un changement aux sous-positions 9006.91 à 9006.99 de toute autre position. |
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9007.11 |
Un changement à la sous-position 9007.11 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 9007.19 et 9007.20. |
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9007.19 |
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9007.19.aa |
Un changement au numéro tarifaire 9007.19.aa de tout autre numéro tarifaire. |
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9007.19 |
Un changement à la sous-position 9007.19 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 9007.11 ou 9007.20. |
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9007.20 |
Un changement à la sous-position 9007.20 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 9007.11 à 9007.19. |
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9007.91 |
Un changement à la sous-position 9007.91 de toute autre position. |
|
9007.92 |
Un changement à la sous-position 9007.92 de toute autre position; ou |
|
|
Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 9007.92, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
9008.10-9008.40 |
Un changement aux sous-positions 9008.10 à 9008.40 de toute autre sous-position à l'extérieur de ce groupe. |
|
9008.90 |
Un changement à la sous-position 9008.90 de toute autre position. |
|
9009.11-9009.30 |
Un changement aux sous-positions 9009.11 à 9009.30 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe. |
|
9009.90 |
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9009.90.aa |
Un changement au numéro tarifaire 9009.90.aa du numéro tarifaire 9009.90.bb ou de toute autre position, à la condition qu'au moins une des composantes des assemblages mentionnés à la note 3 du chapitre 90 soit originaire. |
|
9009.90 |
Un changement à la sous-position 9009.90 de toute autre position. |
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9010.10-9010.60 |
Un changement aux sous-positions 9010.10 à 9010.60 de toute autre sous-position à l'extérieur de ce groupe. |
|
9010.90 |
Un changement à la sous-position 9010.90 de toute autre position. |
|
9011.10-9011.80 |
Un changement aux sous-positions 9011.10 à 9011.80 de toute autre sous-position à l'extérieur de ce groupe. |
|
9011.90 |
Un changement à la sous-position 9011.90 de toute autre position. |
|
9012.10 |
Un changement à la sous-position 9012.10 de toute autre sous-position. |
|
9012.90 |
Un changement à la sous-position 9012.90 de toute autre position. |
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9013.10-9013.80 |
Un changement aux sous-positions 9013.10 à 9013.80 de toute autre sous-position à l'extérieur de ce groupe. |
|
9013.90 |
Un changement à la sous-position 9013.90 de toute autre position. |
|
9014.10-9014.80 |
Un changement aux sous-positions 9014.10 à 9014.80 de toute autre sous-position à l'extérieur de ce groupe. |
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9014.90 |
Un changement à la sous-position 9014.90 de toute autre position. |
|
9015.10-9015.80 |
Un changement aux sous-positions 9015.10 à 9015.80 de toute autre sous-position à l'extérieur de ce groupe. |
|
9015.90 |
Un changement à la sous-position 9015.90 de toute autre position; ou |
|
|
Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 9015.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
90.16 |
Un changement à la position 90.16 de toute autre position. |
|
9017.10-9017.80 30 |
Un changement aux sous-positions 9017.10 à 9017.80 de toute autre position; ou |
|
|
Un changement aux sous-positions 9017.10 à 9017.80 de la sous-position 9017.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
9017.90 |
Un changement à la sous-position 9017.90 de toute autre position. |
|
9018.11 |
|
|
9018.11.aa |
Un changement au numéro tarifaire 9018.11.aa de tout autre numéro tarifaire. |
|
9018.11 |
Un changement à la sous-position 9018.11 de toute autre position. |
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9018.12-9018.14 |
Un changement aux sous-positions 9018.12 à 9018.14 de toute autre position. |
|
9018.19 |
|
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9018.19.aa |
Un changement au numéro tarifaire 9018.19.aa de tout autre numéro tarifaire. |
|
9018.19 |
Un changement à la sous-position 9018.19 de toute autre position. |
|
9018.20-9018.50 |
Un changement aux sous-positions 9018.20 à 9018.50 de toute autre position. |
|
9018.90 |
|
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9018.90.aa |
Un changement au numéro tarifaire 9018.90.aa de tout autre numéro tarifaire. |
|
9018.90 |
Un changement à la sous-position 9018.90 de toute autre position. |
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90.19-90.21 |
Un changement aux positions 90.19 à 90.21 de toute position à l'extérieur de ce groupe. |
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9022.12-9022.30 |
Un changement aux sous-positions 9022.12 à 9022.30 de toute sous-position à l'extérieur de ce groupe. |
|
9022.90 |
|
|
9022.90.aa |
Un changement au numéro tarifaire 9022.90.aa de tout autre numéro tarifaire. |
|
9022.90 |
Un changement à la sous-position 9022.90 de toute autre position; ou |
|
|
Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 9022.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
90.23 |
Un changement à la position 90.23 de toute autre position. |
|
9024.10-9024.80 |
Un changement aux sous-positions 9024.10 à 9024.80 de toute autre position; ou |
|
|
Un changement aux sous-positions 9024.10 à 9024.80 de la sous-position 9024.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
9024.90 |
Un changement à la sous-position 9024.90 de toute autre position. |
|
9025.11-9025.80 |
Un changement aux sous-positions 9025.11 à 9025.80 de toute autre position; ou |
|
|
Un changement aux sous-positions 9025.11 à 9025.80 de la sous-position 9025.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
9025.90 |
Un changement à la sous-position 9025.90 de toute autre position. |
|
9026.10-9026.80 31 |
Un changement aux sous-positions 9026.10 à 9026.80 de toute autre position; ou |
|
|
Un changement aux sous-positions 9026.10 à 9026.80 de la sous-position 9026.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
9026.90 |
Un changement à la sous-position 9026.90 de toute autre position. |
|
9027.10 |
Un changement à la sous-position 9027.10 de toute autre position; ou |
|
|
Un changement à la sous-position 9027.10 de la sous-position 9027.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
9027.20 |
Un changement à la sous-position 9027.20 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 9027.10 ou des sous-positions 9027.30 à 9027.80. |
|
9027.30 |
Un changement à la sous-position 9027.30 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 9027.10 à 9027.20 ou des sous-positions 9027.40 à 9027.80. |
|
9027.40-9027.50 |
Un changement aux sous-positions 9027.40 à 9027.50 de toute autre position; ou |
|
|
Un changement aux sous-positions 9027.40 à 9027.50 de la sous-position 9027.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
9027.80 |
|
|
9027.80.aa |
Un changement au numéro tarifaire 9027.80.aa de toute autre sous-position. |
|
9027.80 |
Un changement à la sous-position 9027.80 de toute autre position; ou |
|
|
Un changement à la sous-position 9027.80 de la sous-position 9027.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
9027.90 |
Un changement à la sous-position 9027.90 de toute autre position. |
|
9028.10-9028.30 |
Un changement aux sous-positions 9028.10 à 9028.30 de toute autre position; ou |
|
|
Un changement aux sous-positions 9028.10 à 9028.30 de la sous-position 9028.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
9028.90 |
Un changement à la sous-position 9028.90 de toute autre position. |
|
9029.10-9029.20 |
Un changement des sous-positions 9029.10 à 9029.20 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe. |
|
9029.90 |
Un changement à la sous-position 9029.90 de toute autre position. |
|
9030.10 |
Un changement à la sous-position 9030.10 de toute autre position; ou |
|
|
Un changement à la sous-position 9030.10 de la sous-position 9030.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
9030.20-9030.39 |
Un changement aux sous-positions 9030.20 à 9030.39 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe. |
|
9030.40-9030.89 |
Un changement aux sous-positions 9030.40 à 9030.89 de toute autre position; ou |
|
|
Un changement aux sous-positions 9030.40 à 9030.89 de la sous-position 9030.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
9030.90 |
Un changement à la sous-position 9030.90 de toute autre position. |
|
9031.10-9031.30 |
Un changement aux sous-positions 9031.10 à 9031.30 de toute autre position; ou |
|
|
Un changement aux sous-positions 9031.10 à 9031.30 de la sous-position 9031.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
9031.41 |
Un changement à la sous-position 9031.41 de toute autre position; ou |
|
|
Un changement à la sous-position 9031.41 de la sous-position 9031.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
9031.49 |
|
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9031.49.aa |
Un changement au numéro tarifaire 9031.49.aa de tout autre numéro tarifaire. |
|
9031.49 |
Un changement à la sous-position 9031.49 de toute autre position; ou |
|
|
Un changement à la sous-position 9031.49 de la sous-position 9031.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
9031.80 32 |
Un changement à la sous-position 9031.80 de toute autre position; ou |
|
|
Un changement à la sous-position 9031.80 de la sous-position 9031.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
9031.90 |
Un changement à la sous-position 9031.90 de toute autre position. |
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9032.10-9032.89 33 |
Un changement aux sous-positions 9032.10 à 9032.89 de toute autre position; ou |
|
|
Un changement aux sous-positions 9032.10 à 9032.89 de la sous-position 9032.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
9032.90 |
Un changement à la sous-position 9032.90 de toute autre position. |
|
90.33 |
Un changement à la position 90.33 de toute autre position. |
